Par exemple

Auvergne, sur le fonctionnement de la poste Arch. dép. 4 C. 320.

Anjou, Sur la mendicité (quatre dossiers).

Basse-Normandie, réponses des Municipalités. (Orne C. 1186), étude autographiée de M. Benct, archiviste. Maine, id. (Sarthe C. 93-96).

Touraine, questionnaire établi par les C. I. (Indre-et-Loire, C. 733).

Berry, statistique agricole de 1786 (Cher C. 1317).

et Alsace, l'enquêtede la C. I. sur le régime douanier.

3. Marne. C. 2882.Voir aussi H. 1603. C. G. à C. I. des Trois-Évéchés, 2i mai 88, pour l’autoriser à désigner les maîtres d'école.

moins importants : Les administrateurs ne sont pas compétents, en principe, pour émettre un vote au sujet des impôts indirects, mais ils peuvent en examiner les répercussions économiques : Aussi souhaitent-ils souvent le remplacement de la Gabelle par une taxe quelconque; pour amorcer ce travail, ils cherchent à se procurer des indications précises.

Les fermiers généraux doivent les leur fournir ! : Mais ils ne s’y prêtent pas volontiers; en fait, ils éludent toutes les questions délicates ?. à

Aussi, dans le Maine, un des pays qui souffrent le plus de la Gabelle, la Commission Intermédiaire s’adresse-t-elle aux assemblées municipales pour obtenir ces renseignements : Dans sa délibération, elle déclare que l'impôt sur le sel est, « désastreux ». Aussitôt les fermiers généraux protestent : Une telle enquête peut surexciter l'opinion publique, et amener des désordres dont les employés de la Ferme seront les premières victimes!

Le 3 juillet 1788, pourtant, dans un mémoire au roi, les Directeurs de la Ferme reconnaissent que la taxe de remplacement est une solution raisonnable, en théorie, mais ils s'ingénient aussitôt à en montrer les inconvénients pratiques. — N'importe ! L'enquête menée par les Commissions Intermédiaires est de nature à précipiter cette solutiou: