H. 1519. Paroïsses de Saponay et de Doullaincourt

assemblées de Nivernais et Bourbonnais, il prévoit un chiffre variable : 5 Livres lorsque la Communauté aura moins de 100 feux, 9 Livres si elle comprend de 100 à 200 feux, 12 Livres si elle en contient davantage.

C'est ce système qu'il comptait généraliser. Dans un Arrêt du 8 août, relatif à la collecte, il ordonne de former, dans chaque village, un tableau où tous les habitants seront classés d'après le chiffre de leurs impositions foncières ou personnelles : les échelons prévus sont 5 livres, 9 livres, 12 livres, etc. Or « ce tableau servira à connaître ceux des habitants qui auront droit de voter à l'assemblée paroissiale ou seront éligibles à l'assemblée municipale, selon ce que $. M. prescrira à ce sujet par un règlement particulier ».

Quinze jours plus tard, Brienne va démissionner, et Necker ne réalisera pas cette promesse : pourtant, il n’est pas inutile de retenir que les auteurs du règlement du 23 juin avaient reconnu leur erreur, et qu'ils voulaient établir des chiffres nouveaux, gradués selon la population des Communautés ?. — En même temps, le gouvernement s'efforce de résoudre les difficultés secondaires : Une Circulaire du 6 mars 1788 a pour but d'éviter autant que possible les recours contentieux devant l'Intendant, ou devant le Conseil d'État : c'est « par voie d'administration », c’est-à-dire par les soins de la Commission Intermédiaire, soutenue par le ministre, que les irrégularités électorales doivent être amendées. Les Procureurs-Syndies chargeront les Bureaux intermédiaires de réduire au chiffre légal les municipalités trop nombreuses, ou de faire une enquête sur les élections contestées : l’Intendant est tenu à l'écart de tout cela *.

Par une Circulaire du 7 mars, le Contrôleur général envisage le cas où le personnel de l'administration municipale veut abandonner ses fonctions. Pour les simples membres, la démis-

1. I 1605. Règlement du 14 juillet 1788. Le cens d'éligibilité est réduit à 9 livres pour le 1° cas,

2. C'est l’idée qu’adoptera l'assemblée préliminaire des États de Dauphiné, à Romans.

, 3. À l'origine, ils s'en étaient occupés. Cf. H 1598. Lettre de Rouillé d’Orfeuil, fntendant de Champagne, 8 sept. 1787.

sion est acceptée, si elle est envoyée dans les huit jours qui suivent l'élection, et si l'intéressé n’était pas présent au vote : passé ce délai, elle est interdite. Le Syndic, au contraire, peut toujours se retirer : c’est la municipalité qui désigne son remplacant provisoire. En juin enfin, le gouvernement se décide, sur la demande de plusieurs Commissions, à soustraire les membres de la municipalité au fardeau de la collecte. Cet avantage appréciable va-t-il rendre les fonctions municipales plus recherchées? II ne suffit pas à enrayer les démissions.

Le 14 juillet 1788, une autre circulaire détaille les formes que doit observer une assemblée municipale pour la tenue de ses séances : La réunion hebdomadaire doit avoir lieu, sans convocation, à l'issue de la messe, même s’il n’y a aucune question à discuter. Le domicile du greffier ou l'Église sont les endroits les plus favorables; en aucun cas, la séance ne doit être tenue chez le Seigneur. Il reste entendu que celui-ci peut toujours désigner un fondé de procuration; il peut envoyer son régisseur, mais non pas un domestique. En Champagne, un seigneur avait imaginé de déléguer son cuisinier ! !

— Reste enfin à résoudre une question assez importante : Faut-il favoriser, selon le vœu des Commissions, la réunion de plusieurs Communautés en une seule municipalité? L'avantage de cette réforme serait de faciliter le recrutement, en augmentant le nombre des éligibles. Mais il y aurait un inconvénient au point de vue fiscal, parce qu’un ressort municipal pourrait comprendre plusieurs collectes.

Necker, lorsqu'il revient au pouvoir, tranche ainsi la question : « Les vues du Conseil », écrit-il le 7 octobre 1788 à la Commission d'Auvergne, « sont sans doute qu'il n’y ait qu'une municipalité par paroisse ; mais aussi qu'il n’y ait qu'une seule collecte par municipalité, autant que cela sera possible, de sorte que ces trois mots : Paroisse, Municipalité, Collecte deviennent synonymes ». C’est une décision de ce genre que prononce un arrêt de novembre 1788 pour certains hameaux du département de Melun et de celui de Tonnerre. Il y avait là

1. Arch. N. H 1519. Cette question des fondés de procuration soulève bien d’autres difficultés de détail.

un effort intéressant pour remédier à la complication infinie des divisions administratives et fiscales, et pour les adapter les unes les autres !.

Et pourtant ce même gouvernement qui cherche à donner quelque uniformité au régime municipal, consent une exception en faveur de la Lorraine : Le règlement voté par l’Assemblée de cette province est sanctionné par le roi en mai 1788, pour la partie qui concerne les assemblées de village ?. La vie municipale en Lorraine diffère donc beaucoup de celle qui s'organise dans les autres pays d’assemblées provinciales.

Est-il possible de déterminer les résultats obtenus ?

La correspondance du Contrôle général ne montre que les difficultés : Les municipalités sages ne font pas parler d'elles. Aussi l'impression qui se dégage de ces documents est-elle nécessairement pessimiste. Pour la corriger, il faudrait recourir aux statistiques locales, là où elles existent?, et à la correspondance des Bureaux intermédiaires : ce travail rentre dans le cadre d’une monographie.

Pourtant, sans prétendre apporter ici un tableau définitif, il est possible de donner quelques exemples : |

En Lyonnais, en Champagne, en Picardie, toutes les assemblées municipales sont en activité à l'automne de 1788, la situation est donc satisfaisante; mais l'effort a été long. L’Anjou et l'Orléanais marquent, à peu près, le même succès. Les assemblées lorraines et normandes ne signalent pas d’obstacles particulièrement graves.

Ce sont les deux Généralités du Midi qui offrent les résultats les moins favorables : En Roussillon, la Commission Intermédiaire se plaint sans cesse des municipalités ; en septembre 1788, elle se décourage * : le règlement lui paraît inappli-

1. L'arrêt est du 30 novembre 1788 : Un circulaire du 22 janvier 89 (H. 1600) invite les C. I. à imiter cet exemple.

2. Cf ci-dessus, p. 184 et P. V. C. I. Lorraine, 6 mai 1788 (Arch. dép. Meurthe-el-Moselle C 527).