‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615Chapitre 138 sur 303 · Arch. nat.,G · texte numérisé non relu

Arch. nat.,G

3. Voici un type de bureau : à Aire« par un usage ancien ce bureau est composé de l'évéque, président ; d'un chanoine député de l'église cathédrale: de deux chanoines députés des chapitres collégiaux; d'un député pour les chapitres réguliers et de trois curés du diocèse dont deux sont députés pour les curés et le troisième est syndic du diocèse (Arch. nat. G» 4).

4. Arch. Seine-Inférieure, G 5440. 11 faut toutefois remarquer qu'à Rouen l'organisation devrait être plus perfectionnée qu'en d'autres diocèses, car depuis longtemps les synodes ou sennes y fonctionnaient assez régulièrement complétées par les calendes ou assemblées de doyennés.

agents avec lesquels il correspond \ La permission d'élire un ou deux syndics, donnée lors du rachat de l'aliénation de 1563, n'était valable que pour un an -. Cependant, dès les années suivantes, se voit fréquemment un syndic « ou ayant la principale charge des affaires du diocèse », a solliciteur des affaires » de l'évèque et du clergé du diocèse » ; il n'est en rien supérieur aux députés et se confond assez facilement avec eux^ Agent des députés, il les décharge en partie de leurs travaux. Parfois même il est commis de la recette des décimes. Il n'a, lui non plus, aucun caractère d'officiel; il ne s'en trouve pas dans tous les diocèses. La chambre ecclésiastique des États de 1576 « sur la plainte et doléance faite par aucuns disant n'avoir des procureurs syndics pour leurs diocèses particuliers n, décidèrent « qu'il est permis aux diocèses qui en sont destitués d'en pouvoir élire chacun en son diocèse, lesquels auront charge de faire la sollicitation et poursuite des excès et outrages ensemble des droits du clergé, tant en général qu'en particulier parce que les particuliers le plus souvent n'osent seulement parler des torts qu'ils souffrent et sont contraints de s'absenter du pays » ; elle désire en chaque diocèse « un ou deux solliciteurs et syndics généraux aux frais communs du clergé. Les ambitions de l'assemblée du clergé se développent : il ne s'agit plus maintenant de questions financières seules.

Comme les décimes rentreront d'autant mieux que les bénéficiers seront plus tranquilles, le roi accorda facilement la création des syndics pour un an, mais l'ordonnance laissait entrevoir que leur mission serait sans doute prorogée. La permission fut tacitement renouvelée, si bien que lors de l'assemblée de Melun, les syndics considérés comme un des rouages les plus réguliers de l'administration, se rencontraient dans toute la France : « les syndics seront soigneux de rechercher et recevoir les spoliations et violences qui seront faites aux ecclésiastiques... en poursuivront, devant les

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