Nonciat.,XUl, 45'i; 1578, 12 sept

uniquement sur le terrain des faits : on a constitué au nom du clergé, des rentes rachetables, le capital n'a pas été remboursé, donc il faut continuer à payer les arrérages. C'est par complaisance que l'Hôtel de Ville « a ouvert son bureau » et s'est endetté, ce qui ne serait pas arrivé si le clergé s'était bien trouvé « des usures de Lyon». Les rentes ont été vendues de bonne foi ; il faut les payer de même. Les particuliers qui les ont achetées ne savaient pas sur quels deniers précisément elles étaient « assignées » : y auraient-ils mis leur argent s'ils avaient su qu'au bout de quelques années ils n'auraient plus rien à attendre ? Les rentes sont perpétuelles et de fait lès constitutions leur donnent ce caractère * ; au surplus de par la Pragmatique de Saint-Louis ^ le consentement du pape du pape n'est pas nécessaire et c'est « une erreur trop grossière » de prétendre qu'il n'y a pas eu de ratifications ; s'il y a eu « quelques petits détournements », ce fut pour le service du roi.

En un mot le clergé soutenait avoir payé ce qu'il devait payer. L'Hôtel de Ville répondait : « Les rentes ne sont pas rachetées ; il n'y a donc rien de fait. A cela le clergé répliquait que, dans cet état de cause, c'est au roi qu'il appartient de payer, « considérant qu'il est obligé avec le clergé à ladite Ville de Paris au paiement des rentes»; il rappelait le dernier contrat de 1 800 000 livres, où le roi était intervenu nommément comme caution du clergé. Tels sont les raisonnements que l'assemblée de 1579 allait redire à satiété pendant de longs mois.

i. Tout ce qui précède est tiré du procès- verbal de 1579. 2. Il est inutile de faire observer que la fausseté de cet acte n'était pas reconnue alors comme aujourd'hui.

Uasssemblée tenue à Melun et à Paris veut sincèrement donner une solution aux questions pendantes. Résumé de ces longs débats avec l'Hùtel de Ville et les représentants du roi — on y répète sans cesse de part et d'autre les raisons exposées précédemment. Les négociations fastidieuses de cette assemblée donnent un exemple complet de la politique royale envers le clergé à cette époque. — Elles aboutissent au maintien provisoire du statu quo pour six ans. Les députés, devenus défiants, organisent la résistance en créant diverses mstitution.s de protection et de défense ; pour la vérification des comptes des receveurs ils fondent les petites assemblées. Les premières de celles-ci sont tenues en 1582, 158'i. Malgré les stipulations des contrats, elles se voient forcées d'accorder ou de subir des subventions extraordinaires. Aussi rien n'étant exécuté au bout de six ans le clergé convoque une grande assemblée suivant la permission préventive qu'il s'en était fait donner à Melun. Cette assemblée était réunie pour régler encore une fois les affaires du clergé. Elle dut, avant tout, s'occuper de voter pour les frais de la guerre un subside considérable Elle en consent le recouvrement par une aliénation. Henri III exige une aliénation de beaucoup supérieure à celle que les députés devaient accorder -— longs débats. — L'intervention du Parlement permet de terminer l'afiaire de l'aliénation et de revenir au sujet principal de l'assemblée. — Encore une fois, on aboutit au maintien du statu quo pour dix ans avec permission de se réunir à l'expiration de cette période si les rentes de l'Hôtel de Ville ne sont pas rachetées. — - Les petites assemblées se tiennent régulièrement malgré les agitations de ce temps, ce qui est une preuve de leur vitalité, ^«roi ayant manqué â ses engagements au sujet de l'aliénation, des députés forment à Paris, en 1588, une assemblée extraordinaire qui, moyennant une grosse contribution, obtient le désistement du roi, mais les troubles grandissent et les États tenus à cette époque ne peuvent donner de solution. Il faut attendre la pacification du royaume.

Si la résistance du clergé pendant les États de Blois n*eut

guère d'effet utile, il faut cependant mentionner un des actes

par lesquels elle se manifesta. En une protestation solen-

^^lle qui va jusqu'à la privation de sépulture pour ceux qui

l'enfreindraient, les députés jurèrent de ne jamais consentir

iune aliénation quelconque de bien d'Église sinon ;9er viam

jtiris canoniciy ni à aucun autre impôt* : tous reçurent des copies de cette pièce qu'ils emportèrent dans leurs provinces pour la faire signer de tous les bénéficiers. Répudiant hardiment les conciliabules des cardinaux et des prélats de cour, ils proclament que jamais à Tavenir des ecclésiastiques ne pourront engager l'Église en dehors d'une Assemblée générale. Ce serment n'était pas oublié lorsque le clergé voyant la subvention se prolonger, malgré l'expiration du contrat, protestait de toutes parts et réclamait à grands cris une assemblée légitime que le roi déjà « diverti » autrefois (1573) pour ceux qui « recherchent la ruine de TÉglise » refusait à leurs instances réitérées : « Bon nombre de syndics et députez de diverses provinces métropolitaines et diocèses du royaume avaient été envoyés à Paris avec bonnes et valables procurations et amples mémoires pour faire remontrances » ; ils ne furent point écoutés. Aussi trouvèrent-ils bon d'engager les syndics généraux du clergé à présenter par deux fois une requête au roi tendant à obtenir permission de convoquer l'assemblée désirée. Henri III ne se rendait pas*; il avait cependant pris conseil de l'archevêque de Lyon à qui l'on doit attribuer l'honneur d'avoir été des premiers à proclamer la nécessité de cette réunion. <( Je prendrai la hardiesse, avait répondu Pierre d'Épinac, de dire qu'il n'y a de gens au monde qui soient plus capables de rechercher quelque moyen fructueux pour délivrer le clergé de cette moleste obligation que les gens du clergé mesme... Et pour ce, Sire, je pense que le meilleur expédient que Votre Majesté pourrait prendre pour effectuer la bonne volonté qu'elle a de voir le clergé délivré de ce pesant et presque insupportable fardeau, seroit d'enjoindre aux ecclésiastiques une assemblée générale de tous les députés des provinces métropolitaines de ce royaume'. » Henri III ne s'était pas laissé persuader, mais « croissant de jour à autre le désordre », il dut enfin permettre une assemblée; dans les lettres de convocation il n'était question que

1. Taix, 1576, 22 fév. Le texte de cette protestation se trouve au Mém. du CL, t. IX, p. 1347.