Arch. nat. H

Voir les billets de La Millière à Tarbé. « Au nom de Dieu, Monsieur, terminez donc cette affaire. Je sais que vous en avez beaucoup ; mais il en est peu, en vérité, de plus pressées ».

faut rendre, pour chacune, un arrêt du conseil. C’est à Tarbé qu'il appartient de presser ces solutions".

Or les décisions du Conseil se font attendre : En mars et en avril 1788 seulement, les registres signalent cà et là quelques rares arrêts qui homologuent les votes émis quatre mois auparavant. D'ailleurs il existe sur ce point un témoignagne précieux : Au mois d’août 1788, les Procureurs-syndics du Poitou prennent l'initiative d'envoyer à onze Commissions intermédiaires une circulaire, pour leur demander si elles ont obtenu des arrêts approbatifs?. Les réponses sont caractéristiques. Personne n’a reçu satisfaction ! « Aucun arrêt du conseil, ni décision ministérielle surles arrêtés de l'assemblée » ; les délibérations sont toujours à Paris, « à l’état de simples projets » : voilà les constatations unanimes !

Il. Avec les bureaux intermédiaires et les assemblées voisines.

La correspondance de la Commission intermédiaire avec les Bureaux de département est naturellement bien plus abondante encore, puisque ces corps administratifs sont nombreux : 7, 8, parfois 12 dans une Généralité.

Il s’agit de diriger leur action en matière de travaux publics : indiquer une méthode uniforme pour la réception des ouvrages; élablir des ateliers de charité ; recruter un personnel supplémentaire : conducteurs et piqueurs. Il faut répondre aux requêtes des paroisses, que le bureau intermédiaire à transmises en y joignant son avis : enquête pour la réparation des bâtiments communaux; secours aux indigents; approvisionnement. Il faut enfin fixer la somme dont disposera chaque Département pour ses frais d'administration.

Et ce n’est là qu'une partie du travail : La tutelle des municipalités est à elle seule une lourde tâche : irrégularités dans les élections ; démissions de syndics; vacances à combler : ce

1. Ces arrêts sont aux Arch. Nat. H. 1685-1686 (classés par généralité) E. 2744 et suiv. (ordre chronologique). —Par exemple, dans E. 2744, les arrèts du 12 mars (Caen), 12 avril (Alençon), et dans H. 1586 : 5 août (Ile-de-France) et 3 août (Roussillon). ; à

2. Arch. dép. Vienne. C. 625. — A la fin de 1788, les syndics des Trois-Evéchés dressent un état des questions en souffrance. Il y en a 44.

sont autant de questions dans lesqueiles la Commission intermédiaire doit intervenir, pour donner des directives.

Enfin la répartition des impositions, la distribution du moins imposé et des décharges sont encore une source de rapports incessants avec les administrations subordonnées.

Bier entendu, quelques incidents se produisent : Les membres du bureau intermédiaire n’acceptent pas toujours l’étroite subordination qui leur estimposée par les règlements. Ils sont parfois négligents, et s'attirent des reproches, qu'ils recoivent avec humeur !. D’autres, au contraire, outrepassent leurs pouvoirs et sont surpris d'être l’objet d'un rappel à l'ordre ?. Quelques-uns, plus rares, adressent de vives observations à la Commission intermédiaire, à propos de la distribution des fonds de charité ou des décharges ?. En général, les commissaires font preuve de tact et de modération.

C'est en Orléanais que se produit un des incidents les plus vifs : l'assemblée du département de Beaugency critique l'attitude de la Commission : le « ton de supériorité affectée » dont elle use, la lenteur de ses décisions et l'excessive « rigueur des formes ». Le ton de ces critiques est provocant. Peut-être, en effet, les Procureurs-syndics avaïent-ils considéré ces bureaux intermédiaires comme de simples « distributeurs de paquets ? »*

Mais, nulle part, semble-t-il], les petits froissements de cette sorie ne sont de nature à entraver sérieusement l’activité de l'administration provinciale.

En dehors de ces relations obligatoires, plusieurs Commissions intermédiaires songent aussi à entretenir des rapports suivis avec leurs collègues des Généralités voisines : La communication réciproque des procès-verbaux les y incite tout naturellement : Ne faudrait-il pas multiplier les échanges de vues, dans l'intérêt général ? Ainsi se formerait une sorte de