AFFAIRE RIGOLLOT

On connaissait depuis longtemps les propriétés médicinales de la farine de moutarde délayée dans l'eau, Sachant que l’effet rubéfiant du sinapisme était dû, non pas directement à la moutarde, mais à l’action del huile essentielle qui se dégage, par suite de la combinaison : chimique de la moutarde et de l'eau, Rigollot chercha et trouva le moyen commode de faire naitre et d’employer cette essence et dela faire agir, au moment même où elle se dégage. Sur une feuille de papier imperméable il fixa la moutarde, grâce à un liquide visqueux préparé avec du caoutchouc, du sulfure de carbone et de l’éther de pétrole et 1l revendiqua dans un brevet tout simplement la forme nouvelle dans laquelle il présentait un médicament connu ; il prétendait ainsi ne point tomber sous le coup de la loi de 1844. L'article 8, disait-il, qui, en raison de son caractère prohibitif, doit être interprété très strictement, n’interdit que les compositions pharmaceutiques et les remèdes nouveaux,

c'est-à-dire le mélange dosé de plusieurs substances

médicinales par leur nalure ou qui doivent le devenir par leur combinaison, c’est-à-dire devant aboutir directement et nécessairement à la formalion d’un remède. Or il reconnaissait avec tout le monde que la farine de moularde et son emploi étaient connus depuis longtemps et qu'il n'avait nipu ni voulu les faire breveter. La lettre de la loi n’était pas alteinte et il paraissait que l'esprit n’en était point davantage offensé, car on ne saurait faire acte de charlatan en présentant un remède connu de tous. Ce qu'avait voulu atteindre la loi, c'était la tromperie du charlatan qui, présentant au public une substance dont il n’a point entendu parler, proclame que ce remède nouveau guérira des maladies jusque-là imcurables ou guérira rapidement et complètement des infirmités dont la cure ne peut être complète que si elle est très longue. C’est là le dol qu'a voulu éviter la loi etc'esi ce que ne pouvait en aucune manière produire le brevet Rigollot, qui n’affectait qu'un procédé nouveau permettant l'emploi plus facile d’un médicament universellement connu. Telle était la substance des conclusions de Rigollot appuyées par les consultations d'avocats spécialistes comme Adrien Huard et Pataille.

Tout cela ne convainquit pas plus le Tribunal civilque la Cour d'appel qui, par des considérants assez brefs annulèrent le brevet pris par Rigollot,

Pataille, dans la note qui suit ie compte rendu de

cette affaire, déclare qu’il n’est point convaincu par les

affirmations de la Cour. « L'idée mère du brevet, dit-il, « réside bien dans le mode de fabrication et spéciale- : « ment dans l'élément agglutinant; dans tous les cas, on «est en droit de s'étonner de trouver dans les motifs « de l’arrèt, qu'il y a préparation d'un remède dans le « fait de dégager l'huile de la farine de moutarde et « d'appliquer ensuite la poudre sur du linge ou sur du « papier — alors que, dans ses conclusions comme dans « toutes les consultations produites à l'appui, l'inventeur « soutient au contraire que le merite de son invention « est de ne: pas altérer la nature de la moutarde et de « ne donner lieu au dégagement de l'huile essentielle, « qui constitue le remède, qu’au moment où le papier « est imbibé d'eau. La Cor. continue Pataille, parait « donc s'être complètement méprise sur l’idée mère et la « portée de l'invention el par suite du brevet. » Quoi qu'il en soit, ce jugement marque l'intention d'interpréter de la façon la plus étroite la loi sur les brevets. Et l'idée qui avait donné naissance à l'article 3 de 1844 à pris un tel développement qu'elle a influencé très neltement, en ce qui concerne les produits pharmaceuliques, l'interprétation donnée à la loi de 1867 sur

les marques de fabrique.

La loi et la jurisprudence sont d'accord pour permettre

au pharmacien où au fabricant de produits pharmaceu-

ANIIT

tiques d’user du genre de protection que lui accorde la loi du 23 juin 1867 sur les marques de fabriques. Un pharmacien pourra donc livrer de la teinture d’arnica ou du baume tranquille dans des flacons d’une forme particulière, sous une étiquette portant son nom. Il monnaye ainsi la réputation qu'il a pu acquérir ; à ceux qui ont confiance dans son talent de préparateur et dans les soins qu'il apporte à la fabrication de ses médicaments il donne une garantie que les produits contenus dans ses flacons ont été préparés par lui. Le pharmacien pourra même donner aux produits qu'il vend toutes les dénominations de fantaisie, que pourra trouver son imagination. C’est là un droit qui n'a jamais été contesté, parce que, dans les deux cas, le nom du vendeur ou la dénomination ne sont que des qualifications s'ajoutant au nom principal, qu emploieront indistinctement tous les pharmaciens. Quand un médecin ordonne ou qu’un client absorbe l’iodure de potassium X..., le glycérophosphate de chaux Y..., ils peuvent attribuer une vertu particulière au fait que les médicaments sont préparés par X... ou par Ÿ..., mais ils savent qu'il s’agit d'un produit très défini, l'iodure de potassium ou le glycérophosphate de chaux, qui peuvent être préparés par tous les fabricants.

L'aspect de la question se modifie, quand il s’agit d’un produit nouveau, dont il faut faire connaître l'existence et les vertus aux médecins ou au public. Le fabricant

qui, d'accord avec l'inventeur, lance les produits, ne se :

contente pas d'en indiquer le nom chimique et d'y accoler son nom ou la marque de sa maison; il donne, pour des raisons diverses, qui sont autant dans l'intérêt du produit lui-même que dans son intérêt propre, un nom généralement court, faisant image, facile à retenir du médecin et du public, qui. presque toujours, sera bientôt plus connu que le nom chimique. (est là que l’inventeur est attaqué par ses concurrents et sacrifié par la jurisprudence, au nom de la loi de 1844 sur les brevets. On verra,par une série de procès, comment les inventeurs d'un produit bienfaisant et d'un nom bien choisi furent chassés successivement de positions qu’ils croyaient solidement construites sur la loi de 1867, mais

qui furent démolies sous les. coups de la loi de 1844.

L'AFFAIRE DU SALOL (1)

Le procès relatif au salol donna lieu à un rapport de l’avocat général Merillon, qui exposa clairement, à ce sujet, le point de départ de la jurisprudence et les conclusions qui en découlaient. Ce procès mettait en présence la maison Durand-Huguenin et Cie de Bâle et la maison Petit. Cette dernière ayant fabriqué du salicylate de phénol le vendit sous le nom de salol déposé par la première Poursuivie par la maison Durand-Huguenin pour appropriation de marque légitimement et réguliè-

rement déposée, elle soutint que le mot de « salol »