Cf, Rapport Astier, p

brevets croit le plus rapidement, et que la Belgique, où la taxe du dépôt est infime (10 fr.), soit précisé-

« ment le pays où la stagnation constatée dans le

« nombre des demandes de brevets est la plus frappante (7.924 en 1906 contre 7 042 en 1898) » (1).

La vérité paraît bien être que non sexlement l’exa-

men préalable n'est pas contraire à une justicé idéale, mais répond aux besoins de l'industrie présente. Industriels et inventeurs y trouvent un appui et une sauvegarde.

On doit, en effet, tenir compte aujourd'hui, de deux faits importants : un nombre considérable de brevets est demandé el le plus souvent, et surtout dans l'industrie chimique, des capitaux sont nécessaires à l’inventeur pour l'exploitation fructueuse de sa découverte. Il est donc nécessaire que celui-ci s'adresse à un indusiriel qui achètera le brevet ou commanditera,moyernant une participation. l’entreprise montée par l'inventeur. Or, comment cet industriel pourra-t-il juger de la valeur d’une invenlion qui lui est présentée ? Le brevet français, accordé sans examen, ne présente aucune garantie, une étude est nécessaire, qui n est autre qu’un examen préalable institué par l'industriel. L'Allemagne, les Etats-Unis, l'Angleterre ont créé un organe qui, se chargeant de cet examen, confère au brevet qu'il octroie une garantie. C’est ce qu’exprimait, par une comparai-

son ingénieuse, M. Klostermann, professeur de l'Uni-