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les lotissements ; il devra pourvoir aux besoins en logement populaire dans la mesure que nous définirons.

Pour réaliser ce programme l’Office disposera de ressources qui proviendront soit d'emprunts, soit de cotisations patronales, soit de subventions de collectivités ou de particuliers, soit d’impôts spéciaux.

Il est nécessaire d’insister sur le rôle que devra jouer l’Office et sur les moyens qu’il mettra en œuvre.

A. — Organisation financière de l'office

L'Office n’ayant pas la forme d’une société anonyme, il n’est pas indispensable qu’il possède un capital social. Il pourra cependant, comme les Offices publics d'habitations à bon marché, recevoir des dotations mobilières et immobilières des collectivités.

Pour assumer les multiples fonctions qui lui seront confiées, il disposera soit du produit de taxes ou d’impôts, soit de fonds empruntés. :

Les taxes et les impôts pourront être les suivants :

1°. — L’impôt sur la plus-value des terres.

Impôt périodique perçu tous les dix ans sur la plus-value non gagnée dont profitent les propriétaires de terrains à construire ; nous avons défini ses conditions d’application.

2°. — Tous les impôts qui seront perçus sur les habitations à bon marché, lorsque les délais d’exonération prévus par la législation actuelle seront expirés.

3°. — Le produit d’une taxe sur les locaux meublés ou garnis dépassant un certain chiffre (1).