Voir ci-dessus, page

Re

5 mars 1788, demandait-elle le rétablissement des anciens États provinciaux. Mais Brienne se montrait hostile à cette revendication, pour en éviter le développement, il cherchait un terrain d'entente; il faisait la part du feu : Un arrêt du 1% mai ordonnait — une fois de plus — que l’Assemblée provinciale et les assemblées de district seraient mises en activité «incessamment »; mais renonçait à établir les municipalités de campagne, contre lesquelles le Parlement avait dirigé ses critiques les plus vives.

Jusqu'au milieu de l’année 1788, Brienne avait donc ‘adopté sur cé point particulier une ligne de conduite assez nette. Le système des « Assemblées provinciales » gardait officiellement toutes les préférences du ministre. Les provinces qui avaient refusé d'en bénéficier ne devaient pas espérer du roi une concession quelconque.

Il. Attitude de Brienne après le 8 mai1788.

Mais voilà que le ministre prend, brusquement, une attitude toute différente. | Les circonstances de cette évolution sont faciles à déterminer : Au moment où sont rendus les Édits du 8 mai 1788, qui brisent les Parlements, l'opinion s'émeut. Les provinces voient, dans cette mesure violente, une atteinte à leurs droits historiques et à leurs libertés traditionnelles; aux garanties qui leur échappent, elles veulent en substituer d'autres : Les « États » leur paraissent d'autant plus nécessaires pour défendre les privilèges provinciaux que les Cours souveraines ne peuvent plus exercer leur action?. Aussi les mêmes vœux s’expriment-ils en Dauphiné et en Franche-Comté. En Franche-Comté, dans une réunion tenue par le Parlement le 26 mai 1788 — malgré la défense du roi, — les magistrats lancent un premier appel : « Dans le concours des maux dont

1. Cet arrêt et le projet des Lettres patentes est dans H. 1596, ainsi que plusieurs notes de Tarbé à ce sujet.

2. Sur ce mouvement, voir Berlef, Les provinces au XVII: siècle et Leur division en départements, p. 55 et suiv.

la France est menacée, la convocation des États particuliers devient indispensable !... »

Tout aussitôt, dans les premiers jours de juin, la noblesse de la province, la « Chambre ecclésiastique » de Besançon, présidée par l'archevêque, et les commerçants de la ville, adressent au ministre des pétitions pour demander le rétablissement des États?.

Le 44 juin, dans une lettre adressée au marquis de Falletans, l’un des signataires de ces pétitions, Brienne promet quele roi « pèsera » la demande : le ton dela réponse est très conciliant.

À la suite de l'émeute provoquée par l'exil du Parlement — la « Journée des Tuiles » — le Conseil de la ville de Grenoble prend une initiative du même genre. Les autres villes du Dauphiné y adhèrent presque toutes, et désignent des délégués pour engager une action concertée. Devant l'ampleur du mouvement, le gouvernement tolère cette réunion; il se borne à en fixer le lieu : Vizille, pour éviter d’entretenir l'agitation à Grenoble. L'assemblée de Vizille se réunit le 21 juillet*.

Ces premières concessions du ministre vont se trouver consacrées bientôt, par l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, Cet acte, qui fixe la date de convocation des É tats Généraux au 4e mai 1789, et qui suspend la Cour Plénière créée trois mois plus tôt, contient, dans l'exposé des motifs, une phrase capitale : Il est nécessaire, avant de procéder aux élections géné= rales, dit l'arrêt, « d'assembler les États provinciaux dans les provinces où ils existent, de les rélablir dans quelques provinces où Us étaient suspendus ».

C'est s'engager à satisfaire les demandes de la Franche- Comté et du Dauphiné. C'est renoncer même — dans toutes les provinces qui ont possédé jadis une assemblée d’États — : Auvergne, Normandie, par exemple, à maintenir le régime de