P. V. Auvergne, p

jour davantage, depuis que les selleries anglaises peuvent entrer en France en payant seulement un droit de 12 %.

En Moyenne-Normandie, où les industries sont plus variées : épingles de Laigle, toiles de Mortain; coutils, dentelles et tanneries d'Alençon, — les doléances sont identiques ".

II. L'industrie textile, très florissante jusque-là dans la Haute-Normandie, la Champagne et le pays Meusien, souffre beaucoup de la concurrence anglaise, depuis le récent traité de commerce ?. Les étoffes de Reims, les toiles de coton et les toiles peintes de Troyes, les serges de Suippes, la bonneterie d’Arcis-sur-Aube et de Châlons sont atteintes, aussi bien que les draps de Rethel, de Sedan et d’Elbeuf. Les fabricants ne trouvent plus de débouchés, à cause de l'invasion des produits anglais; ils réduisent le nombre de leurs ouvriers : il y a une crise de chômage*. ù

C’est l'assemblée de Haute-Normandie qui étudie le mieux cette question :

I est certain, dit-elle, que l’industrie souffre beaucoup depuis 1786. Peut-être n’est-ce là qu’une crise passagère? « La curiosité française a une grande part dans ce prodigieux débit des nouveautés de l'Angleterre. Le préjugé naturel, et l’exagération du patriotisme influent de même sur le discrédit que nos marchandises éprouvent dans les comptoirs anglais. Enfin le découragement précipité de nos manufacturiers n’est pas une démonstration certaine de la réalité de ses motifs ».

Il faut donc faire abstraction de ces appréciations hâtives, et regarder quels « avantages permanents » peut posséder l’industrie anglaise. C’est le but que se propose le Procureursyndic Thouret‘. k

Les Anglais, dit-il, offrent leurs marchandises à bon marché. Certes leurs draps ne valent pas ceux d'Elbeuf et de Louviers ;

1. Cf. le rapport très complet du 18 décembre, p. 254-295 : en particulier p. 275 un intéressant passage sur’ la technique dn point d'Alencon et sur la main-d'œuvre.

2. Sur ce traité, voir C. Bloch, Etudes d'histoire économique, 1900, et Stourm, Les finances de l'Ancien régime et de la Révolution.

3. Cf. P. V. Champagne, p. 57-62, et 145-147. Trois-Évéchés, p. 301-306,

4. P. V., p. 56-71, voir aussi le rapport du 15 décembre, p. 315-334.

mais pour les tissus de coton, ils arrivent à livrer d’excellentes qualités. Cette supériorité, ils la doivent d’abord à l'abondance de la matière première, et au bas prix des combustibles, — qu'ils paient cinq fois moins cher que les fabricants français; mais ils savent aussi réaliser des économies de main-d'œuvre, en employant des machines.

Le Bureau du Bien-public s'efforce alors d’établir un programme : Répandre l'usage des machines anglaises, en achetant, eten prêtant aux fabricants, des modèles. Renoncer à employer le bois comme combustible : il est trop cher; user au contraire, de charbon de terre et, — comme la production française est insuffisante, comme l'importation anglaise (800.000 tonneaux par an, environ) augmente les prix de revient, — encourager l'exploitation de nouveaux gisements, en renonçant à toute espèce de monopole et de concession privilégiée. Faciliter enfin la tâche du producteur, en le débarrassant des droits de « marque », et en diminuant les taxes levées sur l'importation des matières premières. Encourager le fabricant par des primes à l'exportation, et peut-être même par des récompenses honorifiques. Tel est le plan que l’assemblée sanctionne par son vote.

Les mêmes mesures législatives sont demandées par les fabricants de Sedan à l'assemblée des Trois-Évêchés !.

Le COMMERCE. — « La prospérité du commerce dépend essentiellement de la liberté », avait dit l'assemblée de Haute- Guyenne ?. Dans l’ensemble, les administrateurs de 1787 répètent la même formule.

Quelques-uns, il est vrai, insistent en outre sur certains points de détail : Les inconvénients que provoque la diversité des poids et mesures. — Le monopole des entrepreneurs de messagerie. — La vénte du sel dans les provinces rédimées * : ce ne sont que des revendications locales.

Les questions d'intérêt général les plus importantes sont

i. P, V., p. 306, méme idée en Roussillon.

DR VAIT1dp; A1.

3. P. V. Haute-Normandie, p. 128-131, Gascogne, p. 137; En Poitou, la

question du sel fait l'objet d’un rapport spécial.

relatives aux taxes de circulation, — au trafic de transit, — et au « reculement des barrières ».

I. Le commerce intérieur est languissant, parce qu'il est gêné par les taxes fiscales, les péages, et les barrières intérieures. Les assemblées d'Ile-de-France, d'Orléanais et d’Auvergne insistent particulièrement sur ces inconvénients, dont elles souffrent plus que les autres, à cause de leur situation géographique ".

Elles dénoncent les « abus qui se sont successivement introduits dans ce genre de perception ». En Auvergne, par exemple, les droits qui frappent la circulation des vins en quadruplent le prix, lorsqu'on les expédie de Clermont à Paris. Pour les bois, la situation n’est guère meilleure : Un envoi de bois d’ébène, coûtant 2.000 livres, a payé aux divers bureaux de «traites » 643 L. La province est entourée d’une véritable chaîne de douaniers.

« La destruction de toutes les barrières, du moins jusqu'à la frontière de la Lorraine et de l'Alsace est une opération aussi facile que désirée. » Le gouvernement entendra-t-il ce vœu? Les Procureurs-syndics d'Ile-de-France se chargent d’intervenir auprès de lui.

IT. Tout aussi maladroite est la politique du Contrôle général lorsqu'il s’agit du transit.

Le commerce entre l'Allemagne du Sud, la Suisse et l'Angleterre est considérable. L'Empereur et les Hollandais encouragent le passage de ces marchandises sur leur territoire ; ils réussissent à attirer le trafic vers Hambourg, Rotterdam et Ostende, bien que la distance soit plus longue.

Au contraire, le gouvernement français a rejeté les demandes qui lui ont été faites par les expéditeurs, parce qu'il craint les fraudes? . Pourtant, n'est-il pas facile de prendre des précautions, par exemple de plomber les caisses et les ballots? Le port de Calais en profiterait largement.

1. P. V. Orléanais, p. 262; Ile-de-France, p. 374-375; Auvergne, p.286. L'assemblée d'Orléans ajourne son vole.

2. P. V. Picardie, p. 219-222. L'assemblée demande l'avis de la Chambre de commerce d'Amiens.

Le trafic rhénan, entrepris par les bateliers de Strasbourg, mériterait aussi d'être protégé : Or le gouvernement n'utilise même pas les droits que lui donnent les actes diplomatiques ! Aux termes du traité de Münster, les Strasbourgeois ont le monopole de la batellerie jusqu'à Mayence. Et pourtant le Margrave de Bade à créé un port de commerce sur son territoire, à Kehl; les entrepreneurs de Mayence s'entendent avec ceux de Kehl, et les favorisent, au détriment des Alsaciens, qui, accablés de taxes fiscales, ne peuvent soutenir la concurrence !. |

Le ministre ne pourrait-il pas faire respecter les traités?

III. — La question des libertés commerciales préoccupe évidemment les provinces « réputées pays étranger effectif », c'est-à-dire les trois Généralités de l'Est, qui sont en dehors des douanes françaises, et possèdent toutes facilités d'échanges avec les territoires allemands.

Calonne avait voulu reporter la ligne de douanes à la frontière, et les Notables avaient étudié la question. Le roi, maintenant, demandait aux assemblées intéressées de faire connaître leurs avis et leurs arguments.

Tandis que l'assemblée d'Alsace ouvre une enquête et ajourne sa réponse, les rapports qui figurent dans les procèsverbaux de Lorraine et des Trois-Évêchés sont fort importants ? : Sans nier l'intérêt qu'il peut y avoir pour l’ensemble du pays à posséder un régime douanier uniforme, les rapporteurs se placent uniquement au point de vue de la prospérité locale.

Les industriels désirent la réforme, parce qu'ils espèrent que les douanes les protégeront contre la concurrence des industries allemandes. Ils ne craignent pas les représailles. Si elles se produisaient, ils n'auraient pas de peine à trouver en France un marché suflisant.

Les commerçants, au contraire, sont partisans de « statu quo ». Les échanges avec l'Allemagne seraient atteints grave-