Cette circulaire est dans H

4. En avril 1789, il y a encore un Syndic Paroissial à Manicamp en Soissonnais (H. 1519), un autre à Miron en Touraine (H. 1608).

évite de se compromettre, quitte à laisser en suspens une affaire urgente. Il en est de même dans toute question où l’autorité de l'Intendant, et celle de l'administration de 1787 se trouvent en contact.

Il. Dans le Midi : en Gascogne et en Roussillon; dans l'Est: surtout en Alsace, les villages possédaient, même avant l'Édit de juin, une véritable organisation municipale. Pendant la session de novembre 1787, les assemblées provinciales s'étaient préoccupées de cette situation : Il y avait là des « municipalités établies »; pouvait-on les supprimer, pour faire élire une assemblée conforme au nouveau système? Légalement, non !. Pourtant les rapporteurs en avaient manifesté le désir, sauf en Alsace, où l’on avait cherché à éluder la question ?.

Mais aucun arrêt du Conseil n’était venu consacrer ces délibérations : c'était aux Commissions Intermédiaires qu’il appartenait donc de faire prévaloir une solution.

En Gascogne, les Procureurs-Syndics s'entendent avec l’Intendant, et établissent un compromis : Dans toutes les Communautés qui possèdent un Maire et un Consul, le régime de 1787 sera appliqué; mais l’ancien magistrat municipal continuera à exercer les fonctions de police ?.

Dans les Trois-Évêchés, tous les villages désirent bénéficier du nouveau régime, mais les habitants du Clermontois, — apanage du Prince de Condé, se heurtent à une difficulté spéciale: Les officiers du Prince affectent d'ignorer l'Édit de juin, et persistent à « nommer des municipalités ou des mairies sur l’ancien pied »; ces corps refusent de correspondre avec la Commission Intermédiaire! De ce fait, le Clermontois reste étranger à la nouvelle administration, malgré les protestations répétées des Procureurs-Syndics provinciaux. 1] s’agit de 89 paroisses 1,