CHAPITRE XI

La transformation du régime administratif en 1789.

SECTION I

Les cahiers

La réforme administrative est un des objets essentiels traités dans les cahiers de Bailliages. Dans les doléances des Communautés, la même préoccupation apparaît fréquemment. La grande majorité de la France, — qu'il s'agisse des anciens « Pays d'Elections » ou des « Pays d'Etats», — demande des modifications profondes : « Assemblées élues », constituées «à l'instar des États Généraux », ce sont les expressions quireviennent à chaque instant : elles condamnent donc à la fois Les anciens États provinciaux recrutés selon des règles étroites et désuètes — et les jeunes Assemblées provinciales nommées par le gouvernement !.

Dans les pays où l’édit de juin 1787 a été mis en application que pense-t-on de cette tentative? Et quels principes veut-on voir adopter pour le régime futur?

I Le passé.

Il arrive très souvent que les Cahiers ne prononcent même pas le mot d’assemblée provinciale. Le passé, si récent soit-il, n'intéresse plus les électeurs. Parfois pourtant, aussi bien dans

1. On désire généralement que le futur régime administratif soit uniforme dans toutes les circonscriptions, — mais les sentiments particularistes reparaissent lorsqu'il s’agit de déterminer l'étendue de ces divisions. L'Anjou, le Maine, le Quercy, la Brie, la Beauce, par exemple, veulent constituer une circonscription particulière.

les doléances des Communautés que dans celles des Baillages, s’aflirment des appréciations intéressantes.

L. Il y à des condamnations formelles et définitives : elles sont relativement rares !. Les habitants qui « réclament contre l’organisation des assemblées provinciales » invoquent tous les arguments qui ont été donnés déjà maintes fois « : Les membres des assemblées provinciales ayant été nommés par le Roi, nous demandons qu’elles soient supprimées. » — C'est la critique fondamentale ?.

D'ailleurs, ces assemblées se sont-elles montrées capables d'agir? En dix-huit mois, elles n’ont pas cherché sérieusement à réformer la répartition des contributions; elles ne mettent pas les propriétaires à l’abri d’une extension arbitraire de l'impôt; elles ne possèdent pas le « pouvoir coactif.. qui leur serait nécessaire pour se faire obéir ? ».

Sont-elles viables? « Les pouvoirs dont elles sont revêtues n'étant pas consentis par le roi, elles n’ont qu'une existence précaire et insuffisante. » Peut-être même sont-elles « dangereuses pour le Tiers-Etat, qui s’y trouve en grande partie représenté par des nobles et des privilégiés 1 ».

A côté de ces mécontents, il y a des rédacteurs conciliants qui acceptent d'emblée de continuer l'expérience de 1787, à condition toutefois d’amender les règlements : Cette idée est

1. Le Résumé général des cahiers (Bib. Nat. L2?*), dit que 94 cahiers de Bailliages demandent la suppression des assemblées. Implicitement, oui — mais pas expressément. |

2. Exemples : Archives parlementaires : II, 283 (Tiers-Etat du Bailliäge d'Étampes) III, 595. (Noblesse de la Sénéchaussée de Loudun). V, 235. (Tiers du Bailliage du Perche). Id. Cahiers du Bailliage d'Orléans — éd. C. Bloch : I, 76. (Communauté de Bucy-le-Roi).

3. Passy (communauté) V, 3. — Sézanne V, 766. Sauf indication contraire, les références renvoient aux «Archives parlementaires ».

4, Sens (Bailliage) Clergé V, 572. Dourdan (Noblesse) III, 247. Mirecourt (clergé) VE, 1 etc., et surtout Tiers de la ville de Sens (éd. Porée, p. 14).

5. Parfois (ex. Tiers-État du Bailliage du Perche V, 325) les rédacteurs des cahiers acceptent cette solution comme un pis-aller, parce qu'ils craignent que les réformes votées par les Etats Généraux ne recoivent jamais d'application

pratique.

soutenue par les privilégiés de Péronne et de Troyes, par exemple; mais aussi par plusieurs Communautés du Sénonais, du Blésois,-de l'Orléanais !.

Il faut, disent ces cahiers, « que le quart au moins des membres soit tiré de la classe des cultivateurs », et que les attributions des assemblées soient augmentées, ainsi que leurs pouvoirs, — pour que « les Intendants ne détruisent pas d’un côté ce qu'elles ont établi de l’autre ?. »

Ce sont les cahiers primaires de Paris hors-les-Murs qui offrent les exemples les plus frappants et les plus fréquents de cette opinion : Aux yeux de ces Communautés, l'institution créée en 1787 n’est pas encore condamnée : « Les Etats Généraux lui donneront une consistance certaine et permanente, régleront ses pouvoirs et sa police »; par eux, « les administrations provinciales pourront être encore perfectionnées », de manière à remplacer les Intendants pour toutes leurs fonctions ».

La même idée se trouve exprimée dans l'important cahier du Tiers-Etat de Nemours, par Dupont, l’ancien collaborateur de Turgot et de Calonne : « Les assemblées de 1787 sont bien établies; la seule chose qui manque à ces assemblées, c’est que leurs membres soient élus par le peuple. Et cette élection même a été dans les vues originaires du roi; elle fait partie du plan que M. Turgot avait conçu ‘». Selon Dupont, il est encore temps de faire procéder à ces élections.

Enfin, il existe, çà et là, des Communautés qui demandent le maintien pur et simple de l'assemblée provinciale; elles sont rares, même dans l'Ile-de-France : c’est la paroisse d'Ecouen qui désire « non pas des Etats provinciaux, mais

1. De même dans les Bailliages d'Honfleur, Bourges et Cahors.

2. Exemples : Collection de‘ Cahiers publiés par la Société d'histoire économique de la Révolution : Lusigny (Bailliage de Troyes, II, 234). Salbris (Blois, II, 127.) Nicey (Sens, p. 669).

3. Arch. parlementaires, IV et V : Une quarantaine de cahiers de ce bailliage (c'est-à-dire un huitième environ) formulent un vœu de ce genre. Voir surtout Les Clayes, V, 44. Ecagny-s.-Oise, V, 497.