SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS : TECHNIQUE DU PRÊT

besoin, disposer d’une somme importante, sans pour cela payer d'intérêt sur la fraction de cette somme, qu’elles n’utiliseront pas.

Elle est donc susceptible d’intéresser les constructeurs, mais ils en usent assez peu, parce qu’un organisme dépendant du Crédit Foncier, le Sous-comptoir des entrepreneurs, leur offre de meilleures conditions de crédit.

B. Le Sous-Comptoir des entrepreneurs.

Le Sous-comptoir des entrepreneurs est rattaché au Crédit Foncier depuis la loi du 26 Mai 1860 et son rôle consiste à favoriser le commerce ou l’industrie du bâtiment.

Il fait des prêts sous la forme ordinaire d’ouverture de crédit en compte courant, dont la réalisation est constatée au moyen de billets à trois mois renouvelables jusqu’à l’expiration d’un délai de trois années. A l’expiration de ce délai, le crédit peut être consolidé par un prêt au Crédit Foncier.

L'ouverture de crédit doit être garantie par une hypothèque, qui porte sur le terrain à construire ou sur tout autre immeuble appartenant soit à l’emprunteur soit à toute personne qui se constitue caution hypothécaire pour lui. Les sommes sont versées au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les seules différences qu’on puisse relever avec les modalités des prêts par le Crédit Foncier sont dans l’importance du crédit accordé — il ne dépasse jamais 50 % du gage pour les immeubles situés à Paris, et il est inférieur encore pour les immeubles situés en banlieue et en province — et dans le taux d'intérêt qui est plus élevé.

Les frais d'emprunt sont moins élevés que dans l'hypothèse d’un prêt par le Crédit Foncier, parce qu’en vertu de l’article 10 de la loi du 24 Mars 1848, les actes d'ouverture de crédit consentis par le Sous-comptoir des entrepreneurs ne sont passibles que d’un droit fixe de 22 frs 50, au lieu du droit proportionnel d’obligation de 1,50 %, normalement perçu.

Voici un aperçu des frais occasionnés par une ouverture de crédit en compte courant avec constitution d’hypothèque pour

une somme d’un million :

Droit fixe d’enregistrement .................. . 22.50

Taxe hypothécaire (1) : à 0,48 % et salaire du Conservateur des hypothèques : .................... 5.500

Honoraires du notaire :

(Département de la Seine) : .................. 8.500

Frais d’expertise : droit d'examen des titres et frais de correspondance réclamés par le Sous- COMDIOIrS 2 0/00 PRE TA ET PP 2.000

Total : 16.022,50 soit 1,60 % à quoi il faut ajouter : en cas de remboursement, à l'expiration des trois ans, les frais de l’acte de quittance et en cas de consolidation du prêt, les frais d’acte de prorogation de délai ou de subrogation.

Le Sous-comptoir se procure des ressources, par voie d’escompte au Crédit Foncier des billets à trois mois, qui sont la représentation de la partie réalisée de l’ouverture de crédit (1). Le Crédit Foncier, à son tour, s’il manque de disponibilité, réescompte les mêmes billets à la Banque de France.

Telles sont, dans leurs grandes lignes, les règles de fonctionnement du Crédit Foncier.

En résumé, les promoteurs du Crédit foncier ont eu une double préoccupation.

1° Créer un vaste marché de capitaux, où les propriétaires fonciers qui ont besoin de crédit à long terme pourraient venir s’approvisionner à bon compte. Pour former ce marché il fallait gagner la confiance des bailleurs de fonds, en leur donnant des garanties sérieuses de remboursement, un rendement raisonnable et les moyens de mobiliser leur créance.

Les garanties offertes ont été de deux ordres : d’une part, des principes de bonne gestion scrupuleusement respectés, une politique prudente de prêts, l'interdiction faite à l’organisme créé de faire de l’agio et du commerce de capitaux, de se départir de son rôle d’intermédiaire, de prélever un bénéfice trop important : c’est la garantie personnelle donnée par la Banque foncière, et d’autre part, une couverture hypothécaire, constituée

(1) La taxe hypothécaire est perçue en deux fois : moitié lors de l’ouverture de crédit et moitié lors de la réalisation.

(2) Le taux d'intérêt demandé par le Sous comptoir des entrepreneurs est le même que celui du Crédit foncier augmenté de 0,40 %.