L. îSekijat. Aaseniblces du Clergé de France

d'v rentrer ».' Cette atteinte au droit de propriété répugnait aux cours souveraines, les juges laïcs la considérant « comme contraire à la sûreté des acquisitions et à la paix des familles, car encore que toutes les formalités aient été remplies, « les possesseurs m ne peuvent se regarder comme propriétaires incommutables de ces biens, à moins qu'ils aient été confirmés par le roi' ».

Enfin ce droit était-il bien avantageux pour le clergé ? La clause de lésion du tiers était un <( nid à procès » et vraiment le clergé n'eut point hâte à profiter des faveurs qu'on lui accordait.

Aussi en arriva-t-il à renoncer sans difficultés à cette faculté insolite, extraordinaire et gênante surtout pour les détenteurs de biens de cette origine. En 1635, puis en 1670, pour un lourd subside, l'assemblée consentit à renoncer pendant vingt ans au privilège de rachat. Louis XIV compta cet abandon pour 400 000 livres et exerça le droit à son profit. Pour obtenir la garantie de n'être pas évincés pendant trente ans, les possesseurs durent payer une taxe, celle du « huitième denier- ».

Avec la fin du siècle expirait cette période ; dans des conjonctures où la France se trouvait « attaquée de tous côtés par des puissances jalouses de sa gloire », l'Assemblée du Clergé sut faire tourner à l'avantage du trésor royal la faculté derachat. Considérant que les acquéreurs qui avaient déjà payé le huitième denier ne refuseraient pas une nouvelle finance pour assurer leur repos et être délivrés enfin de la crainte d'une revendication toujours possible, espérant procurer la paix à un grand nombre de familles, elle se désista à tout jamais de toute prétention de rachat.

Cette fois, des partisans, au nom du roi, perçurent le sixième denier, « espèce d'imposition très peu juste si les aliénations ont été autorisées par la loy et fort dangereuse puisqu'elle pouvoit une autre fois empêcher les particuliers de faire rentrer dans le partage des familles les immeubles qui en sont sortis » : il est difficile de contenter tout le monde. Quoi qu'il

1. Traité historique de la souveraineté du roi et des droits endépendant, p. 88.