CHAPITRE III. v: Le régime de 1787........... En PS) PEN
Section I. Les Travaux préparatoires (février, juin 1787)........ Le plan : de Calonne, 80; des Notables, 8; de Brienne, 90.
Section II. L'Edit de Juin et les règlements du 23 Juin et du BAOUL 13 TT TE Ne nee DIE Ie ee eee
ConcLusion. Brienne n'a pas réalisé ses promesses. Les assemblées ne
sont pas élues et sont étroitement soumises à l'Intendant............ Cuarirre IV. — Les résistances et les Concessions (Juilletnovembre 287 AS TER ER PRET EE Re A o
Section I. Les privilèges provinciaux et les sentiments particularistes ,Le Hainaut, La Flandre Wallonne et la Provence, 115. Le Bourbonnais, 118.
Section II. L'enregistrement et les échecs.................,..... : Le Parlement de Paris, 422. L'enregistrement dans les Cours de province, 123. Le refus et les conflits en Franche-Comté, Dauphiné, et Aquitaine, 124.
Section III. Les criliques des Présidents et les Instructions de Novembre TS ES LR RCD ENT ARR A CMOÉ RS ER EL et
Les mémoires envoyés au Contrôleur général, 133. L'avis de d'Ormesson, 138. Les concessions, 440. La proposition d’un abonnement pour les vingtièmes, 144.
ConcLusion. Le régime établi par l’Edit n'est pas appliqué dans neuf Généralités sur vingt-six. La proposition d'abonnement montre que Brennépoutrsuit nn butifiscals ne MT M EE EEE È
INTRODUCTION : Les procès-verbaux................,........... APE CuarirRe V. — La Session des Assemblées provinciales en 1787. Les questions générales"... Lo...
SeCROR 1. Les Con dUHONS TU ETAT LR EEE EIRE
Le choix des membres, 156. La prépondérance des privilégiés, 438, L'opinion 160.
Section II. L'abonnement des vingtièmes........................ Les difficultés, 164. Les marchandages, 167. Les résultats (insignifiants), 170.
Section IIL La Question des Règlements.........................….
Les débats concernant Ile recrutement, 172. la composition des assemblées, 180. Le cas de la Lorraine, 183.
CnarirRe VI. — La Session de 1787 (Suite). Les questions fiscales etéconomiques tt it 0 MATRA NNENR SECTION L'FL'IMPOLR TEL CR TD ER REREU
Les constatations des rapporteurs, 487. Les débats. — Privilèges, 492. Méthodes : derépartition, 195; de recouvrement, 201. Appréciation sur ce travail, 202,
TABLE DES MATIÈRES. XxIX
Section II. Les Travaux publics La contribution représentative de la Corvée, 205. Les principes d’administration, 208. Les indemnités’ d’expropriation, 242. SECRONAEINEELEBIEN) PUB DNA EME AE MES 214
La production et les échanges : Agriculture, 245 — Industrie, 220 ; Commerce, 23; L'assistance et la mendicité, 227.
Concrustow. Les avis comtemporains. — La timidité des Assemblées a
DÉCUDE OPINION an Rue à doc ins 27 1,235 CnarirRe VII. — Les Commissions Intermédiaires. Généra-
IITéS SR ee GAL A pe PR RE Pr PLAN ER DE OS EL RREet RES 239
Seconds Liampleur deNaltéthe. TE MR Te RNA Ces 239
Les attributions, 240. La correspondance, 242. Tarbé, chef de service, 243. Les relations avec les Bureaux subordonnés et les Commissions voisines, 245. L’abstention des Commissions dans les questions politiques, 248. SECOND LIL EST SES TON CES RENE NT SU RON LE A : 0249 Difficultés avec les Intendants, 249 ; les Bureaux de finances, 256.
CHaPiTRE VIII — La Commission intermédiaire, agent du gouvernement..." PUS CN 0 RAILS te 261 Section I. La question des Municipalilés............ SHARE SOI 261
La formation des Assemblées municipales, 261. Les circulaires, 265. Les résultats, 268. La résistance des anciennes formes municipales, 270, Le Syndic paroissial (exemples). Les municipalités d’Alsace, 275. Les projets de réforme pour l'administration des vflles, 278. SECTLOMERITSEL ES VO NESTONSONSCALES re eee ea lee NOT
La Taille et ses accessoires : Règlements du 8-10 août, 283:;et Déclaration du: 28 octobre 1788,9285. Le travail de répartition, 287. Les restrictions apportées par le gouvernement, 288. Les vingtièmes, 290. Arrêt du 31 mai et Circulaire du 18 octobre. — La Contribution représentative, 293. Les difficultés de perception.
CHAPITRE IX. — La Commission intermédiaire, agent de la province......... Een cree à RS CA La arte EM de à 299 Section I. Les recettes du Budget provincial.................,. 00
Les fonds provinciaux, 300, Les ressources disponibles, 303. La procédure des autorisations, 306.
Section II. L'administration des intérêts régionaux............. 308 Les Travaux publics, 308. Les enquêtes économiques, 310. Les secours, 313.
Conczusion. Les Commissions sont découragées; elles sont condamnées par les publicistes ; elles manquent d’audace et d'autorité, parce qu’elles n'ont pas été élues par les habitants ; elles ont des moyens d'action très insuffisants...................... A DE OL , 316
