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mème de l’homme et des choses. Au contraire, qu’estce qu'une invention ? « Un exercice de la pensée ; une « nouveauté dans les connaissances ou dans les combi- « naisons par lesquelles l'intelligence exerce son empire « sur la matière. Or, comment douter que, par son es- « sence, la pensée n'échappe à toute appropriation exclu- « sive ? Elle passe dans les esprits qui la reçoivent. sans « cesser d'appartenir à l'esprit dont elle émane, comme « le feu qui se communique et s'étend sans s’affaiblir à « son foyer. Toute limitation de la pensée par appro- « priation exclusive est une impossibilité et une chi- « mère. »

Ces distinctions étaient parfaites et l’on sentit, en 1844, qu'il était impossible de fonder le droit des inventeurs sur les principes mêmes qui sont la base de la propriété. La loi du 5 juillet 1844 ne débute donc point comme celle de 1791, par une déclaration solennelle, elle se borne à indiquer les dispositions qui seront prises pour sauvegarder les droits des inventeurs.

Toutefois, bien qu’il ait abandonné les principes absolus de 1791 sur la nature du droit de l'inventeur et sur son identité avec le droit de propriété, le législateur de la monarchie de juillet n’en est pas moins opposé à tout examen préalable ; mais il lui suffit. pour justifier sa position, de s’en tenir aux conséquences pratiques du principe de la liberté commerciale.En pleine réaction contre ie mercanlilisme, la doctrine libérale

n’admet point que l'Etat inlervienne, en aucune ma-

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nière, dans l'aménagement et le développement de l'industrie nationale. On se méfie des mesures Préventives (1) ; la liberté suffit à tout. Aussi bien que les primes à la production et que les droits de douane, l'examen préalable serait une atteinte à la liberté. Et surtout, il serait dangereux, non pas tant par les brevets qu’il instituerait que par ceux qu'il refuserait. Il causcrait, dans l’économie du pays,les mêmes dégâts que, dans la vie intellectuelle, la censure.

Le rapport de Dupin met en lumière ces raisons :

« On s'est demandé, dit-il, si les brevets devaient « être accordés avec ou sans examen préalable.

« Pourquoi, a-t-on dit, concéder ce qui plus tard « devra être retiré, annulé ? Qu’a-t-on gagné à ces bre- « vets illégitimes, qui restent sans utilité pour ceux « même qui les obtiennent ?

« Ne vaut-il pas mieux refuser, dès le principe, que « de briser, plus tard, ce qu’on aura commencé par « accorder ?

« Ces objections, graves en apparence, n’ont pas em- « pêché de maintenir le principe de délivrance des bre- « vels sans examen préalable. »

« Les arts et le commerce vivent de liberté. On n’a « pas cru devoir les déshériter du respect de notre « législation en général pour la libre manifestation de « la pensée, sous quelque forme qu'elle se produise, et « de la répugnance pour les mesures préventives si