‹ Les aspects économiques de la législation des brevets d'invention dans l'industrie des produits chimiquesChapitre 40 sur 58 · ANTIPYRINE · texte numérisé non relu

ANTIPYRINE

Ce produit découvert par Knorr, au cours de travaux ayant pour but de faire artificiellement de la quinine, s'appelle en réalité la diméthyloxyquinizine. Knorr lui donna en 1894 le nom d’antipyrine et le vendit sous ce nom par l’entremise de la Compagnie parisienne des couleurs d’aniline, concessionnaire. La Chambre syndicale des pharmaciens du département de la Seine demanda au tribunal civil de prononcer la nullilé de la marque.

Celui-ci constata que.à l'inverse des dénominations contestées dans des procès antérieurs, le nom incriminé n'élait point emprunté à la substance formant l'élément principal du produit; et il crut rester dans les limites

fixées par la jurisprudence antérieure en admettant

Bruxelles qui déclara que la dénomination adrénaline était privative.

La jurisprudence belge diffère sur ce point de la jurisprudence française parce que la loi belge sur les brevets ne comporte point de dispositions semblables au $ 3 de notre article 3. Les produits pharmaceutiques sont brevetables en Belgique.

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