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L’argumentation de la Cour d'appel est plus caractéristique encore au point de vue qui nous occupe, car son appréciation fondamentale est basée, comme celle du Tribunal de la Seine, sur la similitude des propriétés et des résultats industriels des deux produits.

La suite du jugement et de l'arrêt nous fait compren-

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dre l'insistance apportée par les juges à la comparaison “et l'analyse des deux procédés.

Ainsi que le remarque Pouillet dans une note placée

sous l'arrêt, les produits chimiques industriels s’obtien-

Ve Li nent rarement à l’état pur. Alors même que l’inventeur croira y avoir réussi et aura revendiqué dans son brevet un produit pur, le plus souvent celui-ci contiendra en propcrtions plus ou moins fortes des matières étrangères ; et le contrefacteur pourrait ainsi prétendre d’un point de vue rigoureux qu'il a préparé un produit différent. C’est ce qu'affirmait, par exem- «sont arrivés ainsi à un produit doué d’une forte odeur de vio- « lette ne différant en rien de l’ionone ;

« Que l’ensemble de leurs opérations a été entièrement calqué « sur la méthode du brevet Tiemann ;

«Que s'ils ont employé quelques autres réactifs chimiques, il est «certain cependant que ces réactifs sont de fonction analogue et « que leur intervention ne saurait être considérée comme une « nouveauté ou une singularité. |

«Qu'il importe peu que les constantes physiques des deux pro- -« duits ne soient pas absolument les mêmes, qu’on ne trouve pas, « par exemple, une égale densité et le même indice de réfraction « ou encore que la pseudo-violette distille entre 155°et 170°,au lieu « de distiller comme la pseudo-ionone, entre 143 et 155°.

«Que ces différencessont très légères et sans importance; qu'elles «né peuvent avoir pour effet de rendredistincteset indépendantes

« des substances identiques, en réalité, à tous points de vue : qu’il «€ n’y a donc pas lieu de s’y arrêter.

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ple, la Société de Froges par l'organe de M. Poincaré, adversaire de Bullier. Son carbure de calcium était, de l’aveu même des experts, d'une pureté supérieure à celui qu'obtenait la Sociélé des carbures, concessionnaire du brevet. Dans l’affaire de l’ionone, on voit que le produit Fritzsche contient des éléments, qu'on ne trouvait point dans le produit Tiemann. Sur quoi basera-t-on par conséquent l'identité de deux produits? Leur constitution n’est pas identique, les constantes physiques ne sont point absolument les mêmes, on ne trouve point, par exemple, dans le cas de l’ionone, une égale densité et le même indice de réfraction, la pseudo-violette accusée de contrefaçon distille entre 155° et 170° au lieu de distiller, comme le pseudo-ionone, entre 143° et 446°.

Si la Cour peut conclure que ces différences très légères sont sans importance et qu’elles ne peuvent avoir pour effet de rendre distinctes et indépendantes des substances identiques, c'est surtout parce que les procédés employés par les deux plaideurs ont été reconnus semblables. < :

Ce qui, dans l'espèce, garantit à l'inventeur son privilège c’est, autant que le produit, le procédé : le second

étaye solidement le premier. Contrairement à une opinion

répandue, il est aussi facile de masquer par un détail la contrefaçon d’un produit que celle d’un procédé, mais ce détail n'échappe pas à des experts avertis :etil faut retenir que précisément pour démasquer la contrefaçon du pro-

duit, il sera nécessaire quelquefois d'analyser le procédé.

Ces différents litiges nous font voir que le brevet de produit n'échappe pas au reproche qui est fait au brevet de procédé, car il est possible d'apporter une modification légère à un produit comme à un procédé, pour en masquer la nature. Le brevet de produit ne décourage donc pas immédiatement l’imitalion ni la contrefaçon ; quelquelois seulement il recule, mais il ne résout pas, d'un point de vue général, la difficulté, qui tient à la nature même de l'invention chimique, à l'étendue, à la variélé du domaine où elle prend naissance et que nous avons embrassé rapidement. Il faut donc rechercher ailleurs la garantie de sécurité que l'on veut voir quelquefois dans le brevet de produit et qui ne s’y trouve pas. Cela nous parait d'autant plus nécessaire que le brevet de procédé doit multiplier l’activité des inventeurs. Quelle sera alors la situation ?

Pratiquement, on n’a pas eu tort de dire qu'il est toujours possible de tourner un procédé : en fait, c'est à cela que s'emploieront de nombreux chimistes désireux de participer aux avantages de la vente d'un produit récemment connu. Le premier inventeur se verra donc disputer immédiatement el d'une manière injuste le monopole que lui vaut sa découverte. Dans l’état actuel de la législation, il sera alors contraint, aussitôt son invention connue, d'engager de nombreux procès. Cependant si beaucoup d’imitations sont possibles, si souvent ce n’est pas inventer que de substiluer à un corps ou à une

réaction le corps voisin ou la réaction analogue, nous

avons vu que parfois ces substitutions dévoilaient tout à coup un fait ignoré et produisaient un résultat inattendu d'importance suffisante pour constituer une invention. Il est probable, qu’en pareil cas, le premier inventeur contestera le progrès réalisé ou prétendra qu'il viole la loi de son brevet. Contre l'invention véritable, il commencera une lutte aussi ardente et aussi sincère que celle qu'il a entreprise contre des imitations de mauvaise foi.

Ainsi, là même où il doit être fécond et favorable au progrès, le brevet de procédé suscitera quelquefois des litiges et créera une situation troublée, nuisible à la paix des recherches et à leur développement. Où trouver une assurance contre ce danger ? On n'y arrivera, croyons-nous, qu’en balançant la matière incertaine de l'invention par la solidité du titre qui la reconnaît. Une situation juridique claire et forte éteindra dans leur germe de nombreuses contestations ; mais cela ne ‘peut avoir lieu avec la législation actuelle, qui ne reconnaît dans le brevet qu'un récépissé de dépôt ne garantissant ni la réalité ni la noûveauté de l'invention. Les exigences particulières de notre sujet posent donc le problème général du mode de délivrance du brevet. Celui-ci en effet ne peut représenter une garantie que s’il est délivré après examen. Ainsi arrivons-nous au problème agité en France depuis cent trente ans. Le bre-

vet doit-il être accordé sans examen ou après examen ?