L. Serbat. Assemblées du Clergé de France

ment leur petit nombre. Cette représentation un peu exclusive du clergé séculier dans les assemblées les rendait incomplètes en un sens et moins aptes à s'occuper de questions spéciales lorsqu'elles sortaient de leurs attributions financières, mais, comme les évêques, les prêtres étaient représentés.

Les députés, par ce fait même, suivant qu'ils appartiennent au « premier ou au second ordre », ne peuvent toujours avoir un pouvoir aussi étendu ; la difficulté ne se présente pas dans les premiers temps. Quand les assemblées se mirent à traiter de questions spirituelles et surtout à donner des décisions en cette matière, on s'aperçut de Tirrégularité qu'il y avait à mettre sur le même rang des évêques et des prêtres ; les députés du second ordre qui avait joui longtemps d'une voix « délibérative » lorsqu'on agitait ces sortes de questions, durent se résigner à n'avoir plus que voix consultative*.

Le nombre des députés n'eut rien de fixe au début. En 1567, le roi mande un ou deux députés de chaque province; en 1579, trois, dont un évêque au moins. La proportion ne fut pas observée ; certaines provinces avaient jusqu'à cinq députés ; l'assemblée de 1595 comprend dix évoques pour trente autres députés et celle de 1605 trente évêques contre quarante bénéficiers ; douze étaient conseillers clercs ; pour Sens, il y a quatre prélats et trois députés du deuxième ordre. Le nombre était laissé à la volonté des provinces : en 1615, le Midi a beaucoup moins de députés du deuxième ordre que le Nord. Le mode do voter — par province et non par tête — dans les afi*aires d'importance rendait cette inégalité moins dangereuse; cependant le règlement de 1606 décida qu'il n'y

1 . Dans l'assemblée de 1()82, M. de llarlay, archevôque de Paris, président, «prévoyant la peine qu'il y auroit de faire consentir tant d'esprits différents à ses intentions et à celles de la cour qui estoientde faire des actes contraires à la doctrine et aux prétentions de la cour de Home touchant l'autorité du pape et la régale, ce prélat qui estoit insinuant et adroit entreprit de faire renoncer les députés du second ordre à leurs voix délibérativcs sous prétexte que cela occuperoit bien du temps ; il en vint à bout tant par les caresaes que par l'espérance qu'il leur donna de bénéfices en faisant escrire de la part du Roy aux archevesques et évesques que dans les lettres dé procuration que l'assemblée des évesques de leur province donneroient aux députés du second ordre on mit seulement qu'ils auroient voix consultative et non délibérative. Ces Messieurs du second ordre renoncèrent à leurs voix délibératives qu'ils n'ont plus eue depuis ce temps ». Arch. nat. G® 1. Notes du P. Léonard.

Aujrait plus que deux ou trois députés aux grandes Assemblées, c€ 04 là où les provinces en nommeraient plus grand nombre, J^^ Réputations sont déclarées nulles ».

C^uant aux assemblées des comptes, on pourraity « vacquer »,

p<z^ Msm, jM'vu qu'il y eût cinq députés réunis : « sera aussi loisible

à <zl ^3ux ou trois provinces pour éviter la trop grande dépense

d^ .anm-'envoyer qu'un député à frais communs, lequel, toutefois

eiiM. ^zse cas, n'aura qu'une seule voix délibérative en ladite

ai», ^zi ition ». Le désir d'un séjour dans la capitale rendit peu

fr^^ ^n^ -maent l'usage de cette tolérance. Dès 1584, il vint de Bourges

d^ * ^m. i^iK évoques et un chanoine a auquel a chacun d'iceulx et

um ^^eul pour le tout est donné pouvoir pour comparoir en

\b.c^ i -fc^ assemblée » ; en 1602, il y avait vingt députés ; en

1^^^^^^^^^, on décide de revenir au nombre de quatorze ; déjà en

1^^^^^^^^ on en concédait de nouveau deux ou trois par province

et ^"* .^semblée de 1612 atteignit le chiffre extraordinaire de

tt^ x::^- "te-cinq députés. Ces abus criants et dispendieux appe-

Vè^^^^:B::it une mesure énergique : grandes et petites assemblées,

i^^ I>:K?ès le règlement de 1614, ne doivent pas avoir plus de

^^^^^iss députés par province. Encore une fois, on éluda ces

Ç^^^^cjrip tiens, mais enfin, furent arrêtés définitivement les

c»^ i fïVes de quatre et deux députés : quatre pour les assemblées

^^^^^rinales, deux pour les comptes, et l'on s'y tint.

^t-»^s députés entrant à l'assemblée générale doivent être ?^^^t:eurs d'un acte dressé dans l'assemblée provinciale pour V^^VàAre de la validité de leur élection : c'est la « procura- ^^^ïx » ; elle définit leur mandat plus ou moins limité, selon 1^ Volonté des commettants. Avant toute autre opération, ^*^ fa.udra donc s'enquérir des conditions d'une pièce dont ^^pend toute la mission de celui qui en est muni. Les députés en arrivant la présentent au greffe de l'assemblée. Dans l^ea premiers temps, ils s'y prêtaient d'assez mauvaise grâce ot cpaignieant là-dessous quelque surprise: « d'autant que *^ ^n voyait que par tel moyen le roi seust incontinent le pou- I 'Voir d'ung chascun se faisant exhiber les registres et ordonnast

l puis après ce qui lui plairait contre les députez ou ceux qui

É Ves auroiept envoyez* » ; bientôt on se rassura, cette mesure

^. Taix, 1579, 22 juin.

n'avait d'ailleurs rien d'insolite* et Texamen des procurations se fit sans difficulté. Le jugement porte sur deux points : il s'agit de savoir et si le député a un pouvoir suflSsant, et si ce pouvoir lui a été légitimement donné. La question financière, qui est au fond de toute assemblée, donne une grande importance à ces questions. Les Assemblées des comptes ont, en principe, des facultés moins étendues que les autres, mais il n'y arien de fixe ; les provinces jouissent d'une certaine latitude, sans qu'il leur soit loisible cependant de réduire à si peu le pouvoir de leur député que la présence en devienne inutile ; les procurations en ce cas sont défectueuses « en tant que les pouvoirs sont trop restreints ».

Avant de consentir à une contribution nouvelle, il est nécessaire de vérifier ces pouvoirs ; ainsi qu'on l'a vu au sujet des assemblées provinciales, il ne faut pas qu'une partie des diocèses puisse tirer prétexte pour se dérober aux charges communes, du désaveu d'un député qui aurait outrepassé ses pouvoirs. Le « Clergé général » savait à propos invoquer contre les prétentions du roi ou de Thôtel de ville un défaut de consentement général ; instruit par l'expérience, il ne. tenait pas à ce que l'on eût la possibilité d'en user de la même sorte envers lui, surtout en matière de finance où tous étaient solidaires : on « rejette » Tévêque de Digne « soy disant député de son évesché* », parce qu'il n'a pas de procuration; on ne croit nullement sur parole l'évoque de Nîmes lequel affirme avoir entendu des chanoines de Montpellier, qu'ils ont député leur évêque; bien plus un « extrait de registre de MM. les députés du clergé » de Rouen ne suffit pas à faire recevoir M. de Martimbosc personnage connu dans les Assemblées du clergé, et cette rigueur provient ce qu'on ne voit point clairement qu'il soit député de la « province ».

C'est qu'en effet la seconde qualité requise d'un député et d'une procuration est que l'un ait été élu, et l'autre signée par toute la province et en assemblée provinciale ''. Il y a là

1. A l'assemblée de Lyon, 1528, 21 mars, on vérifia pendant deux jours les pouvoirs des députés. Berthier, IJist. de fÉgl. gallicane, 'XVIll, l'i4.