‹ Les Assemblées Provinciales de 1787: Origines, développement, résultatsChapitre 157 sur 225 · H 1607. 11 septembre 1788. C I à C G · texte numérisé non relu

H 1607. 11 septembre 1788. C I à C G

cable. Dans leur rapport au Contrôleur général!, les Procureurs-Syndics de Gascogne constatent aussi leur échec; ils avaient 1200 assemblées de village à former; ils se sont heur-

tés à la résistance des habitants dans plusieurs paroisses, satis-

faites de leur ancienne organisation; d'autre part, les villages situés dans le ressort du Parlement de Bordeaux n’ont pas voulu former de Municipalités, « de peur de se compromettre avec ce Tribunal », tenace adversaire de la réforme administrative. Malgré les efforts de la Commission, « il n’a pas été possible encore » (à la fin de 1788) « d'établir un ordre exact dans toutes les Communautés de la province ».

Dans les régions où l'application du nouveau régime est le plus satisfaisante, il serait intéressant d'étudier les services pratiques rendus par les assemblées municipales jusqu’en juillet 1789. A cette étude, se rattacherait celle du personnel municipal et de sa condition sociale ?.

C’est l’objet que s'était proposé M. Mourlot en publiant les registres des délibérations des Assemblées municipales du département d'Alençon. Les municipalités de l’Orléanais, et celles du département de Mamers ont été étudiées elles aussi. Enfin deux petites monographies ont été consacrées aux villages de Lassigny, en Soissonnais, et de Mont-l'Evêque, en Ile-de-France *.

De ces indications fragmentaires, se dégage un caractère commun : L'activité de la municipalité ne peut être sérieusement suivie qu'à partir du 14 juillet 1788, date à laquelle le ministre oblige chaque assemblée à posséder un registre — « étape décisive dans la sécularisation de la vie communale ».. Comme l'avaient déjà remarqué les Commissions, les réunions hebdomadaires ne répondent pas à une nécessité pratique :

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