Castelnau, Mém., p

3. Mémoire du clergé contre les prétentions de la noblesse qui voulait que le clergé, en retirant les biens aliénés, payât l'intérêt du prix de l'acquisition entré dans les coffres du roi (Arcn. nat. G^ 270).

4. « Sera escriptau nom des députés à Notre Saint Père, à M. l'ambassadeur pour le roi à Rome et à M. le cardinal delà Bourdaisière pour obtenir de Sa Sainteté permission de vendre par ceux du clergé les héritages les moins dommageables pour coopérer au rachat » (1563, 17 juillet, Arch. nat. G»* 226).

5. « Ce fut un artifice que tout cela pour pescher es bourses ». Serre, Mém., p. 293. Le roi trouvait son bénéfice dans les ventes dont il lui revenait toujours quelque chose sous forme de droits. (Cependant, en 1568, le roi aurait désiré que l'aliénation pût être perpétuelle, mais le pape s'y opposa formellement malgré l'opinion de l'évéque de Cajazzo fort clévoué « comme si de longue main il eût été serviteur de Sa Majesté ».

jusqu'en septembre 1565 une prolongation de six mois qui fut également insuffisante ; il était impossible aux députés de venir à bout de ces 5 158695 livres dont deux millions avaient été vendues indûment. Le roi reconnaissait à cette époque que d'un excédent si énorme une partie était entrée dans ses caisses ; une autre avait servi à libérer son domaine engagé. Rendre au clergé les deux millions était la solution la plus simple et la plus juste; mais dans l'impuissance où il était de restituer ces deniers pris par « l'inadvertance » des officiers royaux, le roi remplaça le remboursement par une promesse de constitution de rentes assignées sur ses gabelles, en faveur des bénéficiers. Il va sans dire* qu'il en fut de cette promesse comme de toutes autres semblables. Les bénéficiers y gagnèrent seulement une nouvelle prorogation du délai de rachat, jusqu'en mai 1507* sous prétexte que certains rachats entrepris n'avaient pu être menés à bien, le dernier jour de la concession étant arrivé lorsque les négociations étaient encore pendantes.

Après une nouvelle prolongation en 1567, Marcel, receveur du clergé, put enfin, en 1570, rendre ses comptes du rachat delà première aliénation.

L'expectative d'être dépossédés rendait les acquéreurs

«éventuels « refroidis et détournés » ; aussi pour la seconde

-aliénation, le roi, au lieu de permettre le rachat, assigna sur

J<^s biens que Ton confisquerait aux sujets rebelles autant de

tA^rre qu'il en aurait été vendu aux ecclésiastiques — vaine pro-

^'ï^esso également. En 1576, lorsqu'il y a projet de faire alié-

riGtr deux millions de livres, Henri III, pour attirer les ache-

^^txrs, s'engage encore à interdire toute concession de rachat :

** V'culons que toute action soit desniée aux personnes ecclé-

^*^2âtiques et bénéficiers présents et à venir à rencontre des

^•^^ <"^ uéreurs leurs héritiers et ayant cause » ; il ordonne que

^-^^^ t bénéficier faisant telle demande soit débouté ipso facto,

-^u clergé à qui on empruntait toujours, il était difiîcile de

^^'^tjser cette compensation, « moyen orné et coloré, beau et

^*^tasible » de rentrer dans ses fonds, et si, en 1584, suivant

^ « Mém. du Clergé, t. IX, p. 138i.

^. Ibid., IX, p. Ï386. Prorogation de 1566.

ses habituels procédés de marchandage, Henri III ne veut accorder la « mévente » (c'est ainsi qu'on appelle le rachat» des biens mal vendus) qu'à condition de recevoir plus grand subside, en 1586 cependant il se trouve obligé, malgré les remontrances du Parlement, de consentir, sans trop se faire prier d'ailleurs, à cette mévente. Beaucoup d'abus s'étaient, produits ; certaines ventes avaient été réalisées à vil prix ; d'autres, accordées « par intelligence et faveur ».

Par une distinction nécessaire, le roi accorde « la mévente » seulement en cas de lésion du tiers \ le bien fondé de la requête devant être établi d'après l'estimation de la valeur du bénéfice au moment de l'aliénation. Le clergé aurait désiré que ce droit pût s'exercer même en cas de lésion du quart et aussi que la vérification du préjudice appartînt dans les cours souveraines, à des magistrats nommés par le clergé lui-même. Sur ce dernier point il reçut une satisfaction partielle : le roi attribua aux parlements la connaissance en première instance de tous les différents au sujet de l'aliénation, excédant 1 200 livres. Le Parlement au lieu d'obéir renvoya toutes les causes en première instance, aux juges ordinaires, baillis et sénéchaux; des lettres de jussion (1586, 23 mai), lui ordonnèrent de se conformer aux premières intentions du roi. « Autrement, la grâce faite au clergé sera de tel préjudice qu'il ne restera espérance audit clergé d'avoir justice ni tirer le fruit de nos tre dite grâce d'autant que par faveurs, menaces ou intimidations de plusieurs grands seigneurs et gentilshommes qui ont acquis le plus beau domaine de l'Église et qui ont à présent les armes ès-mains, lesdits juges ordinaires pourront estre détournés d'administrer la justice aux ecclésiastiques. » Le Parlement qui avait restreint à trois ans le délai de la concession se soumit, mais ne voulut pas en prolonger la durée pour plus de cinq ans'.

A la suite de l'assemblée do 1595, fut dressé un édit de revente générale de tous les biens mal vendus depuis 1562^. Cet édit rentre dans la catégorie de ceux qu'une imagination

1. C'est-à-dire au cas où la vente a été consentie à un prix inférieur aux deux tiers de la valeur réelle.