Ex. à Châlons Znv. Marne C

4. Ex. Auch, Soissons, Orléans, Le Mans. On peut remarquer que la présence simultanée: des Présidents à la Cour, où la plupart d’entre eux passaient l'hiver, fournissait précisément l'occasion d’ane entente inter-provinciale : Mais ces Présidents avaient été nommés par le gouvernement; aussi pouvaiton croire qu'ils ne se prêteraient pas à cette manœuvre.

Mais le gouvernement n'admet pas qu'il puisse y avoir, : « dans la capitale », un groupe d'agents, capables de réaliser l'union des assemblées provinciales, et d'organiser une résistance aux ordres du roi; il estime que l'intermédiaire de ces subalternes « plus ou moins honnêtes, plus ou moins intelligents », pourrait nuire aussi à la bonne gestion des affaires.

Pour empêcher les assemblées de réaliser leur projet, le Contrôleur général dispose d'un moyen bien simple : supprimer les crédits nécessaires. C’est le parti auquel s’arrête le ministre principal : « Je pense comme vous, Monsieur », écrit-il au Contrôleur, « pas d'agents; c'est de l'argent inutilement dépensé !. »

Il n’y aura donc pas de lien permanent entre les diverses Assemblées provinciales : c’est encore une garantie de docilité.

Était-il bien nécessaire de prendre ces précautions? — Les Commissions intermédiaires ne cherchent pas à jouer un rôle politique! Elles en donneront la preuve, en mai 1788, lorsque Brienne tentera son Coup d’État contre les Parlements. La majorité d’entre elles ne prendra pas nettement parti.

Quelques-unes seulement, celles qui sont touchées directement parce qu'elles comptent dans leur sein un Parlementaire, frappé d'exil, demanderont des mesures de clémence; mais leur action restera isolée et leur prétention aisément négligeable.

À Lyon, l’un des Procureurs-Syndics, Barou du Soleil, est mis en prison, parce qu'il résiste à l'application des Édits du 8 mai. La Commission demande sa libération; mais elle se garde bien d'apprécier son acte, ou de critiquer les décisions du gouvernement ?. |

À Nancy, où le baron Fisson du Montet est obligé de cesser ses fonctions, la Commission écrit au ministre pour défendre

1. Dossier spécial dans Arch. N., H 1611. Note de l’'Intendant des finances Blondel et note de Lambert à Brienne. 19 av. 88. Un certain Régnier s'était présenté au Contrôle général, en disant qu'il était chargé des intérêts de plusieurs assemblées.

2. V. Levèque, L'assemblée provinciale de Lyon, Rev. hist. Lyon, 1909.

les privilèges de la province et pour protester contre la suppression de la Cour Souveraine. Six semaines plus tard, Brienne répond sèchement « qu’il ne peut faire usage de la lettre que la Commission Intermédiaire lui a écrite, S. M. en regardant l'objet comme étranger à l'assemblée provinciale, et par conséquent encore plus à la Commission Intermédiaire ». Et l'affaire en reste là : pas un mot pour insister !.

Bien souvent même, les procès-verbaux des administrations | provinciales ne font aucune allusion à ces événements essentiels, qui passionnent l'opinion publique?. Au milieu de tous ces intérêts en conflit, les administrateurs travaillent à l’accomplissement de leur tâche purement administrative. Cette attitude, le public la considère comme une trahison envers les droits et les traditions de la province.

SECTION II

Les résistances.

Si modestes que soient leurs prétentions, les Commissions Intermédiaires se heurtent pourtant, dans le cercle de leurs attributions normales, à la mauvaise volonté et à la résistance des organes administratifs existants, dont ‘elles lèsent les intérêts : Intendants, et Officiers des juridictions fiscales.

. L Les Intendants.

Entre l’Intendant et la Commission Intermédiaire, les relations obligatoires sont incessantes et très délicates.

D'une part, en effet, l'agent du roi est chargé de surveiller les nouveaux administrateurs, et de servir d’intermédiaire pour certaines parties de la correspondance.

D'autre part, il intervient, concurremment avec la Commission, dans l'exécution des affaires qui intéressent la région, et dans la tutelle des Communautés. Le partage de ces attributions

1.P. V. C. I. Lorraine, 8 mai 88 et 17 juin 88. Arch. dép., Meurthe-et- Moselle C 527.

2. Voir pourtant le rapport de la C.I.des Trois-Évêchés (Arch. nat., H 1602) et la lettre de la C I de Hainaut (5 septembre 88). K 698.

est fixé par les règlements, mais en pratique, il est assez difficile à déterminer!.

Voilà le rôle officiel de l'Intendant : mais, en outre, il possède un pouvoir de fait beaucoup plus étendu.

Il est consulté par le Contrôleur général et par le Directeur ‘des Travaux publics pour chaque question importante; il est appelé à donner son appréciation sur tous les projets de la jeune administration : c'est pour lui l'occasion de faire prévaloir ses vues, car il possède une connaissance approfondie des règlements antérieurs qui lui permet de combattre aisément l'argumentation établie par la Commission Intermédiaire.

L'habitude de donner à ses’ rapports une apparence de rigueur et de logique, d'envisager une question au point de vue juridique, donne aux avis de l’Intendant beaucoup de netteté et de fermeté, tandis que les Procureurs-Syndics, faute de connaissances techniques, sont plutôt enclins à tenir le langage du simple bon sens.

Enfin, dans mainte occasion pratique, le représentant du roi peut empiéter sur le domaine de la nouvelle administration. N'est-il pas l’ordonnateur des mandats de paiement définitif, pour les entrepreneurs de Travaux publics? N’a-t-il pas mission de revêtir les rôles de la formule d'exécution? N'est-il pas chargé d'appliquer une peine au Syndic municipal qui refuse d'obéir à la Commission Intermédiaire ?

Pour faire marcher sans heurt ce mécanisme compliqué, il faudrait trouver de part et d’autre une entière bonne volonté. Peut-on l’espérer?

L’Intendant, dépouillé d’une large partie de ses attributions, ne va certes pas se résigner, sans mauvaise humeur; à tout le moins, il ne manquera certainement pas de souligner les erreurs deses successeurs.

Tel est le cas de l’Intendant Jullien, à Alençon: c'est un homme modéré, qui veut entretenir avee les nouveaux administrateurs des rapports corrects. Mais il est convaincu de la

1. Par exemple, l’Intendant possède seul le droit d'autoriser les Communautés à ester en Justice, après avis des avocats nommés par l'assemblée provinciale, etc. Voir ci-dessus, p. 142.

Supériorité que lui confère sa fonction; il ne peut pas admettre que le pouvoir de la Commission Intermédiaire puisse jamais se placer sur le même plan que le sien, et s'étonne des « ménagements » dont on use à l'égard des Procureurs-Syndics; surtout, il regrette que, dans les formules adoptées pour la correspondance, les Commissaires ne soient pas astreints à lui marquer plus de déférence : « C’est d’égal à égal que vous Jugez que je dois traiter avec eux », écrit-il au Contrôleur -général. Pourquoi leur donner une si haute opinion de leur valeur !?

Mais, de leur côté, les membres de l'assemblée provinciale manifestent aussi « un esprit de jalousie ». En Moyenne et en Basse-Normandie, en Touraine, par exemple, ils désirent vivement éloigner la Commission Intermédiaire du siège de l'Intendance. Pourtant l'intérêt du service exige que les Procureurs-Syndics et l’Intendant aient leurs bureaux dans la même ville. Mais les nouveaux administrateurs tiennent à paraître indépendants. Dans une lettre privée, le duc de Praslin? souligne âprement l'importance de cette question :

« Je crois... qu'on ne peut vaincre les Intendants qu’en les isolant de leurs forces; ces forces sont au lieu de leur résidence ordinaire. Il faut les en tirer, si on veut les vaincre. Je dis plus : pour détruire la graine de l’Intendant, il faut tâcher de faire perdre l’idée du pouvoir qu'il avait; et, pour y réussir, il faut écarter du lieu de leur résidence tous les subalternes nécessaires à la besogne dont ils étaient chargés. »

Et déjà le Duc jette un eri de triomphe : « Nous nous enrichirons de la dépouille de l’Intendant.. Alors tout deviendra notre patrimoine…! » Et certes beaucoup de grands seigneurs réssentent la même haine envers le Commissaire du Roi. « La France, » écrit, au Contrôleur général, l'Intendant d'Alsace, « se trouve dans un moment de déchaînement général contre l’ancienne administration * ».

1. Arch. dép. Orne, C 1308. Exemple : Lettre du 27 mars 1788.

2. C'est le président de l'assemblée d'Anjou. Lettre au Ct° de Serrant, 19 août 1787. La Trémoïlle, op. cil., p. 32.