Annales, 1901, p. 271, art

qu’un nom, dont l’étymologie rappelait seulement une propriété thérapeutique, n’était pas un terme générique nécessaire à la désignation d’un produit.

Mais la Cour d’appel infirma le jugement pour ce motif que le mot antipyrine était un simple dérivé de l'adjectif « antipyrétique » usité depuis près d’un siècle pour désigner le caractère particulier des substances fébrifuges etque par conséquent il désignait clairement un remède spécifique contre le feu de la fièvre, comme son étymologie l’indique.

C'était avancer d’un pas sur le chemin déjà parcouru, dans le sens indiqué par la jurisprudence. Les décisions antérieures condamnaient les dénominations rappelant l’origine du produit ou la combinaison qui lui avait

donné naissance. Cette fois on condamnait les noms

. révélant sa vertu propre.

Comme dans les cas précédents, l'arrêt faisait observer que le produit avait été présenté dans le monde

savant et au corps médical sous le nom déposé.

Pyramipon (1) Le produit connu sous ce nom fut découvert, ainsi que ses propriétés thérapeutiques, en 1896, par le

D: Filhène, professeur de pharmacologie à l'université

1. Annales, 1907, p. 160. art. 4669. Annales, 1908, p.286, art. 4751.

de Breslau. Le nom véritable en est « Diméthylamidophényl-diméthyl-pyrazolon.

La Société Farbwerke von Meister Lucius, qui vendait en France ce produit, vit le dépôt de la marque « pyramidon » annulé par un arrêt de la Cour de cassation, confiemant un jugement du Tribunal civil et un arrèt de la Cour d'äppel. Le Tribunal civil mentionnait bien, au nombre de ses motifs, ce fait que la dénomination «€ pyramidon » était empruntée à l'élément essentiel du remède, qui est un dérivé amidé de l’antipyrine. En réalité le motif fondamental, indiqué par le Tribunal civil, repris par la Cour d'appel et approuvé par la Cour de cassation élait que le mot pyramidon avait été donné dès le début au nouveau produit pour le signaler au corps médical, qu'ainsi cette dénomination s'était incor-

porée au produit lui-même.

Une note de M. Taillefer, sous l’arrêt de la Cour de Lyon du 23 février 1907 résume bien la situation faite aux produits chimiques pharmaceutiques par la jurisprudence ainsi fixée par la suite d’arrêts que nous venons de résumer. « Celui qui créerait un remède, dit « M. Taillefer, devrait, s’il voulait s'assurer une pro- « tection, faire connaitre ce remède sous un nom qui « tombera nécessairement dans le domaine public et cor- « rélativement déposer une autre dénomination qui, à

« la condition qu'elle soit nettement de fantaisie el ne

«rappelle pas même de loin la nature, la composition « ou les propriétés du produit,ne pouvant être, cette fois, « considérée comme la dénomination usuelle et néces- «saire du produit, lui appartiendrait en propre. On peut «encore se demander, ajoute M. Taillefer,si les tribunaux « hantés par le souvenir de la prohibition de breveta- « bilité inscrite dans Ja loi de 1844 et par la crainte de « conférer même indirectement un monopole au fabri- «cant du produit, au détriment du domaine public ne « trouveraient pas encore quelque moyen de contester la « validité de la marque. »

On ne peut que souscrire aux craintes émises par M. Taillefer; et son hypothèse ne sauverait certainement pas la marque adoptée. Présenté aux corps savants sous un certain nom, le produit nouveau, s'il se répandait, ne tarderait pas à être plus connu des médecins praticiens, des pharmaciens et du public par le nom sous lequel il est mis en vente (car pendant longtemps il n’y aurait évidemment pour le vendre que le fabricant concessionnaire de l'invention) el cettedénominatien reconnue usuelle serait partant nécessaire. Seul pourrait échapper à ce dangerle produit peu connu, que sauve-

rait ainsi son obscurité et sans doute son inutilité.

STOVAINE \ [|

L'histoire dela stovaïne appuie notre opinion, Le nom chimique de ce produit est le chlorhydrate de l’x dimé-

thyl-amino-B-benzoylpentanol. Inventé par M. Fourneau, ilreçut de lui le nom de stovaïne et fut présenté sous ce nom aux Corps savants. Les médecins le prescrivirent et l’employèrent bientôt eux-mêmes sous ce nom. C’est le seul argument qui pourrait servir à faire tomber la marque dans le domaine public, car le mot stovaïne ne rappelle ni la composition, ni l’origine, ni les propriétés du produit, seule la désinence « ine » l'apparente à la cocaïne dont il estun succédané.Aucune instance n'ayant été engagée, il n’a pu y avoir lieu à jugement, mais le décret du 14 septembre 1916 qui a déterminé les conditions d'application de la loi du 42 juillet 1916, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses fait ressortir que le mot stovaïne est aux yeux de l'autorité administrative, une dénomination nécessaire et tombe par conséquent dans le domaine public. Ce décret, qui ‘classe dans trois tableaux les diverses substances vénéneuses, fait figurer la stovaïne dans le tableau A, à propos duquel il dispose :

« Il est interdit de détenir en vue de la vente, de « vendre, de livrer, d'expédier ou de faire circuler ces « substances autrement que renfermées dans des enve- « loppes ou récipients portant inscrit le nom des dites « substances, tel qu'il figure dans le tableau A. »

Il en résulte que tout industriel qui fabrique la stovaïne, comme il en a le droit puisqu'il s’agit d’un produit pharmaceutique, doit le livrer sous le nom de stovaïne.

M. Guérin 9

Ce faisant, il s'empare d’un nom déposé et risque d'être poursuivi par le propriétaire de la marque. Mais le tribunal judiciaire considérerait certainement alors la décision administrative comme un jugement d'avantdire droit qui aurait décidé justement que le mot stovaïne est bien la dénomination usuelle du produit et

que, par suite, il est dans le domaine public.