Mém. du Clergé, VIII, p

Cette répartition correspondait assez bien aux différences d'intérêts et de situation du Nord d'une part et du Midi, Est et Ouest, de l'autre.

Sur le papier tout ce plan est beau assurément, mais les institutions bâties de toutes pièces dans Tespace d'une séance, n'ont pas la vitalité de celles qui, nées peu à peu, sont suivies et non précédées de règlements formels. Il y eut donc, comme on Ta vu, des syndics diocésains ; quant aux unions de provinces et aux syndics métropolitains, ils ne firent j)as grand bruit: en 1587, dans cette assemblée de Reims si -effervescente, on rappela bien les anciennes prescriptions, on conclut avec la province de Sens « une bonne et sainte intelligence* » et détail qui prouve que les projets antérieurs n'avaient ^uère été suivis d'exécution jusque-là, on décida la nomination d'un syndic métropolitain : « sera élu en chaque diocèse <[en plus du syndic diocésain), un syndic pour s'enquérir spécialement du fait de la religion », en avertissant le syndic général qui sera établi à Reims. Mais cette assemblée con- ^^'oquée, elle l'avouait elle-même, « afin de pourvoir plus promp- ^ement aux entreprises dos hérétiques et politiques », n'eut ;^oint sa pareille et en tout cas elle trouva peu d'écho dans Ha suite.

Les syndics métropolitains existèrent cependant, bien ternes ^t effacés : si la ville métropolitaine était en même temps siège «d'une chambre supérieure des décimes, ils trouvèrent parfois ^ans Texercicede certaines fonctions auprès do ces juridictions, de quoi faire souvenir — très indirectement, — de leur 'présence. Les attributions des anciens syndics généraux du clergé ne passèrent point tout entières aux agents ; ceux-ci on retinrent toute la partie administrative. Quant au pouvoir judiciaire, les chambres supérieures des décimes furent établies pour en hériter. Les jugements « sur le fait de décimes » Vivaient d'abord appartenu, soit extraordinairement au Grand Conseil, soit plus communément à la Cour des aides : Tédit de mars 1551, qui ajoutait une chanibreà cette juridiction, définit les objets de son ressort, parmi lesquels se trouvent les décimes et dons gratuits. Les syndics généraux avaient sur ce point

1. Bibl. nat., ms. fr. 3903. Procès-ver bai de l'assembli'e de Beims,

dépossédé la Gourdes aides*. Après leur disparition, il importait de ne pas laisser périmer un privilège qui donnait au clergé un surcroît de garantie et d'indépendance. Sous l'ancien régime, il est vrai, bien des institutions de l'État étaient accompagnées do leur juridiction spéciale. Le clergé, corps particulier, avait obtenu, pour un but déterminé, un pouvoir judiciaire qui n'était pas local, mais s'étendait aussi loin que le comportaient les frontières de la France elle-même à cette époque. Le contrôle du receveur général du clergé avait été également soustrait à la Chambre des comptes*. L'assemblée de Melun empêcha les bénéfîciers de retomber dans cette dépendance, en organisant des assemblées spéciales et périodiques, destinées à vérifier les comptes des décimes et subventions ; elle voulut également retenir les attributions judiciaires accordées aux anciens syndics.

On se rappelle qu'aussitôt leur démission donnée, les syndics avaient refusé de s'occuper désormais d'aucun procès ; l'assemblée conseilla aux plaideurs d'attendre patiemment pour « s'en remettre à ceux qui seront commis et députés à l'exercice de la juridiction que souloient avoir les naguères syndics généraux », et, comme il y a plusieurs instances à juger, elle se h;\te de prier le roi de « pourvoir au remplacement de la juridiction », des démissionnaires. Le premier projet présenté ne fut pas admis dans son ensemble. Le 10 février, un édit donnait satisfîiction au clergé, attribuant la juridiction des syndics, non plus à un seul bureau, mais à huit bureaux ou chambres supérieures, ainsi qu'on les nomma plus généralemont à partir de la constitution des bureaux diocésains. L'assemblée accepta volontiers et le Parlement enregistra, sans difficultés sérieuses, l'édit d'érection qui, en 1586, fut confirmé pour dix ans: désormais il en fut de même à chaque rcuouvelloment du « contrat décennal », si bien que, à la

1. Mèmoirea pour servir à r histoire de la Cour des aides, Paris ^ Kfinpen, 17»r2, p. 188. Lettre du roi au Parlement de Rouen. Lors de la création de la 2'- chambre des aides, la cour des aides ne fut plus appelée à juger que les matières de décimes provenant de son ressort, le reste de la France étant justiciable du Grand Conseil.

2. Le contrôle était onéreux au clergé: 1567. 800 livres pour épices que prennent Messieurs des comptes pour la reddition des comptes des receveurs Camus. Procès-verbal, 1567. 13 déc.

fin, par suite d'une longue possession, on se dispensa d'insérer dans cet acte, une plus ample mention d'un état de choses devenu perpétuel, au même titre que les décimes et les rentes de l'Hôtel de Ville.

L'organisation de ces chambres ne laissa point de place à l'imprévu ; dès les premiers temps, leur ressort, leur compétence et leur composition furent exactement définis. Leur ressort ne correspondait pas aux limites des provinces ecclésiastiques; les diocèses d'une seule métropole s'y trouvaient parfois répartis en plusieurs bureaux, chacun de ceux-ci ayant été établi dans des villes d'un accès facile pour un certain nombre de diocèses au centre desquels il était placé*. C'est dans cette vue que l'assemblée de 1585, déclara à Tarchevêque de Bourges, qu'elle ne l'empêcherait pas d'établir un nouveau bureau dans sa ville w sous le bon plaisir du roi, pour les diocèses qui s'y voudront ranger, sans que ceux qui ont esté départis ailleurs soient contraints d'y aller, si ce n'est' de leur consentement dont ils seront tenus de faire déclaration à leur première assemblée diocésaine, après la séparation de cette assemblée ». Plus tard, l'évoché de Nevers, rangé sous le bureau de Lyon dont il est distant de soixante lieues, voulut se joindre à celui de Bourges situé à quatorze lieues seulement^ Les agents en demandèrent permission au roi, comme au moment où le diocèse de Gap quitta le bureau de Lyon pour celui d' Aix. Il y eut encore des remaniements de peu d'importance ; c'était toujours l'autorité royale qui les ratifiait; elle homologua en 1606 toute une série de prescriptions de détail, que l'assemblée de cette année avait ajouté aux dispositions décrétées par Henri III, en 1580. Ce dernier travail prit le nom de « Règlement » et fit loi pendant un siècle : il fut encore complété et renouvelle en 1706 « pour donner unité aux chambres supérieures ». Cependant leurs maximes et leur constitution avaient été semblables dès l'origine. Le roi leur