Cf id, p

versilé de Bonn au Congrès de la propriété industrielle en 1878.

« Un brevet délivré sans examen préalable ressemble « à un lingot d'or ou d’argent, qui n’a élé essayé ni par « la balance, ni par la pierre de touche. Quiconque « voudra acheter ou le brevet entier ou bien l’auto- « risation d'exploiter devra faire l'examen préalable « lui-même, pour s'assurer ainsi que le brevet est « valable. Le brevet examiné préalablement, au con- « traire, serait une ‘sorte de monnaie ; les inventeurs, « les ouvriers sans fortune pourraient, après avoir « obtenu un brevet, trouver des. capitaux, du crédit « chez les banquiers afin d’exploiter les. inventions. »

« La publicité qui sera donnée à la demandé avant « la délivrance du brevet et l'examen préalable par « l’Administration donneront une sürelé suffisante « qu'un brevet, contre lequel il n'a pas été formé d'op- € position ou contre lequel il a été inutilement élevé « une opposition, est réellement valable et ne sera « Jamais contesté (4). »

Les années écoulées ont confirmé l'opinion de Klostermann. « L’inventeur qui a obtenu un brevet aux États-Unis, dit M. Couhin (2), trouve aisément des capitaux pour l’exploiter », et l’on peut ajouter que,

maintenant, les capitaux ne s'offrent volontiers qu'à

1. Compte rendu du Congrès de 1878, p.188 et 189, cilé par Aslier, ibid., p. 49.

2. Cf. CI. Couhin, (es Inventeurs aux États-Unis et en France.

l'inventeur muni d’un brevet américain, allemand ou anglais, c'est-à-dire accordé après examen préalable.

Aiünsi, loin de les opposer l'un à l’autre, comme le croit M. Maunoury, l'examen préalable rapproche l’industriel et l'inventeur, parce qu'il les sert l’un et l’autre. La liberté de l'inventeur, telle que la conçoivent les partisans du non-examen, ressemble fort à la liberté de l'industrie accordée aux ouvriers, qu'on nomma la liberté de mourir de faim. Qu'importe d'avoir un brevet, s'il ne peut être exploité? Car c’est à cela qu’aboutit souvent.Je non-examen.en plaçant sur le même pied les ‘inventions réelles et sérieuses et celles qui ne le sont pas.

Bien plus, resserrant l'alliance de l'industriel et de l'inventeur, l'examen assure en même temps à ce dernier une situation plus forte. Souvent un chercheur croit avoir fait une découverte, qui n’a que répété ce que d'autres ont trouvé avant. lui, car beaucoup d’inventions sont des réminiscences. Le non-examen favorise aussi les descriplions vagues et incomplètes, qui deviendront une source de contestations. Au contraire l'examen préalable contraint celui qui sollicite un brevet à la clarté et à la précision qui peuvent assurer le succès de sa demande. Celle-ci est-elle repoussée ? L’inventeur a pris alors connaissance d'antériorités qu'il ignorait ou dont il méconnaissait la valeur et dont l'existence, sous le régime du non-examen, lui aurait

valu des poursuites. Le brevet est-il accordé? c’est

alors, pour le moins, un gage de sérieux et, en tout cas, de sincérité, qui le mettra à l'abri des poursuites.

Considéré sous cet aspect, l'examen préalable n'apparaît plus comme un moyen d'opprimer l'inventeur, mais comme l'instrument d'investigation nécessaire à une autorité qui, pour se montrer efficace et sûre, doit être éclairée. Le non-examen est l'expression d’un | régime purement individualiste : ayant pour but la garantie de droits individuels, il aboutit cependant à laisser ces droits sans défense et souvent sans action. Au contraire, l'examen préalable, dérivant d'une conception qui vise à satisfaire tout d’abord l'intérêt général, est le plus souvent favorable à l'individu, qui trouve en lui un appui certain. Plus particulièrement nous avons vu que les besoins spéciaux de l'industrie chimique l’exigaient : cela n'aurait pas été suffisant pour l’adopter si des principes plus élevés l'avaient proscrit. Mais si cette réforme est favorable à tous, la situation de l'industrie chimique crée un argument de plus en faveur de l'examen.