Après le dépôt Bullier par conséquent

2. Annales, 1901, page 326: 1903, page 159; 1909, page 113 ; 1906, page 215 et 273.

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A peine ce brevet était-il publié, et avant même que l'inventeur eût pu commencer une exploitation sérieuse, que de nombreux industriels fabriquaient et mettaient en vente du carbure de calcium. Sans parler de l'indus- trie américaine et de l’industrie allemande, en France même, plusieurs sociétés (la Société du Haut-Grésivaudan et la Société électro-métallurgique de Froges) livraient au commerce un carbure de calcium d’une pureté égale et même supérieure à celui que fabriquait Bullier. Etaient-ils contrefacteurs ? et dans quelle mesure portaient-ils atteinte au brevet du 9 février 1894 ?

Plusieurs décisions judiciaires permettent de fixer d'une façon précise l'interprétation de la loi de 1844 fournie par les divers tribunaux qui se prononcèrent sur la question. Bien que probablement, il n'existe point de procédé autre que la réduction par le four électrique et que par suite le brevet, même s'il protège seulement le procédé, couvre aussi le produit, les - décisions, qui furent rendues. conservent leur valeur juridique et indiquent la différence des solutions fournies sur ces points par la législation française et la législation allemande. Une invention telle que celle du carbure de calcium est-elle brevetable indépendamment du procédé. Qu'est-ce qu'un produit industriel ? Et quelle est la valeur d'une antériorité scientifique ? Aulant de questions qui, suivant la réponse qui

leur est faite, ouvrent la voie à des solutions différentes.

ES VS INR

Les nombreux procès, auxquels donna lieu le brevet Bullier, roulèrent tous sur ces différents points, sauf le dernier qui marqua une modification, en pratique nulle, mais qui aurait pu avoir, en théorie, des conséquences importantes.

La position de Bullier et de ses adversaires fut la même dans tous les procès. Ceux-ci soutenaient d'abord que le produit était connu depuis longtemps, puisqu’un chimiste, Beilstein, en avait fourni la formule. Cela était essentiel et cela était suffisant pour faire entrer le corps nouveau dans le domaine de la chimie. On connaissait, d’autre part, ses propriétés, et la principale qui était de se décomposer au contact de l’eau pour produire l'oxygène. L'expérience de Moissan indiquait qu’on avait pu le produire dans un four électrique où les électrodes en charbon s'étaient trouvés en contact avec la chaux. Le four électrique était connu, puisqu'une société, poursuivie en contrefaçon du brevet Bullier, n'avait eu qu'à utiliser un four, le four Héroult, depuis longtemps employé par elle. Où était donc le mérite de Builier? Il avait rassemblé des éléments épars, et avait constitué, sur le plan industriel, ce qu'on n'avait vu, jusqu'ici, qu'au laboratoire. Etait-ce suffisant pour constituer une invention, et pour justifier un brevet. M° Poincaré qui, notamment, soutint brillamment celte thèse pour la Société de Froges, ne le pensait point. Surtout il estimait disproportionnée l'étendue du privilège accordé à Bullier, qui couvrait à la fois,

M. Guérin 3

Dr

par le procédé toute la fabrication des carbures alcalino-terreux, et par le produit toute la nouvelle industrie du carbure de calcium, quels que fussent, du reste, les moyens employés pour le produire, puisque Bullier revendiquait à la fois la protection du procédé et la protection du produit.

Bullier insistait beaucoup'sur le fait qu’un Américain, Wilson, avait pu avant lui produire industriellement du carbure de calcium amorphe, tandis qu’au contraire le carbure de calcium obtenu par les procédés du brevet français était un produit cristallisé et pur. Cet argument paraissait insuffisant à Me Poincaré qui jugeait qu'une telle différence, pour importante qu’elle fût, ne touchaït pas à la nature du produit, qui, cristallisé ou amorphe, restait le même et possédait les mèmes propriétés. On ne pouvait, par exemple, entre ces deux formes de carbure, faire la même différence que celle qui existe entre le diamant et le graphite, deux formes d'un mème corps, le carbone. « Le diamant a des propriétés que n’a point le graphite ou le noir de fumée, mais le carbure de calcium n’a aucune qualité que n’a point le carbure de calcium amorphe. »

Ainsi, le carbure de calcium cristallisé précédé dans l’industrie par le carbure amorphe, de nature identique, n'était pas un produit nouveau. On ne pouvait donc pas le breveter, plus qu’on ne pourrait breveter le diamant, si l'on découvrait le moyen de fabriquer

celui-ci. Seul, dans ce cas, le procédé est brevetable.

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s’il est nouveau. Et les adversaires de Bullier, ayant analysé le procédé comme nous l'avons indiqué plus haut, prétendaient que le procédé ne l'était point.

C'était employer la méthode qui consiste, en recherchant les antériorités et les éléments de l'invention. à la décomposer en la série de tous les actes cérébraux qui \ ont abouti, à refaire le chemin parcouru par l’inventeur, à délimiter ce qui est nouveau, de façon à mesurer aussi exactement qu'il est possible la valeur du travail que celui-ci a fourni. |

Ces vues, cette méthode, sont-elles conformes à la doctrine du Législateur de 18447? Pouillet, qui défendait les intérèls de Bullier et de la Société des carbures métalliques, concessionnaire du brevet, ne le pensait point. Il ne voulait se placer que sur le terrain des faits législatifs, sans se laisser entrainer à des débats de pure doctrine.

La Société poursuivie en contrefaçon montrait par quelle évolution le carbure de calcium industriel était sorti des découvertes scientifiques antérieures, par quelles étapes avait passé l'invention depuis la conception théorique du premier chimiste qui donna la formule, jusqu'à celui qui le produisit au grand jour. Pouillet n’acceptait point, du moins sur le terrain de la propriété industrielle, une telle filiation. Ge que la

—loi a breveté. ce n’est pas un Corps nouveau, mais un produit industriel nouveau. Et il s’appliquait à circons-

crire les qualités du produit industriel nouveau et à le