‹ Les Assemblées Provinciales de 1787: Origines, développement, résultatsChapitre 141 sur 225 · I. Avec les ministres · texte numérisé non relu

I. Avec les ministres

Le régime de 1787 n’a pas établi une véritable décentralisation : Les assemblées et leurs Commissions intermédiaires demandent des modifications et proposent des solutions; mais leur droit de décision propre est à peu près inexistant. Les voilà donc obligées de recourir constamment aux bons offices du Contrôleur Général : c’est de lui seul qu’elles relèvent, en pratique. Au ministre de la province, elles se bornent à envoyer la copie des lettres importantes.

Le service des assemblées provinciales constitue, dans les bureaux du Contrôle général, un organisme distinct. Confiée provisoirement à Desgardes, premier Commis des Finances, la direction de ce service avait été donnée, depuis les premiers jours de septembre 1787 à Louis-Hardouin Tarbé : C'était un homme de trente-quatre ‘ans, administrateur de carrière : Employé dans les bureaux depuis 1774, il s'était déjà occupé, en 1783-1785, des rapports avec les administrations de Berry et de Haute-Guyenne. Il avait aussi eu l’occasion de collaborer à l'élaboration des règlements de juin et d'août 1787.

1. Pour ces relations avec l'intendant, voir la T° section de ce chapitre.

Pour ce poste important, l'opinion publique avait prononcé le nom du grand avocat Target; le gouvernement, au contraire, avait fait appel à un fonctionnaire !.

Désigné par le Contrôleur général Lambert, Tarbé va rester un des collaborateurs directs du ministre jusqu'à la chute de Brienne. Lorsque Necker revient au pouvoir, la situation du « Directeur des assemblées provinciales » devient moins importante, parce qu'il existe à côté de lui un « Inspecteur », le conseiller d'Etat d’Aïlly, et un « Comité d'administration », auquel sont soumises les affaires les plus délicates. Pourtant Tarbé est toujours le chef direct auquel s'adressent les Commissions intermédiaires.

La tâche qu’il assume est minutieuse et difficile : Il faut mettre en activité les rouages compliqués de l'administration provinciale; provoquer les décisions du Conseil et rédiger les projets d’arrêts; répondre à d’incessantes questions, et créer ainsi une sorte de jurisprudence administrative.

Les registres de correspondance ? conservés aux Archives Nationales donnent une idée précise de l'activité qu'exige un tel service : Sans cesse, ce sont des Commissions intermédiaires qui envoient des états de dépenses : il faut les vérifier et les approuver, — qui signalent des irrégularités dans les élections municipales : il faut indiquer une solution et prononcer au besoin une sanction pénale; — ce sont encore des paroisses qui demandent des secours : il faut renvoyer la

1. Je n'ai pas pu savoir s’il existait des papiers personnels de Tarbé. Sur l'histoire de sa vie, j'ai eu communication de pièces originales, grâce à l’obligeance de M. Félix Chandenier. Né le 11 août 1753, à Sens, où son père était imprimeur, aîné de quinze enfants, Louis Tarbé était étudiant en droit en 1770, et passait sa thèse le 5 septembre 1774.

Il garda la direction du service des assemblées provinciales jusqu'à leur disparition, en juillet-août 1790.

Il fut ensuite ministre des contributions du 28 mai 1791 au 24 mars 1792; décrété d'accusation le 15 août 1792, il se cacha pendant 27 mois. En 1797, son nom fut inscrit par les Cinq-Cents sur une liste de proposition pour le siège de Directeur.

Sous le Consulat, après avoir refusé le poste de conseiller d'Etat et celui de Préfet de la Seine, il reçut une pension de 6.000 livres. — 11 mourut à Sens en 1806.

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