CRÉDIT NOTARIAL

Dans l'hypothèse d’une ouverture de crédit, les versements sont faits au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à l’occasion de ces versements une prime de garantie est perçue, qui varie suivant l’importance du prêt et la valeur du gage.

Le taux d'amortissement pour une société est de : 11,32 en 15 ans, 9,80 en 20 ans plus l'impôt et pour un particulier il est de : 12,47 en 15 ans, et 11,03 en 20 ans, impôt non compris.

La Séquanaise a développé considérablement la branche des prêts hypothécaires. Avant la guerre, elle faisait beaucoup de petits prêts ; depuis la guerre, elle préfère en restreindre le nombre et en augmenter l’importance. Elle a joué un rôle actif dans la reconstruction des régions dévastées, en avalisant les effets trentenaires qu’elle réescomptait ensuite.

L’appoint qu’elle apporte au crédit à long terme est donc précieux, surtout pour les grandes sociétés qui peuvent l'utiliser aussi bien pour se procurer simplement du crédit que pour construire.

8 2. — Le Crédit notarial.

Le rôle du notaire est le plus souvent un simple rôle d’intermédiaire.

Il met en rapport deux personnes de sa clientèle dont l’une a besoin de crédit et l’autre a des capitaux improductifs.

Le crédit notarial est un crédit extrêmement souple.

Sans doute, le notaire ne fait que des opérations sûres : sa responsabilité comme mandataire est engagée lorsqu'il présente lui-même l’emprunteur et se porte garant de son honnêteté et de ses possibilités de remboursement. Même dans le cas où, en dehors de lui, le prêteur se met d’accord avec l’emprunteur sur les conditions du prêt et lui demande simplement de rédiger l’acte, en dégageant sa responsabilité, il a intérêt à éclairer son client sur les dangers de l’opération et à lui éviter des ennuis et des déboires.

Mais, grâce à la connaissance parfaite qu’il a des possibilités financières de l’emprunteur, il pourra, dans le premier cas tout au moins, tenir compte de la garantie morale, en même temps que de la garantie hypothécaire qu’on lui offre. Pour lui, l’emprunteur n’est pas l’inconnu qui se présente aux guichets de la la banque avec des titres de propriété, c’est Monsieur X, qui est

très honorable, dont la famille a des traditions d’honneur, qui est prudent et avisé en affaire, et à qui on peut prêter beaucoup d'argent, même s’il n’a qu’une deuxième hypothèque à donner en garantie. Le notaire rend aïnsi certainement de grands services : il remplace ces petites banques locales qui ont disparu pendant la guerre sous l’influence d’une concentration envahissante et qui faisaient beaucoup de crédit personnel.

Le crédit notarial est beaucoup plus du crédit à la propriété que du crédit à la construction. |

La durée des prêts faits par l’intermédiaire des notaires est normalement de cinq ans et elle ne dépasse jamais quinze ans.

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