Taix, 1579, 22 juin

n'avait d'ailleurs rien d'insolite ' et l'examen des procurations se fit sans difficulté. Le jugement porte sur deux points : il s'agit de savoir et si le député a un pouvoir suffisant, et si ce pouvoir lui a été légitimement donné. La question financière, qui est au fond de toute assemblée, donne une grande importance à ces questions. Les Assemblées des comptes ont, en principe, des facultés moins étendues que les autres, mais il n'v arien de fixe ; les provinces jouissent d'une certaine latitude, sans qu'il leur soit loisible cependant de réduire à si peu le pouvoir de leur député que la présence en devienne inutile ; les procurations en ce cas sont défectueuses « en tant que les pouvoirs sont trop restreints ».

Avant de consentir à une contribution nouvelle, il est nécessaire de vérifier ces pouvoirs ; ainsi qu'on l'a vu au sujet des assemblées provinciales, il ne faut pas qu'une partie des diocèses puisse tirer prétexte pour se dérober aux charges communes, du désaveu d'un député qui aurait outrepassé ses pouvoirs. Le « Clergé général » savait à propos invoquer contre les prétentions du roi ou de l'hôtel de ville un défaut de consentement général ; instruit par l'expérience, il ne tenait pas à ce que l'on eût la possibilité d'en user de la même sorte envers lui, surtout en matière de finance où tous étaient solidaires : on « rejette » Tévèque de Digne « sov disant député de son évesché- », parce qu'il n'a pas de procuration; on ne croit nullement sur parole l'évêque de Nîmes lequel affirme avoir entendu des chanoines de Montpellier, qu'ils ont député leur évêque; bien plus un « extrait de registre de MM. les députés du clergé » de Rouen ne suffit pas à faire recevoir M. de Martimbosc personnage connu dans les Assemblées du clergé, et cette rigueur provient ce qu'on ne voit point clairement qu'il soit député de la « province ».

C'est qu'en eS'et la seconde qualité requise d'un député et d'une procuration est que l'un ait été élu, et l'autre signée par toute la province et en assemblée provinciale ^ Il y a là

1. A l'assemblée de Lyon, 1528, 21 mars, on vérifia, pendant deux jours les pouvoirs des députés. Berthier, Hist. de iÉgl. gallicane, XVIII, l'i4.