IL. La résistance des anciennes formes municipales

En étudiant de près le fonctionnement des assemblées municipales de 1787, une autre source de difficultés se manifeste : celle-là tient aux procédés du gouvernement dans son œuvre de réforme : lorsqu'il établit une institution nouvelle, il ne détruit pas entièrement les institutions précédentes ; tout au moins laisse-t-il aux organes anciens l’espoir de subsister,

1. Sauf dans l’extraordinaire municipalité de Saint Denis-sur-Sarthon, étudiée par M. Mourlot : Le curé trouve toujours de nouvelles questions à résoudre.

2. En Haute-Normandie (Arch. dép. Seine-Inférieure C 2966-68), la Commission essaie de tracer un programme plus vaste. Mais plusieurs syndics déclarent que la tâche dépasse leurs forces.

3. Cf. le témoignage de l'abbé Baston, chanoine de Rouen, et président d'une municipalité. « J'eus lieu de m'apercevoir quel gonflement avait déjà produit, dans les âmes villageoises l’idée de n'être plus pour le gouvernement une machine passive... « (Mémoires, I, 301.)

avec des attributions réduites : La réforme municipale n'é- ,

chappe pas à ce défaut général.

I. Dans toutes les paroisses, il y avait, avant 1787, une vie municipale plus ou moins active, dont les organes étaient l'Assemblée générale des habitants, et le Syndic du village !; par suite, l'établissement du nouveau régime portait atteinte à des droits et à des intérêts : Les habitants pauvres allaient se trouver exclus de l'assemblée électorale, par l'application du système censitaire. Les agents ordinaires de la Communauté se voyaient menacés de perdre la petite part d'autorité qu'ils détenaient traditionnellement. À

L'assemblée municipale, fondée en exécution de l'Édit de juin 1787, est-elle destinée à remplacer totalement l'ancienne « assemblée d'habitants » et son « syndic paroissial »? La disparition de ces organes anciens doit-elle être immédiate et complète ? C’est sur ce point là que porte le débat.

D'après le règlement du 5 août (art. 10), l’Assemblée générale des habitants garde une attribution : elle doit être convoquée et consultée lorsque la Communauté est sur le point d'engager un procès. Comme les frais de l'instance tombent à la charge de la collectivité, il est juste que {ous les habitants soient appelés à délibérer, quelle que soit leur cote d'impôt.

Puisque ce principe est admis, il est tout naturel de l’étendre aux cas analogues : Pour répondre aux questions des Commissions, le Contrôleur général s'occupe, en avril-mai 1788, d'établir à ce sujet un règlement détaillé. La solution à laquelle se rallient l’'Intendant des finances Blondel, et le chef de service Tarbé, est transactionnelle :

Lorsqu'il s'agira de l'administration des revenus communaux, du choix d'un maître d'École, et de toutes les questions relatives aux contributions, les votes de l'assemblée municipale « serontregardés comme la représentation du vœu général,

1. Voir introduction du Livre I. Avant 1787, déjà, certains Intendants avaient essayé de supprimer les Assemblées générales — occasions de tumulte — et de les remplacer par un « conseil politique », ou corps de notables. L'Édit de juin n'avait fait que consacrer cette tendance.

sans qu'il soit besoin à l'avenir d'une convocation des assemblées générales de propriétaires ou d'habitants ».

Par contre, {ous les habitants seront convoqués lorsqu'il s'agira de la conservation des propriétés communales : « ester en justice sur les questions intéressant la propriété » — « transiger », à propos des mêmes questions — « délibérer sur les acquisitions ou aliénations ». Dans le cas particulier d'une reconstruction d'église ou de presbytère, l'avis de l’assemblée Générale sera demandé obligatoirement, si la décision prise par la municipalité provoque des réclamations.

Logiquement, rien ne justifie cette distinction : Le vote de l'Assemblée générale devrait être regardé comme nécessaire pour {oute dépense qui entraîne une imposition locale. Tarbé lui-même est tout disposé à accepter cette manière de voir, qui corrige certaines conséquences injustes de l’Edit de juin : pourtant aucune décision du conseil n'intervient !.

— Tandis que l’Assemblée Générale conserve un semblant d'existence, l’ancien Syndic « Paroissial » n’a plus la moindre raison d'être : Le Syndic « Municipal » le remplace complètement, et doit être désormais le seul représentant officiel du village ?. s

Et pourtant, dans plusieurs Généralités, les anciens agents de la Paroisse restent en fonctions : En Soissonnais et en Touraine, l’Intendant continue à en désigner, et à correspondre avec eux; en Champagne, toutes les Communautés persistent à en élire, selon la tradition locale : Ainsi la municipalité de 1787 semble uniquement destinée à fournir les renseignements demandés par l'assemblée provinciale.

Bientôtles Commissions Intermédiaires élèvent des plaintes : Dans un même village, il y aun Syndic paroissial, et un Syndic municipal; l’un correspond avec l’intendance, et l’autre

1. Arch. Nat. H. 1609 : Correspondance de Tarbé et Blondel à ce sujet, et projet d'arrêt daté du 30 avril. Dans H. 1519, minute du rapport au roi. Mais l'arrêt ne figure pas dans H. 1605 et 1610.

Cf. Lettres de C. I. Champagne (21 mars) et Poitou (12 mai) dans H. 1609.

2. A l’Intendant de Paris, le Contrôleur Général déclare nettement, dès le

6 nov. 1787, que l'emploi de Syndic Paroïssial n'existe plus. Cf. Bossuat, 0p. cit.

avec la Commission Intermédiaire : Cette dualité met le trouble dans l'administration! D’ailleurs l’ancien agent de la paroisse refuse de remettre au syndic élu les archives de la Communauté, et les comptes de sa gestion !. Enfin il continue à toucher une gratification, et à recevoir tous les papiers officiels dépenses inutiles!

De leur côté, les Intendants — ou plutôt quelques-uns d’entre eux — répondent que le maintien du Syndic Paroissial estnécessaire, dans l'intérêt du gouvernement. Toujours hostile à la réforme de 1787, l'Intendant de Tours développe ainsi cet argument : Il est souvent obligé, dit-il, de communiquer avec les paroisses pour une réquisition, un passage de troupes, un tirage au sort de miliciens : Ce sont là des choses « dont l’exécution ne peut souffrir aucun retard ». S'il transmet ces ordres à l'assemblée municipale, peut-être va-t-elle discuter? Au contraire, le Syndic Paroissial a l'habitude d’obéir passivement ?.

Malgré ces avertissements, l’opinion du gouvernement est très nette : Il s’en tient à sa décision primitive : « Pas d'autre agent de la paroisse que le Syndic municipal élu ».

Mais comme il hésite à donner un ordre formel, et comme il a peine à se faire obéir! Les premières plaintes datent du printemps de 1788 : C’est le 25 novembre qu'il se décide à envoyer une circulaire pour demander aux Commissions Intermédiaires l’état exact de la question ?. Et il faut encore trois mois pour qu'il ose adresser aux intendants de Picardie, de Soissonnais et de Touraine une sommation catégorique, — dont il n'arrive même pas à assurer l'exécution complète {.

Au milieu de tous ces incidents, la jeune assemblée municipale hésite : elle doit obéissance à la Commission Intermédiaire, mais elle n'échappe pas entièrement à la tutelle de l’'Intendant : Qui donc écouter? Toujours elle louvoie; elle

1. H.1609. C.I. de Picardie. 7 nov. 88. Soissonnais. 8 janvier, 23 février, el 26 juin 88. Champagne 18 janvier 88 — et H. 1602 : rapport de la C. I. des Trois-Évéchés. Cas analogues en Anjou.