P. V. Alsace. Mémoire de M. Hennenberg

2. P. V. Trois-Évêchés, p. 232-245 et Lorraine, p. 286-372 (rapport de l'abbé de Domlaste) et p. 373 et suiv. (avis du syndic Fisson du Montet). ASSEMBLÉES PROVINCIALES. 15

ment par le « reculement des barrières ». Les négociants étrangers apportent en Lorraine du sucre et des salaisons, en venant y acheter du vinet du blé; siles produits qu’ils vendent sont frappés par des droits de douane. ils éprouveront beaucoup de mal à les écouler. En revanche, ils cesseront leurs achats.

De même le commerce de transit et d’entrepôt — très prospère — sera entravé lui aussi, par toutes les formalités de perception. Or ce transit est une source de profit, non seulement pour quelques particuliers, mais pour tous les bourgs de la région, où s'arrêtent les rouliers.

En somme, l'assemblée de Lorraine est hésitante. D'une part, l'intérêt des marufacturiers ; de l’autre, celui des commerçants ‘! Qu'en pensent les consommateurs? Ils s’en désintéressent, parce qu'ils vivent à peu près uniquement des produits locaux. Mais les agriculteurs et les vignerons, qui ont l’habitude de vendre leurs produits à l'étranger, redoutent tout changement.

Les membres du Bureau ne peuvent se mettre d'accord : c'est l'avis du Baron Fisson du Montet, Procureur-syndic, qui entraîne le vote de l'assemblée :

Il faut prendre un parti, dit-il. « Voilà vingt-sept ans que l'on imprime et que l’on raisonne sur cetarif ! » les intéressés ne peuvent continuer à vivre dans l'incertitude. Il suffit de faire trois constatations : La presque unanimité des Mémoires envoyés à l'assemblée se prononce contre la réforme. — La Lorraine a l'habitude de faire avec l'étranger la plus grosse part de son trafic. — La France même à intérêt à garder le régime actuel, qui lui permet de prohiber l'entrée de certains produits de l’Europe centrale, sans risquer de représailles, puisqu'elle peut faire passer les exportations par l'intermédiaire de marchands lorrains.

Pourquoi donc « faire une expérience anatomique sur un corps vivant »? — C'est à la même conclusion qu'arrive l’assemblée des Trois-Évêchés ?.

1. L'intérêt des « usines à feu » lui semble négligeable, parce qu'elles se servent de bois comme combustible, et par suite ravagent les forêts. 2. Mais ces assemblées ne se piquent pas de logique : elles demandent la

Las

De toutes ces études économiques, ne se dégage pas une doctrine nette et neuve. Les écrits des physiocrates, les débats des Notables n’avaient-ils pas déjà proposé des solutions analogues? Seule l'assemblée de Haute-Normandie trace un programme intéressant et complet.

Pourtant, en montrant par des exemples précis les répercussions pratiques des droits de circulation et de fabrication, les assemblées provinciales apportent aux partisans des libertés économiques un appui décisif. Par contre, en étudiant les conséquences du traité de 1786, elles réagissent contre les principes de Gournay; elles brisent donc les cadres rigides établis par les théoriciens.

L'argumentation de Dupont de Nemours, rapporteur des décrets du 22-24 mars 1790 sur l'abonnement des taxes de fabrication ; celle de Goudard, rapporteur du Tarif protectionniste de 1791, s'apparentent étroitement aux travaux des assemblées provinciales.

IL La mendicité et l'assistance 1.

C’est à la fois pour des raisons morales et pour des motifs économiques que les assemblées provinciales veulent développer les institutions d'assistance. « La destruction de la mendicité est une de ces grandes réformes que la religion, le gouvernement et l'honneur de l'humanité sollicitent depuis longtemps », disent les Procureurs-Syndics de Haute- Normandie. Mais l'intérêt du propriétaire, la tranquillité de sa possession l’exigent aussi. La mendicité n'est-elle pas « l'École de tous les vices et de tous les crimes? » N’existe-t-il pas une classe de mendiants professionnels, qui courent de pays en pays, et qui ne veulent pas renoncer à leurs habitudes de paresse. Ces vagabonds ne sont-ils pas un objet de crainte?

suppression de la « foraine », c’est-à-dire des droits de circulation perçus par le roi entre la Lorraine et les Trois-Évêchés. — R. Glotz, L'assemblée de Lorraine (mémoire mss.).

1. Ce sujet a été traité par M. C. Bloch, dans son livre : L'assistance el l'Etat en France à la veille de la Révolution (1908). Son étude ne porte que sur Sept Généralités : Pourtant les résultats généraux résumés ci-dessous n’ajoutent presque rien à son exposé.

Chercher les causes de cet état de choses, c’est passer en revue tous les éléments de La crise sociale et économique. L'excès des impôts, la disproportion des salaires avec le coût de la vie, le nombre insuffisant des petits propriétaires, l’« absentéisme » des Seigneurs : voilà quelques-unes des sources du mal!. Il faut y ajouter encore « l'absence d’une instruction religieuse et morale qui fasse partie de l’enseignement public ». Enfin, dans certaines régions, les distributions de vivres à la porte des couvents entretiennent une population de parasites.

Ces causes sont trop complexes pour que les assemblées provinciales puissent trouver un remède immédiat. Les délibérations sur l’impôt et sur l’agriculture ne l’ont-elles pas prouvé déjà?

Il faut donc organiser la charité publique. « La Société doit assistance et protection à ses membres »?. Mais ce secours, il ne faut pas le donner indifféremment aux vrais pauvres et aux vagabonds professionnels : ou plutôt, il faut faire en sorte que seuls puissent en profiter les véritables indigents. C'est le but que se proposent les nouveaux administrateurs.

La condition première, c’est d’obliger « tous les mendiants à retourner dans leurs paroisses et à s’y fixer », car « là seulement, on pourra distinguer les vrais pauvres de ceux qui mendient par goût et par métier » ?.

Les secours seront donc organisés dans le cadre de la paroisse :

I. Pour les mendiants'valides, l'assistance par le travail doit être la règle. L'opinion des Assemblées provinciales est unanime à cet égard. Les aumônes encourageraient la paresse. Au contraire, « le travail accepté ou refusé sera la pierre de touche » #.

A ceux qui refuseront, l'administration appliquera les peines