Les travaux publics

La direction des travaux publics est, à cet égard, leur préoccupation principale. Étude des travaux à effectuer, enquêtes auprès des Bureaux intermédiaires, mesures urgentes à prendre pour éviter des dégradations : voilà les sujets qui reviennent à chaque instant dans les procès-verbaux des Commissions.

(1 y a lieu aussi d'ordonner les adjudications? , de payer les à-compte sur le vu des certificats délivrés par les ingénieurs, l'amiable les difficultés qui peuvent s'élever

de résoudre à entre l'ingénieur et les entrepreneurs.

Enfin les Procureurs-syndics sont en correspondance régulière avec le Directeur des travaux au Contrôle général : M. de la Millière; outre les délibérations qu'ils doivent lui soumettre, ils ont très fréquemment aussi des conseils à lui demander : La Millière, avant de répondre, prend autant que possible l'avis de l’Intendant; mais il montre toujours beaucoup de bonne volonté à l'égard des nouveaux administrateurs.

1. Les dépenses obligatoires et les recéttes à affectation spéciale existent dans le budget départemental actuel; mais elles n'en constituent qu'une faible partie.

2. À Châlons, Riom, Orléans, les C. I. font à ce sujet des règlements minutieux.

Parmi les questions délicates, figure la résiliation des marchés d'entretien passés par les Intendants, — à cet égard, les Commissions obtiennent satisfaction; et le règlement des indemnités d'expropriation, — où les efforts sont vains, faute de crédits. Mais la principale source de difficultés, c’est l’égoïsme des Bureaux intermédiaires : Ils n'admettent pas que les économies réalisées par eux, dans leur ressort, tournent au profit de la Généralité tout entière! ; ils ne veulent pas davantage qu'un Département puisse engager des dépenses extraordinaires, et absorber par conséquent une part de la contribution représentative supérieure à la somme recouvrée sur son territoire.

C'est un conflit de cette espèce qui provoque de graves incidents en Soissonnais. Les adjudicataires ne peuvent être payés, ils mettent en campagne des huissiers; dans le pays, une certaine méfiance se manifeste à l’égard de la nouvelle administration; et, pendant huit mois,les bureaux du Contrôle général, malgré des sollicitations pressantes, ne font rien pour mettre fin à cette situation ?.

Les revendications des Bureaux intermédiaires sont d’ailleurs satisfaites dans les règlements élaborés par les Commissions d'Orléanais et des Trois-Evêchésÿ.

Dans l'ensemble, l'effort constant et consciencieux des nouveaux administrateurs a certainement été fructueux. Sans doute, les Commissions n'ont pas exécuté beaucoup de travaux neufs pendant l'année 1788 : la modicité des fonds, et les difficultés de perception les en empêchaient. Mais elles ont réalisé la plupart du temps de sérieuses économies, qui leur auraient permis d'élargir ensuite leur programme, — si les circonstances n'étaient pas venues interrrompre leur

effort en 1789.

S'agit-il de routes ? Un des départements de Picardie an-

1. Exemples : Assemblée de département d'Abbeville (rapport C. I. Picar-

die, H. 1602).

2, J'ai déjà fait allusion à ces incidents. Cf. ch. vr, sect. 2. 3. Arch. Nat. H. 1602(C. I. des Trois-Évéchés) et arrêtés de la C. I. d’Or-

léanais : 20 déc. 1788 et 26 janvier 1789 (cités par Fromont).

nonce un rabais de 11.000 livres sur des devis montant à 70.000 Livres; un autre, en Haute-Normandie, obtient ainsi 51.000 livres. En Lorraine, la Commission entretient 510 lieues de routes, avec 326.840 livres, tandis que l’Intendant avait dépensé 440.000 livres pour en entretenir 353. Dans les Trois-Evêchés, l’économie est aussi très sensible.

S'agit-il d'ouvrages d'art? La Commission d'Alsace examine les conditions dans lesquelles sont exécutés les ouvrages ap- ‘ pelés « épis », qui doivent protéger la plaine contre les inondations ; elle découvre des abus : profits excessifs des entrepreneurs, gaspillage de la matière première, et croit pouvoir réaliser, pour certains marchés, une économie de 40 7 ?.

La valeur des résultats obtenus par les administrateurs provinciaux est confirmée par le témoignage de La Millière.

Appelé, en 1790, à remettre à la Constituante un tableau de son service, il rend hommage à l’activité des Commissions intermédiaires : « Je suis sûr »écrit-il, « que si elles étaient établies depuis quatre ou cinq ans seulement, le service serait à sa perfection dans toutes les parties du royaume; et je suis autorisé à le croire d’après la manière dont le service s’est monté depuis deux ans, et dans des moments qui en vérité n'étaient pas favorables... Toutes les communications du royaume, qui étaient dans le plus mauvais état du monde, sont à présent parfaitement belles. »

Il. La production économique.

L'exécution des délibérations prises par les assemblées provinciales en matière de production agricole ou industrielle était beaucoup plus difficile : Les mesures législatives souhaitées par les rapporteurs n'étaient pas intervenues, et les Procureurs-syndics renouvelaient vainement leurs démarches‘.

1. D’après R. Glotz, étude manuscrite sur l'assemblée de Lorraine, déjà signalée ci-dessus.

2. Ces calculs de la C. I. sont d’ailleurs contestés par l'Intendant. Mémoire déjà signalé : page 254. :