Morel, Rapport au Sénat du 30 septembre

LL, | Es

En France au contraire il y eut bien jusqu’en 4860

des contacts fréquents entre les savants et les industriels ; et cela permit dans la grosse industrie, dans l’industrie pharmaceutique et dans celle des matières colorantes, des résultats nombreux et importants qui nous placèrent à cette époque en tête du progrès. Mais cette alliance féconde cessa vers 1860. Il se forma alors une scission qui alla ensuite s’accentuant d'année en année. « A quelques exceptions près les savants se drapent alors dans leur manteau de science pure et dédaignent l'application L'enseignement supérieur est en quelque sorte monopolisé par les grands établissements de la capitale dont l'unique but est de former des fonctionnaires, pendant que nos savants se querellent sur des questions de doctrine et d'écoles. »

” Hne nous appartient pas de porter un jugement sur cesdisputes ; nous n’avons pas à nous occuper non plus de l’organisation de l'enseignement scientifique ; retenons seulement de ce résumé et de ces appréciations que les progrès de l’industrie chimique sont liés au progrès: scientifique et que, par conséquent, l’industriedoit rester, par un enseignement approprié, en contact permanent avec la science pure.

Aussi bien la situation n’est plus aujourd'hui ce qu’elle était il y a vingt ans : les relations des industriels et des savants renouées déjà depuis longtemps en 1914, se sont reserrées pendant la guerre, et il ne

reste plus de traces de la séparation que l'on condam-

DUPOÉE

nait justement. Mais, et nous touchons ici à l'objet même de notre étude, il ne s’agit pas seulement de maintenir les relations autrefois interrompues, il faut leur donner le maximum de fécondité. Ce qu’on appelle alliance de Ja science et de l’industrie, c'est l'utilisation pratique de tous les principes nouveaux, de toutes les réactions et de toutes les propriétés nouvelles des corps qui viennent d'être découverts. Le résultat de cette alliance, c'est l'invention qui marque le point de contact entre la science et l’industrie ; elle est l'étincelle créatrice du fait nouveau industriel. Il convient donc d examiner si les besoins particuliers de l'industrie chimique, sa dépendance étroite vis-à-vis de la science n'imposent pas des limites particulières aux brevets qui protègent et délimitent l'invention. l

En 1844, l'industrie chimique était trop peu développée, ses caractères particuliers trop peu nets pour que le législateur eût à envisager des dispositions qui lui fussent propres. Bien que les Chambres comprissent des savants éminents comme Arago et Gay Lussac, la question ne futpas posée. Et si un rapporteur fit allusion à l'invention du procédé Leblanc pour la fabrication de la soude, si, à propos des produits pharmaceutiques, où cila l'invention du sulfate de quinine par Pelletier, ce fut, dans ce dernier cas, à propos d’un problème plus étroit et dans le premier, à titre purement incident.

Toutefois, des circonstances particulières à certaines

inventions, le fait notamment qu'elles affectaient un corps scientifiquement, sinon industriellement connu, auraient pu donner l’occasion aux tribunaux d'élargir er certains cas l'interprétation de la loi, et, comme cela s’est vu dans d'autres domaines, permettre ainsi à un texte | ancien de régler des situations imprévucs au moment où il a été rédigé. Il n’en a rien été et la jurisprudence s’est immobilisée dans des définitions rigoureuses et étroites qui n’ont pas permisle moindre élargissement des conceptions anciennes.

En Allemagne, au contraire, on a considéré que les besoins de l’industrie chimique et le domaine particulier de l'invention chimique exigeaient des dispositions spéciales. Le produit chimique a donc été l'objet d’une exception : il n’est pas brevetable, quand il est fabriqué par des moyens chimiques ; seul peut être protégé le procédé de fabrication.

Or cette disposition nouvelle a été introduite dans la loi sur les brevets en 1877. C’est sensiblement de cette époque que date l'essor de l'industrie chimique allemande. Ne hâtons pas une conclusion, mais notons la coïncidence. Nous avons vu, d'autre part, que la scission entre la science et l'industrie chimique en France eut lieu vers 1860 ; or, +’est en 1863 et 1864 qu’eurent lieu les procès Renard et Franc contre Depouilly et Gerber- Keller qui fixèrent la jurisprudence française à l'égard de l'invention chimique; on peut penser que ces procès ne

furent pas non plus tout à fait étrangers à cette scission. M. Guérin 2

ASE

« Quand en 1875, rapporte M. Haller, Roussin trouva en France en même temps que 0. Witt en Angleterre

les premiers colorants azoïques, d’un effet technique

nouveau et bien établi, ce fut l'industrie allemande qui

tira le plus: de profit de l’ingénieuse application du savant français, car elle fut en mesure grâce à son organisation et à son personnel de chimistes de multiplier les recherches dans toutes les directions et d'enrichir la série de ces colorants par des espèces nouvelies. Il en a été de même des couleurs au soufre dont la première entre toutes, le cachou de Laval, puis celles de Vidal et dela Société de Saint-Denis ont encore été découvertes en France. »

Il ne suffit pas, pour expliquer cet arrêt de croissance, de dire que l’esprit français se refuse aux applicalions pratiques et aux recherches méthodiques. Il faut plutôt se référer aux causes générales, d'ordre économique ou social ; il faut aussi examiner si notamment la situation faite aux inventeurs ne rendait pas impossibles ces « recherches multipliées dans toutes les directions » que purent entreprendre les Allemands. Il est permis de se demander si la doctrine française n'a pas eu pour résultat d'élargir le fossé déjà creusé entre la science et l’industrie ; il est impossible, en effet, de ne pas remarquer que l'essor allemand coïncide avec la formalion d'une doctrine particulière de l'invention, tandis que la dépression française commence à l'instant

même où fut définie une doctrine contraire. Remar-

quons en outre que des pays industriels comme l’Angleterre et les Etats-Unis qui appliquaient les mêmes principes que la France, sauf en ce qui concerne le mode de délivrance du brevet, possédaient comme nous une industrie chimique incomplète. Il parait donc nécessaire de comparer les deux conceptions, d'epprécier leur valeur respective et de mesurer leurs conséquences pratiques.