Mémoire sur la capitation des privilégiés

SECTION Il

Les travaux publics.

Pour encourager l’activité économique, et pour augmenter par là même les revenus imposables, il faut faciliter les échanges, en multipliant les voies de communication. Dans ce domaine, les assemblées provinciales ont fort à faire. Les chemins d'intérêt local sont rares : « C’est sur des ruines que nous devons arrêter votre attention », déclarent par exemple les Procureurs-Syndics du Roussillon, au début de leur rapport.

Au moment où les assemblées entrent en activité, la corvée n'existe plus : élle est remplacée par une Contribution en argent !. Après avoir consulté les Intendants, Calonne s'était décidé à rendre un Arrêt du 6 novembre 1786, qui établissait, à titre d'essai, pendant trois ans, la conversion de la corvée en une prestation pécuniaire. Les bureaux des Notables avaient unanimement approuvé cette décision. La déclaration du 27 juin 1787 avait alors définitivement supprimé le régime de la corvée.

La taxe de remplacement devait atteindre au maximum le sixième de la Taille, accessoires et Capitation (en pays de taille personnelle) ou les trois cinquièmes de la Capitation roturière en pays de Taille réelle : C'était donc un nouvel impôt, très lourd; et il épargnait encore les privilégiés.

L'administration de cette « Contribution représentative de la corvée « appartient à l'assemblée provinciale : sous réserve du maximum arrêté par la loi, elle a qualité pour en fixer le taux ; elle en dirige la perception; elle en détermine l'emploi. Les ressources fournies par cet impôt sont uniquement destinées aux travaux des routes; la confection des ouvrages d'art est acquittée sur des fonds différents. …

Les Instructions de Novembre donnent à ce sujet les détails les plus précis. Conformément aux vœux des Notables, la di-

1. Voir Vignon, Æludes historiques sur les travaux des routes, t. IN, nombreuses pièces justificatives.

rection des travaux des routes est entièrement remise à l'assemblée provinciale : Elle aura « sous ses ordres immédiats » les ingénieurs et inspecteurs, et pourra nommer des «Conducteurs » ou des « Piqueurs »; elle « rendra compte de leurs services au Contrôleur général » et fixera les gratifications.

Sur les indications de l'assemblée, les ingénieurs rédigeront les projets d'ouvrages à exécuter; les plans et devis seront envoyés au Conseil pour approbation, après quoi la Commis- Sion intermédiaire, ou le Bureau intermédiaire désigné par elle, procéderont à l’adjudication.

Pendant l'exécution du travail, les ingénieurs feront des tournées de surveillance; c’est sur leur rapport que la Commission prononcera la réception des ouvrages, et paiera les acomptes!,.

Aux termes de ces Instructions, l'assemblée possède donc une large initiative; mais son pouvoir de décision est limité ?. |

Dans ces conditions, lé bureau chargé d'étudier ces questions à pour mission de proposer à l'assemblée le taux qu'il convient d'adopter pour la contribution représentative; il doit établir ensuite les meilleures méthodes pour l’adjudication des travaux, et l'entretien des routes; il s'occupe aussi, presque toujours, de protéger les droits des propriétaires, sur les terres desquels les voies nouvelles vont être tracées.