L. SiiRBAT. Asser/thléis du CLenjé de France

cependant n'étaient pas des conciles, "accontumèrent à l'idée d'autres assemblées du clergé, extra-conciliaires également et régies par des formes particulières : nos assemblées ont, en principe du moins, un but plus restreint et leur origine n'est passirelevée ; elle se ramène à une question de finances, aux décimes.

Sans reprendre ici rénumération tant de fois reproduite dans les ouvrages du xvii' siècle, de tous les cas où l'Église depuis les temps les plus reculés de la monarchie jusqu'aux derniers règnes fut contrainte de participer aux charges du royaume, sans aller puiser dans les conciles mérovingiens ou carolingiens la preuve des droits du roi sur les biens du clergé et sans rechercher sur quelles bases étaient établis les impôts à ces époques lointaines, il faut noter seulement que au xii'' siècle, apparaît nettement pour faire contribuer les clercs, un mode de procéder de plus en plus fréquemment employé désormais par l'autorité royale'. Ce sont les décimes, secours « qui sans être réguliers devinrent permanents » et dont l'origine remonte, suivant l'opinion commune, à l'année 1188. Philippe Auguste transforma en redevances pécuniaires les prestations militaires des prélats et seigneurs ecclésiastiques ; un synode tenu au Mans en 1180 avait mis sur les provinces de domination anglaise un impôt égal au dixième du revenu ; le roi de France de son côté trouva le moyen bon et profitable et dorénavant le clergé paya par dixième ou décime les subsides que réclamait son protecteur temporel. Le roi demandait les décimes, le clergé ou le pape les accordaient, conformément au canon du quatrième concile de Latran qui décide que l'approbation du Pape est nécessaire'^ et doit s'ajouter au consentement du clergé requis par le troisième concile du môme nom ^ En réalité c'est au Pape que l'on doit s'adresser d'abord : c'est lui qui concède une ou plusieurs décimes sur une ou plusieurs provinces, sur toute la France et même sur des pays étrangers ; à l'occasion de la guerre d'Aragon, Nicolas IV permit d'imposer non seule-

1. Les travaux exécutés par ordre de Col bert donnent la liste des demandes de décimes.