Coll. procès-verbaux, t. I, appendice, p

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fertile inventait pour « tirer l'argent des bourses du public » dans l'intérêt du roi plus qu'en faveur du clergé : tous les biens mal vendus seront repris des mains de leurs possesseurs, remis aux enchères et les deniers en provenant serviront à l'amortissement des rentes de l'Hôtel de Ville. Voici comment: les nouveaux acquéreurs doivent rembourser aux anciens le prix primitif; pour payer la différence entre l'ancien prix et le nouveau ils se serviront, s'ils en possèdent, des rentes sur l'Hôtel de ville qu'ils annuleront ainsi. S'ils n'en ont pas, ils doivent proportionnellement au montant de leur acquisition racheter et amortir des rentes suivant des rôles déterminés ; ils n'entreront en possession définitive qu'après justification d'avoir exécuté ces opérations.

Le plan était plus beau en apparence que facilement réalisable ; la caisse du roi s'en serait bien trouvée ; il plût à rplôtel de ville, mais il demeura à l'état de projet. Dans cet édit, il était marqué, pour sauvegarder les biens des églises, qu'elles pouvaient racheter leurs biens aliénés, en remboursant les premiers acquéreurs et en payant un quart en plus du prix de la première vente, excédent qui serait employé également au rachat des rentes. Cette clause rappelait les anciennes concessions de rachat au profit du clergé. A partir de 1602, cette faveur se renouvela ; elle fut confirmée en 1606, mais enregistrée seulement en 160!). Dès lors on permit, pour éviter les échappatoires alléguées par certains acquéreurs, d'élendrecedcfaveur à tous les biens vendus depuis quarantequatre ans. Elle passa en usage traditionnel pendant tout le xvii" siècle « et ainsi à chaque renouvellement du contrat, le clergé obtient prorogation de la faculté de rachat pour cinq ans et sans opposition efi"ective du Parlement, sinon au début du xvip siècle' ».

11 y avait dans cette situation, de momentanée devenue perpétuelle, de quoi justifier cette opposition que tous comprenaient. Li; trésor royal n'avait pas trouvé grand secours dans les aliénations qui, d'autre part, « n'ont pu être avantageuses aux acquéreurs, le roi ayant permis aux ecclésiastiques

1. Flki;uv, Inslil., II. 2i9.Au bout de (ietix ans, la Cour avait rendu aux agents i'édit de rachat de 1606 sans le vérifier, ce qui équivalait à un refus.