L. Sekbat. Assemblées du Clergé de France

ment leur petit nombre. Cette représentation un peu exclusive du clergé séculier dans les assemblées les rendait incomplètes en un sens et moins aptes à s'occuper de questions spéciales lorsqu'elles sortaient de leurs attributions financières, mais, comme les évêques, les prêtres étaient représentés.

Les députés, par ce fait même, suivant qu'ils appartiennent au « premier ou au second ordre », ne peuvent toujours avoir un pouvoir aussi étendu ; la difficulté ne se présente pas dans les premiers temps. Quand les assemblées se mirent à traiter de questions spirituelles et surtout à donner des décisions en cette matière, on s'aperçut de l'irrégularité qu'il y avait à mettre sur le même rang des évêques et des prêtres ; les députés du second ordre qui avait joui longtemps d'une voix « délibérative » lorsqu'on agitait ces sortes de questions, durent se résigner à n'avoir plus que voix consultative*.

Le nombre des députés n'eut rien de fixe au début. En 1567, le roi mande un ou deux députés de chaque province; en 1579, trois, dont un évêque au moins. La proportion ne fut pas observée ; certaines provinces avaient jusqu'à cinq députés ; l'assemblée de 1595 comprend dix évêques pour trente autres députés et celle de 1605 trente évêques contre quarante bénéficiers ; douze étaient conseillers clercs ; pour Sens, il y a quatre prélats et trois députés du deuxième ordre. Le nombre était laissé à la volonté des provinces : en 1615, le Midi a beaucoup moins de députés du deuxième ordre que le Nord. Le mode de voter — par province et non par tête — dans les affaires d'importance rendait cette inégalité moins dangereuse; cependant le règlement de 1606 décida qu'il n'y

1. Dans l'assemblée de 1682, M. de Harlay, archevêque de Paris, président, «prévoyant la peine qu'il y auroit de faire consentir tant d'esprits différents à ses intentions et à celles de la cour qui estoient de faire des actes contraires à la doctrine et aux prétentions de la cour de Rome touchant l'autorité du pape et la régale, ce prélat qui estoit insinuant et adroit entreprit de faire renoncer les députés du second ordre à leurs voix délibératives sous prétexte que cela occuperoit bien du temps ; il en vint à bout tant par les caresses que par l'espérance qu'il leur donna de bénéfices en faisant escrire de la part du Roy aux archevesques et évesques que dans les lettres de procuration que l'assemblée des évesques de leur province donneroient aux députés du second ordre on mit seulement qu'ils auroient voix consultative et non délibérative. Ces Messieurs du second ordre renoncèrent à leurs voix délibératives qu'ils n'ont plus eue depuis ce temps ». Arch. nat. G" 1. Notes du P. Léonard.

aurait plus que deux ou trois députés aux grandes Assemblées, (( et là où les provinces en nommeraient plus grand nombre, les députations sont déclarées nulles ».

Quant aux assemblées des comptes, on pourrait y « vacquer », pourvu qu'il y eût cinq députés réunis : « sera aussi loisible à deux ou trois provinces pour éviter la trop grande dépense de n'envoyer qu'un député à frais communs, lequel, toutefois en ce cas, n'aura qu'une seule voix délibérative en ladite audition ». Le désir d'un séjour dans la capitale rendit peu fréquent l'usage de cette tolérance. Dès 1584, il vint de Bourges deux évêques et un chanoine « auquel a chacun d'iceulx et un seul pour le tout est donné pouvoir pour comparoir en ladite assemblée » ; en 1602, il y avait vingt députés ; en 1606, on décide de revenir au nombre de quatorze ; déjà en 1608 on en concédait de nouv^eau deux ou trois par province et l'assemblée de 1612 atteignit le chiffre extraordinaire de trente-cinq députés. Ces abus criants et dispendieux appelèrent une mesure énergique : grandes et petites assemblées, d'après le règlement de 1614, ne doivent pas avoir plus de trois députés par province. Encore une fois, on éluda ces prescriptions, mais enfin, furent arrêtés définitivement les chiffres de quatre et deux députés : quatre pour les assemblées décennales, deux pour les comptes, et l'on s'y tint.

Les députés entrant à l'assemblée générale doivent être porteurs d'un acte dressé dans l'assemblée provinciale pour preuve de la validité de leur élection : c'est la « procuration » ; elle définit leur mandat plus ou moins limité, selon la volonté des commettants. Avant toute autre opération, il faudra donc s'enquérir des conditions d'une pièce dont dépend toute la mission de celui qui en est muni. Les députés en arrivant la présentent au greffe de l'assemblée. Dans les premiers temps, ils s'y prêtaient d'assez mauvaise grâce et craignieant là-dessous quelque surprise : « d'autant que l'on voyait que par tel moyen le roi seust incontinent le pouvoir d'ung chascun se faisant exhiber les registres et ordonnast puis après ce qui lui plairait contre les députez ou ceux qui les auroient envoyez' » ; bientôt on se rassura, cette mesure