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À la vérité, c’est là un argument de fait, dont le Patentamt de Berlin et le Patent Office de Londres et de New-York montrent la vanité. Une objection plus spécieuse réside dans ce qu’on pourrait appeler l’imperfection juridique de la sentence rendue par un Office des brevets. Ayant à examiner la valeur d’un brevet erga omnes, cet Office, si bien informé qu’il soit, pourra laisser dans l’ombre une antériorité et déclarer valable un brevet,qui sera proclamé nul par les Tribunaux. C'est qu'en effet, l'instance devant ceux-ci sera conduite par un plaideur intéressé qui, coucentrant son atlention sur un point qu'il connait, guidé d’ailleurs par son intérêt, saura découvrir l’antériorité et montrer que le brevet accordé par l'Office le lèse lui-même et doit être annulé.

Aussi la portée des décisions rendues par un Office et par un Tribunal est très différente. Tandis que le premier déclare que l'invention est nouvelle et brevetable, le second se borne à signaler, dans un cas déterminé, que les objections faites au brevet déjà accordé n'ont aucune valeur et ne peuvent porter atteinte à la validité du brevet. Mais la lutte contre le même brevet pourra reprendre devant le même tribunal, si d’autres antériorités peuvent lui être soumises.

« En résumé, conclut M. Maunoury, la Commission « d'examen et le Tribunal ont à trancher deux ques- « tions totalement différentes. La Commission doit, en « poussant ses investigations, dans toutes les publica-

« tions parues dans tous les pays,diresi telle découverte