LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES MÉDICAMENTS

Conception du législateur de 1844 à l'égard du produit pharmaceutique ; le remède secret ; le charlatanisme.— Distinction entre la préparation magistrale et le produit chimique pharmaceutique. — Liaison actuelle entre l’industrie, la recherche scientifique médicale et l'invention chimique.— Conséquences à l'égard de la brevetabilité du produit chimique pharmaceutique. — La crainte du monopole.

L’exposé des motifs présenté en 1844 à la Chambre des députés et le rapport de Dupin rendent compte des raisons qui ont inspiré l'exception relativeaux remèdes. « Le Gouvernement, dit l’exposé des motifs, n’a pas « cru devoir combattre, en principe, l'amendement de la «Commission de la Chambre des Pairs, qui tendrait à «exclure les préparations pharmaceutiques des objets « brevetables, si l’on peut s'exprimer ainsi, parce qu’en « présence des réclamalions nombreuses que soulèvent « lesmanœæuvres coupables du charlatanisme,il était con- « venable de donner satisfaction à la morale publique que « blesse sans cessé le scandale de ces manœuvres. » Et M. Dupin, chargé du rapport au nom de la Commission, disait : « De graves considérations ont commandé

l'exception écrite dans l’article 3. En effet, bien que les brevets d'invention soient délivrés sans examen, bien que la loi proclame et qu'il soit écrit sur les brevets même qu'ils ne préjugent point le mérite de l'invention, une foule de personnes y voient une sorte de garantie et de recommandation et le charlatanisme exploite trop souvent cette erreur populaire. D'ailleurs, un remède peut n'être pas, seulement dangereux par s& propre efficacité, il peut l'être aussi par l'usage inopportun et par l'application inintelligente qu'on en fait. Il faut donc, dans l'intérêt de la santé publique, sauver la crédulité du double: danger d’ajouter foi, sur la foi d’un brevet d'invention, à la puissance salutaire d’un remède inefficace ou dangereux ou de s’adminisirer un reméde bon en lui-même, en dehors des conditions dans lesquelles il peut être utile. »

En réalité, par conséquent, le paragraphe relatif aux

remèdes était une précaution supplémentaire contre les

remèdes secrets et le charlatanisme.

La pharmacie ne comprenait guère alors que les pré-

parations magistrales; les produits chimiques propre-

ment dits jouaient un moindre rôle dans la thérapeu-

tique, mais ce rôle a, depuis lors, beaucoup grandi et

il convient de noter maintenant les différences qui

séparent les uns des autres. Le tarif douanier de 1892, |

qui classe à deux numéros différents les produits chi-

miques et les médicaments composés, fait comprendre

cette distinction et lui donne une sanclion législative

et administrative. À propos des médicaments compo-

sés, les Notes explicative du tarif éditées par l'Adminis-

tralion générale des douanes, s'expriment ainsi : « On

range dans celte classe, à l'exception de quelques préparations tariliées, toutes les compositions médicamenteuses, dans lesquelles plusieurs substances se trouvent associées à l’état de mélange ou dans des proporlions variables déterminées par les ordonnances de médecins. Les alcaloïdes végétaux, les oxydes, les sels et en général les substances obtenues à l'état de combinaisons chimiques définies doivent être portés comme produits chimiques. Toutes les drogues simples, préparées sous forme médicinale, rentrent dans la catégorie des médicaments composés, qui com- prend notamment : les baumes factices, les bières médicinales, les cérats, les collyres, les confitures, gelées et conserves pharmaceutiques, les emplâtres, les huiles addilionnées de substances médicinales, le laudanum, les onguents, l’opodeldoch, les pastilles médicinales, les pilules, capsules et granules, les poudres sternutatoires et autres, les préparations homéopathiques, les -préparations vétérinaires, les remèdes secrets, les savons inédicinaux, les sirops pharmaceutiques, l'émétique, la thériaque, les vins mélangés de substances médicinales. » (1)

On peut dire que cette énumération comprend toute

1. Note explicative du Tableau des Douanes, 1897, vol. I, p. 765.

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la gamme des remèdes employés dans la vieille thérapeutique encore en usage en 1844 : c'est à eux que pensait alors le législateur qui voulait atteindre ceux que le pharmacien vendait directement au public; ce sont aujourd'hui les médicaments connus uniquement par le publicité qui leur est faite, par exemple, dans les grands journaux d'information. Il est bien curieux de constater que cette disposition légale n’a pas réussi à en entraver le commmerce : peut-être d’ailleurs n'étaitce pas souhaitable. Bien plus, elle parait avoir manqué si complètement son but qu'on a vu les remèdes secrets régulariser, si l’on peut dire, leur situation. Comme envers ces délits, contre lesquels. en. certains pays, la police se déclare impuissante, le législateur a reconnu ses efforts inutiles et a accordé une liberté relative moyennant une laxe;la loi de finances de 1916, qui a institué ce droit, a, en effet, par là même, reconnu légitimes les spécialités pharmaceutiques. Depuis lors, le décret du 44 septembre 1918 a confirmé cette situation par des dispositions qui les concernent expressément, tandis que le rapportau Président de la République les désigne. « Une disposition, est-il dit, vise les médicaments préparés à l'avance, et que l'on désigne couramment sous le nom de spécialités. » Il ne s’agit pas d'ailleurs des produits du codex qui auraient été spécialisés, car le texte oppose précisément le mot « Spécialité » aux mots « Préparations officinales et magistrales ».

Ces textes qui, d’ailleurs, n’abrogent ni la loi de 1844, niles lois organiques sur l'exercice de la pharmacie, nous montrent bien que les précautions prises en 1844 ont été inopérantes dans le domaine où elles devaient agir. On croyait que l'octroi d’un brevet augmenterait les chances d'un succès immérité : en réalité la marque a suppléé le brevet et fourni la protection qu'on voulait refuser.

- En revanche, il existe une catégorie de remèdes auxquels, nous l'avons montré dans le chapitre précé cédent, il n’est accordé aucune protection : ce sont les produits chimiques de formule définie à usage pharmaceutique. Cependant ils ne donnent pas lieu aux craintes du législateur, car ils sont présentés au public d'une manière qui échappe à tout reproche de charlatanisme. Quand, en effet, un produit nouveau vient d’être découvert, l'inventeur ou le fabricant, convaincu de l'efficacité de sen remède, cherche à persuader non pas le public ni le pharmacien, qui n'a pas le droit d'ordonner des remèdes, mais le médecin. Il publie des articles documentaires faisant connaitre l'origine et la nature du produit et ses applications, montrant les cas où il a réussi, ceux où il n’est pas indiqué, bref donnant aux médecins, qui doivent le prescrire, tous les éléments nécessaires à un usage efficace. Des communications sont faites, dans le même sens et le même but, aux Sociétés savantes, à l’Académie de Médecine, à

l'Académie des Sciences. C’est, nous l'avons vu plus

haut, l& marche suivie par l'inventeur du salol, de l'antipyrine, du pyramidon. Les jugements rendus à l'occasion de ces produits, le constatent tous sans exceplion ; l'inventeur on le fabricant du médicament nouveau faisait appel non pas à l'ignorance ou à la crédulité toujours grande chez un malade avide de guérir, mais au médecin, à qui il demandait de l’essayer et de ne l'employer qu'après des expériences concluantes. Cette méthode, qui n’était point prévue en 1844. ruine; en ce qui concerne ces produits, l'argument principal qui fit adopter l’exceplion « au nom des intérêts de cette « classe si nombreuse à laqueile manque l'éducation et « l'expérience, qui se laisse entrainer par cette idée «qu'un pharmacien, un docteur quelquefois est bre- « veté du roi, et qui attachera une importance fatale à « ce titre. »

À la vérité, le développement de l'industrie chimique a dépassé par son étendue, par ses moyens d'action et de pénétration les vues des législateurs de la Monarchie de Juillet. On n’a pas fait alors celle distinction, pourtant nécessaire en la matière, entre les médicaments composés et les produits chimiques définis. Dupin avait bien entrevu la nouvelle forme de l'industrie pharmaceutique quand il écrivait : « La pharmacie «est un art très étendu, très scientifique, et il ne s'agit « plus seulement, comme au temps des anciens apothi- « cairés de préparations empiriques pour droguer les

« patients. C’est une grande industrie, une industrie

« scientifique, qui embrasse quelquefois un commerce

< très considérable. » Mais les Chambres ne prévoyaient pas la nalure du lien, qui devait se former entre la chimie et l’industrie. On pensait d’ailleurs qu'il était indigne d'un savant comme Pelletier, l'iiventeur de la quinine, de demander un brevet. « Pelletier, disait un « député, aurait des sentiments trop généreux pour «demander un brevet pour une semblable découverte. »

Aujourd'hui, la préparation des produits chimiques pharmaceutiques est sortie des officines ; elle a pris un caractère industriel. Il parait difficile de la soustraire aux nécessités praliques qui régissent l'industrie, et de Jui refuser cet excitant au progrès que représente le brevet. Si l’on reconnait le sérieux des travaux qui aboutissent à préparer économiquement un remède nouveau, il devient illogique de refuser à ces travaux une récompense d'autaut plus méritée que l’on attribue plus d'importance à leur résultat. Il est aussi contradictoire de reconnaître à un remède une bienfaisance

extrème et de refuser toute récompense à son inventeur.

l y a en outre à l’heure actuelle un fail nouveau dont il faut tenir compte : c’est le caractère industriel de la recherche qui supprime son but désintéressé.

Pendaut la première partie du x1x° siècle, la plupart des médicaments nouveaux furent inventés par des

savants isolés, travaillant dans des laboratoires officiels