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« et que ladite assemblée de Grenoble a été faite « en forme inusitée contre tout ordre et sans permission dudit archevêque » et que, de plus, le diocèse de Saint-Paul n'est pas de la province de Vienne, on « rejette » le sieur de Gérard.

Au cas où des compétitions analogues se présentent, l'assemblée tranche d'après les pièces : tel le différend entre l'évêque d'Évreux et M. Grebert se prétendant tous les deux députés, « excitant la compagnie ledit Grebert de se humilier, réconcilier et submettre audit sieur évêque son supérieur et pasteur » . Ces contestations venaient de ce que ces procurations étaient rédigées par notaires, syndics, greffiers, secrétaires du clergé, sans règle et sans uniformités. Pour éviter ces divergences, l'assemblée de 1615 promulgua un règlement ; plus tard on prépara des formulées imprimées et prêtes à être remplies \

Ces jugements de l'assemblée avaient pour sanction le renvoi pur et simple de ces députés prétendus ou l'admission « par honneur pour tenir lieu de député » ou enfin la réception comme député, mais avec pouvoirs restreints : c'est ce qui arrive pour les « députés particuliers ».

Les députés devaient être envoyés par les provinces ; souvent il s'en présente qui n'ont de procurations que d'un ou de quelques diocèses : ce sont les députés u particuliers. » En 1582, un député demande entrée pour le compte de cinq diocèses-, Sens, Orléans, Senlis, Meaux, Troyes, évêchés contigus, mais de provinces différentes : ces procurations « estoient particulières, directement contre les mémoires et instructions dressées en la dernière assemblée » et furent trouvées « moings que suffisantes ». Déjà celle de 1567 édictait « qu'es assemblées qui se continueront par après n'assisteront que les députés desdites provinces et où les députés des diocèses particuliers y auront à négocier, y viendront par leurs députés provinciaux^ » . Cen'est pas en un jour qu'on parvint à supprimer cet abus. Les intérêts particuliers y trouvaient trop bien leur compte et chaque diocèse aurait aimé à rappeler le système des Etats généraux où les députés représentaient une circonscription moins étendue