DEUXIÈME PARTIE

COUP-D'ŒIL RETROSPECTIF

§ 1. — Critiques épisodique9 du Parlementarisme.

Avons-nous prétendu donner pour des conceptions entièrement inédiles les idées que nous avons émises dans la première partie de ce livre ? Nous n'avons point cette prétention, qui ne serait pas à leur avantage. En effet, ou les vices dont nous accusons le système représentatif n'ont aucune existence en dehors de notre fantaisie, ou les contradictions énormes que renferme dans ses données la théorie de ce régime ont dû nécessairement et depuis longtemps se traduire, en passant dans Tordre des faits, par des impossibilités qui n'ont pas pu manquer d'appeler les regards des publicistes et de provoquer la critique.

C'est ce qui est arrivé. Si nous avions à tenir compte de toutes les productions politico-littéraires auxquelles le Parlementarisme a, depuis qu'il règne, donné naissance, pamphlets, brochures, ouvrages et opuscules plus ou moins lourds ou légers, articles de journaux ou de revues, satires de toute espèce, caricatures écrites ou dessinées, nous n'en finirions pas. Il y aurait là de

quoi ensevelir sous une montagne d'imprimés, si ce n'était spéculativement le régime lui-même, du moins en fait et matériellement, sur ses banquettes et ses pupitres, la Représentation nationale de n'importe quel peuple. Cependant la part étant faite, dans cette inondation de papier noirci, des écrits que nous pouvons appeler humoristiques, on demeure étonné du petit nombre de critiques sérieuses, ayant une. portée doctrinale, dont le système représentatif a jusqu'à ce jour été l'objet.

Ceci est dû à ce que les écrivains n'ont presque tous vu dans ce régime que son enveloppe. Ce qu'elle a de faux et de ridicule se montre assez visible. Les fictions .sont palpables, les contradictions choquantes, les scandales monstrueux et les absurdités grotesques. Ils n'ont pas pu ne pas les voir. Seulement on a pris le change ou affecté de le prendre; on s'est en général efforcé d'attribuertoutes ces anomalies à des circonstances extérieures, accidentelles, à des influences passagères. On a surtout imputé le mai, comme c'est en France l'habitude, à la faute du Gouvernement, sans vouloir reconnaître que les vices du régime n'ont cessé de se montrer essentiellement les mêmes quels que fussent les gouvernements. On s'est ainsi, tantôt de bonne foi et plus fréquemment sans bonne foi comme c'est l'esprit du siècle, fourvoyé dans l'actualité, égaré dans la polémique, perdu dans les questions de personnes, embourbé dans les commérages, noyé dans les querelles de partis. Tout cela était, parait-il, d'un intérêt si palpitant qu'on a, comme toujours, négligé d'aller devant soi au fond des choses. (Tétait trop simple. On s'est occupé de tout, au jour le jour, sauf de chercher le secret, peu mystérieux, de ces énervantes et perpétuelles contradictions là où il réside en effet, dans l'essence même du régime et dans la racine du système.

— Go —

C'est ainsi que peu d'auteurs ont creusé à fond, pour de bon, la critique du Système représentatif.

% 2. — Réfutation péremptoire par Rittinghausen.

Entre les exceptions que nous pourrions citer, la plus remarquable à notre connaissance est un travail que fit paraître, il y a déjà plus de trente ans, un publiciste qui eut son heure, à peu près oublié maintenant et qui ne méritait pas plus de l'être que tant d'autres de ne pas l'être encore. Mais il a depuis passé beaucoup d'eau sous les ponts de la Seine, sur ses quais beaucoup de choses et d'hommes...

L'auteur dont nous parlons s'appelait Rittinghausen. il. avait été membre, en 1818, du Parlement populaire de Francfort. Réfugié à Paris après l'avortcment de la Révolution en Allemagne, il publia en 1849, dans le journal La Réforme, que dirigeait le phalanstérien Considérant, une série d'articles qui furent à ce moment très remarqués. L'auteur y prenait à partie, sans ambages ni réserves, en vrai philosophe scythe, le principe luimême du gouvernement représentatif. C'était nouveau, surtout de la part d'un républicain, et scandaleux. À cette époque les scandales étaient encore possibles. Bientôt chassé par le 2 décembre de France en Belgique, Rittinghausen rassembla ses articles en un petit volume, qui lui publié à Bruxelles eh 1852.

Nous croyons que le lecteur nous saura gré de rappeler ici les conclusions de cet opuscule. En même temps qu'il aura ainsi sous l«es yeux notre précédent historique le plus notoire, il y verra de plus, condensé en un petit nombre de lignes, un résumé assez complet des idées que nous avons émises et développées dans notre propre Essai de critique. Ce résumé peut

même offrir d'autant plus d'intérêt qu'il les reproduit sous un point de vue confirmatif du nôtre sans être précisément le nôtre.

Ajoutons que les propositions générales énoncées par le socialiste de 1848 indiquent aussi quelques aperçus en dehors des points que nous louchons. Nous parlons de ceux qui ont trait au mécanisme d'élection par lequel est produite la Représentation parlementaire. C'est un fait évident qu'ils sont dans la question du système représentatif d'une importance fondamentale. Nous les avons cependant laissés en dehors de notre Etude, parce qu'il nous a semblé qu'ils trouveront mieux leur place dans une autre critique sur le Suffrage, que nous nous préparons à publier après celle-ci ; mais nous pensons qu'en attendant, il sera toujours bon que les points relatifs à l'élection, base du système, aient du moins été signalés.

Voici donc les propositions formulées par Rittinghausen :

a. « Le système représentatif est un reste de l'ancienne féodalité, reste qui aurait dû déjà tomber sous les coups de la première Révolution française. Il avait sa raison d'être lorsque la société était un composé de corporations de toute espèce, donnant à leurs députés un mandat déterminé : il n'a plus cette raison d'être depuis que les corporations ont disparu. Avec l'esprit du Moyen-Age, avec la cause, le Peuple aurait dû écarter l'effet. »

6. « Il est absurde de vouloir faire représenter une chose par ce qui lui est diamétralement opposé : le noir parle blanc f V intérêt général d'an peuple par un intérêt jwrticulier qui est son contraire. » •

c. « La représentation nationale est une fiction, rien qu'une fiction. Le délégué ne représente que lui-même, puisqu'il vote selon sa propre volonté et non selon la volonté de ses commettants. Il peut dire oui quand ceux-ci diraient non, et il le fera dans la plupart des cas. La représentation

n'existe donc pas, à moins que l'on ne veuille nommer ainsi l'action de heurter continuellement l'intérêt et l'opinion de ceux qu'on est censé représenter. Quelle preuve plus éclatante de cette vérité pourrions-nous citer que l'abolition du droit de suffrage de trois millions de français par un coup d'autorité de ceux-là même dont le pouvoir législa tif est sorti de ces suffrages? »

d. « Y eût-il représentation véritable par quelque phénix introuvable de député, la majorité des électeurs du pays ne serait jamais représentée, et la moitié à peu près des élec teurs victorieux se trouverait dans le même cas par le frac tionnement des Assemblées en majorité et en opposition. »

e. « Dans les élections, l'intrigant a l'avantage sur l'honnête homme, parce, qu'il ne reculera pas devant une foule de moyens qu'un candidat honorable dédaigne; l'ignorant a l'avantage sur l'homme de talent, parce que les trois •quarts des électeurs voteront toujours et devront toujours voter sans connaître et sans pouvoir juger le candidat. D'ailleurs, dans ce système de gouvernement si mensonger, l'élection elle-même est encore une fiction absurde. Ou vous demandez que l'électeur dépose son vote d'après sa conviction personnelle, d'après la connaissance qu'il a du talent, •de la probité et des opinions du candidat, et alors vous demandez l'impossible ; ou vous voulez que l'électeur vote pour un candidat désigné par un Comité électoral, et alors vous n'avez plus d'élection, vous n'avez qu'une nomination opérée par une petite coterie, dominée encore, quant à elle, par l'envie et l'intérêt personnel. Aussi l'histoire prouvât-elle que dans chaque Assemblée les cinq sixièmes des députés sont des esprits fort médiocres. »

f. « Dans l'Assemblée, beaucoup de personnes honorables changeront de caractère ; l'honnête homme y reniera le plus souvent ses convictions. Il y a des tentations auxquelles il ne faut pas exposer les hommes, sous peine de les voir succomber. L'une de ces tentations c'est le pouvoir de s'élever, de s'enrichir, soi et sa famille, de tyranniser enfin ses semblables sans encourir une responsabilité quelconque. De là des apostasies continuelles et l'impossibilité de créer jamais une majorité bienveillante. »

g. « La crainte de ne plus être réélu est sans influence

sur la conduite du mauvais représentant. Plus il viole sou mandat, plus il aura la certitude d'être envoyé encore à la Chambre, ne fût-ce que par quelque bourg-pourri à la disposition du gouvernement. Aussi les plus détestables députés font-ils la plus longue carrière législative ; ils survivent à la chute de tous les régimes. Les exemples ne seraient pas difficiles à citer; on n'aurait que le choix dans une multitude de noms propres. »

h. « Les Assemblées législatives sont l'incarnation de l'incapacité ainsi que de la mauvaise volonté, et sous le rapport législatif et sous le rapport politique. En législation, elles commettent continuellement des attentats contre les libertés des peuples ou elles livrent les deniers du pauvre aux spéculateurs; en politique, c'est pis encore, si cela est possible. On attaque partout le bon droit des Nations en se vendant au despotisme. En moins de trente ans, la France a fait, sous Louis XVIII, l'expédition d'Espagne, en faveur de Ferdinand VII; sous Louis-Philippe elle est intervenue pour Doua Maria dans le Portugal, elle a menacé la Suisse à différentes reprises ; sous la République, enfin, elle a restauré l'absolutisme des prôtres dans les Etats romains !. »

Non content d'avoir formulé, comme autant de principes, ces propositions générales, écrasantes pour les doctrinaires du système représentatif, l'auteur que nous rappelons émettait encore dans la suite de son travail quelques autres considérations qui ne sont pas moins péremptoires. Nous les exhumerons également, si le mot n'est pas trop ambitieux, de son livre enterré dans le nôtre, — de nocte in noctem. Nous les rééditons ici (sans un autre changement que de les coordonner un peu), surtout parce qu'elles nous semblent emprunter aujourd'hui à la' date même de leur première publication une autorité formidable. — Il y a donc plus de

1. Rittinghauseo, s'il avait eu à rééditer sou livre, n'eût pas manqué d'ajouter ici l'expédition du Mexique, qui fut le commencement de notre ruine militaire, et qui reste le type du genre

trente ans que le Parlementarisme a été parfaitement jugé et condamné; plus de. trente ans qu'au regard de la science il a cessé d'être soutenable... Qu'est-ce qui est survenu depuis qui Tait relevé de sa déchéance ? Les absurdités que signalait à cette époque notre prédécesseur, conséquences logiques du principe, n'étaient encore, tout est relatif, qu'à l'état de germes; nous les avons vues se développer, venir à maturité, porter pleinement leurs fruits. Les énormités du système n'étaient alors que monstrueuses; elles sont maintenant cyclopéennes; — c'est toute la différence. Les réfutations de l'expérience ont- elles donc cessé de se produire? Ses leçons ne nous ont pas frappés; elles nous ont martelés. Certes, cet exemple lui-même, dans sa portée comparative, pèse d'un terrible poids et seul plus que tous les autres !

« On croit généralement, dit Rittinghausen , qu'il faut un concours de vastes connaissances pour remplir dignement la tâche du Législateur, et que ces connaissances ne peuvent se trouver que dans une Assemblée représentative... Adiré le vrai, c'est l'intérêt du Législateur qui détermine l'esprit des lois et non la science ou le savoir. Le savoir les rédige seulement, et encore, par la suggestion de l'intérêt, les rédige-t-il sciemment aussi mal que le contrôle' îles masses le permet. N'est-ce pas la l'histoire de tous les produits sortis des ateliers intéressés où se fabriquent les instruments destinés a frapper le peuple?

»> Vous croyez, continue-t-il, que ce sont les connaissances qui font les bonnes lois! Détrompez-vous. Pour faire des lois justes et sages, il faut surtout du bon sens, ce bon sens social que vicie trop souvent une éducation pleine de préjugés mercantiles et trempée d'agiotage; il faut enfin «le la bonne foi. Or ce bon sens, cet esprit de justice ne se révèlent que bien rarement chez les prétendus représentants, que l'orgueil et les préjugés, outre l'intérêt de classe, aveugleront toujours. » 9

« La bonne foi en Législation est incompatible avec l'intérêt particulier ; ce dernier se réfléchit dans toutes les lois qui ■sortent du sein d'une corporation de Législateurs, Chambre ou Conseil d'Etat, quelque nom qu'elle puisse porter. Chaque projet de loi, produit par une commission quelconque, ne vaut rien par cela même qu'il n'est pas l'œuvre de l'esprit général et qu'il porte nécessairement le cachet de l'intérêt de ceux qui l'ont rédigé. — Si nous faisions l'analyse des lois vicieuses, dit Ch. Comte dans son Traité de Législation (liv. II, ch. xv), nous trouverions qu'elles sont l'expression des intérêts, des préjugés de la partie influente de la société. »

« Je ne nie pas que l'étude ne soit d'un grand secours, dans les travaux de législation, mais uniquement lorsque l'étude est restée libre de toute influence de l'intérêt personnel ; et c'est si rare, que les dupes seules peuvent se mettre à la recherche de ce genre d'hommes doués en même temps de science et de désintéressement. »

« Mais admettons que la science ait nécessairement

sa part d'action dans la création de toute œuvre législative. Dans ce cas nous demandons si c'est bien le système représentatif qui charge les hommes éclairés de faire les lois ? Certainement non ! Chacun sait que dans chaque Assemblée législative le talent doit se courber sous l'immense majorité des médiocrités vouées au culte de tout ce qui est petit, mesquin... Chacun sait également que sous le système actuel mille hautes intelligences s'éteignent sans avoir pu trouver dans le courant de toute une longue vie l'occasion désirée de concourir activement au bien public. A-t-on déjà réfléchi quelles lumières jailliraient d'une discussion à laquelle prendraient part toutes les capacités d'une ville telle que Paris, d'un pays tel que la France ? »

« Y a-t-il encore un homme politique en Europe qui

ignore en ce moment que les Assemblées sont incapables de faire une bonne loi sur un sujet quelconque ? — Les Assem* blées législatives tournent éternellement dans un cercle vicieux; elles entreprennent peu de travaux utiles, elles n'en achèvent aucun... »

« Les choses les plus simples dans l'ordre moral et

matériel livrent matière à dix lois ; nous avons des collée-

tions de cinquante mille, de cent mille lois; — résultats «lui prouvent uniquement que l'a Législation a fait fausse route jusqu'ici, ayant été exploitée toujours par des hommes isolés ou par des partis intéressés à tout embrasser pour tout faire servir à leurs goûts de domination ou à leur cupidité. »

« Ne sommes-nous pas suilisaimnent instruits par

une expérience de soixante années * ? Assez de principes primordiaux se trouvent formulés dans presque toutes les Constitutions, dans presque toutes les lois fondamentales de l'Europe ; ils sont fixés en bloc par ses lois, mais on les renverse, on les mine en détail par ce qu'on appelle les décrets. Vous faites proclamer par le peuple la liberté de la presse, pour la détruire ensuite par vos décrets parlementaires sur la vente des journaux, sur le timbre, les brevets d'imprimeurs, et tout cet attirail de compression forgé dans vos Assemblées législatives; vous faites proclamer par le Peuple le Suffrage universel pour faire exclure ensuite par 1121 décret des mandataires la vile multitude; vous faites publier par le peuple les Droits de VHomme pour faire établir un peu après par une décision de la Chambre Y état de siège. — et cela sous le prétexte de sauver la Patriex et la Civilisation. »

« On dit toujours vouloir sauver le peuple, mais en définitive on ne veut que le gouverner. y>

« A quel organe doit-on confier l'interprétation sociale

du droit ?

« La confiera-t-on à une seule personne? C'est l'origine 4e ce qu'on peut appeler le droit despotique oriental.

« La confiera-t-on à quelques-uns ou à un petit nombre? On aura le Droit féodal dans les Etats où l'on ne fait q«te guerroyer, où ce petit nombre se composera de soldats heureux. On aura ce qu'on peut appeler le droit bourgeois (Droit français actuel) dans les Etats où l'on travaille assiduemenl, où ce petit nombre se recrutera dans la bourgeoisie. ».

« Mais le Suffrage universel, me dira-t-on, ne ckan