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quelques conditions dont Ténumération trouve sa place ici,
<aussi bien que dans les pages consacrées aux assemblées de
CG degré. Une majorité obtenue par l'admission d'un diocèse,
« u flTragant il est vrai, mais étranger, comme celui d'Orange
jn '^3^-t pas bonne, non plus qu'une majorité formée des voix de
eiji^sr^xrs diocèses, données par écrit sans réunir rassemblée
xiéc^^ssaire. Le député d'Embrun « n'a pas esté élu par pro-
v^iiTic^^ estans ensemble ». A la grande assemblée précédente
otTM. l'avait renvoyé à Embrun* refaire sa procuration.
-Bi^x:^ qu'il n'y fût pas retourné, on l'admit cependant pour
1 ^'^^'cx ci ition des comptes * à cause de la difficulté de réunir cette
p^*^<::>^%ri mce agitée parles guerres, mais pour cette fois seulement.
t^^*^^ c3 iocèse s'en estretnis à ce que feraient les autres: la pro-
^^■^ ""^^^"t-îon est douteuse. La province de Bourges, « qui est la
P^ "■-* ^ malaisée » à convoquer, a demandé le vote de ses suffra-
ë^^- *^ "t,^ par correspondance ; la procuration qui en résulte est
^^^^^ liment mauvaise, comme l'est celle signée seulement d'un
^^^^*^cl vicaire et de deux ou trois députés provinciaux ; en la
^^^"^^^onstance, l'évêque de Grenoble protestait contre la nomi-
^^^^ic>n de l'archevêque de Vienne opérée de cette façon ;
^*^^ ^^^nae l'archevêque est un « homme vénérable » ** et que son
^^^^"^^"agant, s'il n'a pu venir, a cependant été convoqué, on
^^^^^^pte la procuration.
^ ^^^pendant l'impossibilité de faire participer tous les dio-
^ ^^s d'une métropole à l'assemblée, n'est pas toujours une
^ ^^on suffisante pour se contenter d'une procuration revêtue
^ Quelques signatures seulement. Le sieur de Gérard, porteur
^ Ï^Tocurations et lettres des députés du clergé de Grenoble,
^-j Valence et Saint-Paul-trois-Chàteaux se présente pour
'^ placer le doyen de Montélimar * « meurtri à la prise de
^î-te ville ». Ces diocèses étaient « les plus afiligés do ce
y^ume et n'ont pu à cause des troubles se rendre à Vienne,
*^*^ métropolitaine ». Comme le sieur de Gérard ne repré-
^^ te que le doyen de Montélimar, n'est pas élu en assemblée
\- 1585, 14 décembre.
l' 1586, !'• séance.
»• Taix, 1585, 30 septembre, Pierre de Villars !•% 1576-1587.
^' 1576, 29 novembre.
(c et que ladite assemblée de Grenoble a été faite <c en forme inusitée contre tout ordre et sans permission dudit archevêque » et que, de plus, le diocèse de Saint-Paul n'est pas de la province de Vienne, on « rejette » le sieur de Gérard.
Au cas où des compétitions analogues se présentent, l'assemblée tranche d'après les pièces : tel le différend entre l'évêque d'Évreux et M. Grebert se prétendant tous les deux députés, « excitant la compagnie ledit Grebert de se humilier, réconcilier et submettre audit sieur évêque son supérieur et pasteur ». Ces contestations venaient de ce que ces procurations étaient rédigées par notaires, syndics, greflBers, secrétaires du clergé, sans règle et sans uniformités. Pour éviter ces divergences, l'assemblée de 1615 promulgua un règlement ; plus tard on prépara des formulées imprimées et prêtes à être remplies *.
Ces jugements de l'assemblée avaient pour sanction le renvoi pur et simple de ces députés prétendus ou l'admission « par honneur pour tenir lieu de député » ou enfin la réception comme député, mais avec pouvoirs restreints : c'est ce qui arrive pour les « députés particuliers ».
Les députés devaient être envoyés par les provinces; souvent il s'en présente qui n'ont de procurations que d'un ou de quelques diocèses: ce sont les députés « particuliers. » En 1582, un député demande entrée pour le compte de cinq diocèses ^ Sens, Orléans, Senlis, Meaux, Troyes, évêchés contigus, mais de provinces différentes : ces procurations « estoient particulières, directement contre les mémoires et instructions dressées en la dernière assemblée » et furent trouvées « moings que suffisantes ». Déjà celle de 1567 édictait « qu'es assemblées qui se continueront par après n'assisteront que les députés desdites provinces et où les députés des diocèses particuliers y auront à négocier, y viendront par leurs députés provinciaux' ». Ce n'est pas en un jour qu'on parvint à supprimer cet abus. Les intérêts particuliers y trouvaient trop bien leur compte et chaque diocèse aurait aimé à rappeler le système des États généraux où les députés représentaient une circonscription moins étendue
