I. Attitude de Brienne avant les édits de mai

Lorsqu'il avait formé les Assemblées provinciales, le gouvernement avait renoncé à appliquer la réforme en Hainaut et en Provence : il avait même permis à ces deux provinces de travailler à la reconstitution de leurs États. D'autre part, en Dauphiné et en Franche-Comté, il n’avait pas pu obtenir l’enregistrement de son édit; mais il avait manifesté l'intention d'imposer sa volonté aux Parlements lorsque les circonstances seraient favorables! : jusqu’au mois de mai 1788, Brienne était resté fidèle à cette attitude.

Le rétablissement des États avait été réalisé en Hainaut: il n'avait pas été effectué en Provence, parce que les privilégiés et le Tiers ne s'étaient pas mis d'accord ? : le gouvernement s'était tenu à l'écart de ces débats.

1. Voir ci-dessus, chap. 1v. Au fond, il n'avait aucun espoir d'y réussir.

2. Cf. de Ribbe, Pascalis et la fin de la constitution Provençale, 1872, in-8.

Par un arrêt du 21 septembre 1787, l’Assemblée consultative du Hainaut, nommée par le roi, avait été convoquée à Valenciennes pour fixer le régime administratif de la province. Elle avait tenu ses séances à partir du 12 novembre, et voté un projet de règlement pour les futurs États'. Ce projet, expédié au Contrôle général, avait servi de base à de longues négociations : l’Intendant Sénac de Meilhan avait fait des objections de principes; le duc de Croy, président de l’Assemblée consultative, avait soutenu son plan, en l’amendant quelque peu.

Les points essentiels de ce débat avaient été le « vote par tête », et le droit d'offrir au roi les subsides annuels; le duc avait obtenu gain de cause sur tous deux.

Le vote par tête n’était-il pas conforme aux intentions du roi, puisqu'il était prescrit dans les Assemblées provinciales? D'ailleurs la noblesse du Hainaut l’acceptait volontiers, parce qu’elle estimait que les membres ruraux du Tiers-État avaient des intérêts économiques identiques aux siens.

Quant au principe de l'impôt consenti, il était essentiel. IL faut, disait le duc, laisser à l’Assemblée « la liberté de délibérer, de traiter et de composer. Sans cela, il n'y aurait point d'États ». |

Le projet avait été adopté par le Conseil du Roi au milieu d'avril 1788 ? ; il établissait un système compliqué : 20 membres roturiers (12 députés des municipalités urbaines, 8 propriétaires ruraux) et 22 privilégiés (désignés par une Assemblée Générale des Seigneurs de paroisse, abbés et députés des Chapitres) formaient le corps administratif : ces personnages étaient chargés « d'offrir » au roi le subside annuel; de faire le « département » et de lever « toutes les impositions réelles ou personnelles »; de diriger les travaux publics et d’administrer les fonds destinés à cet usage; d'intervenir à l'amiable dans les questions de contentieux fiscal.

Il ne devait pas y avoir d'Assemblées de « district » ou « dé-

1. P. V. Hainaut (L. K15 29), p. 47, 48 et 96, 104. 2. Mais l'arrêt rendu le 10 octobre seulement, parce qu'il avait fallu briser les résistances de quelques villes privilégiées.

partement ». Les municipalités existantes seraient maintenues, mais soumises à l'inspection des États.

Quelle signification attribuer à cette organisation nouvelle ?

Le duc de Croy et ses collaborateurs avaient préféré des « États » à une « Assemblée provinciale », parce que c’élait à leurs yeux le moyen d'obtenir des attributions plus étendues : vote annuel des subsides, — droit d'envoyer une députation à la Cour pour porter un « cahier » de doléances, — pouvoirs « de contraindre les contribuables au paiement », sans avoir besoin de recourir à l’appui de l’Intendant.

Mais, au point de vue de la constitution intérieure de l’assemblée, leur conception était toute aristocratique : Ils avaient maintenu la division en « Ordres » et supprimé « la formalité des élections ! ».

L'opinion était-elle satisfaite? C’est peu probable. Dès l’abord, un mémoire, rédigé par « les citoyens du Haïnaut » avait protesté contre les projets du Duc : « Le régime qu'il propose vaut mieux que l’administration actuelle, mais il ne vaut pas, à beaucoup près, l'administration des Assemblées provinciales, divisées par assemblées de districts et de paroisses ? ».

La reconstitution des États allait donc à l'encontre des intérêts du Tiers : Le régime traditionnel, rétabli par les soins de la haute-noblesse, était inférieur au système proposé par le roi en 1787. Peut-être le Gouvernement n’avait-il eu d'autre but que de provoquer cette constatation.

Dans l'esprit du ministre, le privilège accordé au Hainaut était tout à fait exceptionnel. En Dauphiné, malgré les sollicitations de l'opinion et du Parlement, Brienne n'’entendait pas accorder une faveur analogue.

L'Assemblée provinciale de cette Généralité n'avait jamais pu exercer ses fonctions *. Aussi la noblesse de Grenoble, dès le

1. Les douze députés des villes étaient des officiers municipaux, et les huit propriétaires étaient désignés par l'Assemblée générale !

2. Arch. Nal. H. 731, sept. 1787. L'administration « actuelle » est celle de l'Intendant.