Jbid., IX, p. "l386. Prorogation de 156G

ses habituels procédés de raarchaDdage, Henri III ne veut accorder la « mévente » (c'est ainsi qu'on appelle le rachat des biens mal vendus; qu'à condition de recevoir plus grand subside, en 1586 cependant il se trouve obligé, malgré les remontrances du Parlement, de consentir, sans trop se faire prier d'ailleurs, à cette mévente. Beaucoup d'abus s'étaient produits ; certaines ventes avaient été réalisées à vil prix ; d'autres accordées « par intelligence et faveur ».

Par une distinction nécessaire, le roi accorde « la mévente » seulement en cas de lésion du tiers \ le bien fondé de la requête devant être établi d'après l'estimation de la valeur du bénéfice au moment de l'aliénation. Le clergé aurait désiré que ce droit pût s'exercer même en cas de lésion du quart et aussi que la vérification du préjudice appartint dans les cours souveraines, à des magistrats nommés par le clergé lui-même. Sur ce dernier point il reçut une satisfaction partielle : le roi attribua aux parlements la connaissance en première instance de tous les différents au sujet de l'aliénation, excédant 1 200 livres. Le Parlement au lieu d'obéir renvoya toutes les causes en première instance, aux juges ordinaires, baillis et sénéchaux; des lettres de jussion (1586, 23 mai), lui ordonnèrent de se conformer aux premières intentions du roi. « Autrement, la grâce faite au clergé sera de tel préjudice qu'il ne restera espérance audit clergé d'avoir justice ni tirer le fruit de nostre dite grâce d'autant que par faveurs, menaces ou intimidations de plusieurs grands seigneurs et gentilshommes qui ont acquis le plus beau domaine de l'Église et qui ont à présent les armes ès-mains, lesdits juges ordinaires •pourront estre détournés d'administrer la justice aux ecclésiastiques. » Le Parlement qui avait restreint à trois ans le délai de la concession se soumit, mais ne voulut pas en prolonger la durée pour plus de cinq ans'.

A la suite de l'assemblée de 1595, fut dressé un édit de revente générale de tous les biens mal vendus depuis 1562^ Cet édit rentre dans la catégorie de ceux qu'une imagination

1. C'est-à-dire au cas où la vente a été consentie à un prix inférieur aux deux tiers de la valeur réelle.