II. Le cas de la Franche-Comté

Pourquoi Necker pratique-t-il maintenant, en pays d'assemblées provinciales, une politique d'abstention et de neutralité entre les prétentions rivales? C’est qu’il a reconnu le danger de son attitude précédente : En Franche-Comté, il venait de soutenir le point de vue des privilégiés? ; il avait con-

1. Les délibérations des corps municipaux et administratifs ont été publiées par Hippeau. Le gouvernement de Normandie au XVIII® siècle. V. TH, p. 434 à 470. Voir un conflit analogue en Anjou, dans Le Moy. Introduction aux cahiers de la sénéchaussée d'Anjou, p. L. et suivantes.

2, Cf. ci-dessus, section IT, parag. 2.

voqué les Etats dans leur forme ancienne. Et cette décision avait provoqué un conflit violent, qui dépassait les prévisions et déjouait les calculs du gouvernement.

Le travail des « Etats» de Franche-Comté avait commencé le 26 novembre 1788. Les deux Ordres privilégiés de leur côté, le Tiers, du sien, avaient rédigé des plans pour l’organisation future de l'administration locale. Chacun avait maintenu ses positions.

Le plan des privilégiés gardait le vote par Ordres; il acceptait de modifier le recrutement de l'Ordre roturier, à condition de donner la prépondérance à l'élément rural, et d'établir un droit de suffrage très large! : Les nobles comptaient encore sur les paysans.

Le projet du Tiers-Etat réclamait la confusion des Ordres et le vote par tête; mais, préparé par des bourgeois, il donnait aux villes un nombre de députés égal à celui des campagnes, et fixait le cens à 6 livres dans les villages, à 10 livres au moins et 40 livres au plus dans les grandes agglomérations ; ce programme était copié presque exactement sur le règlement établi en Dauphiné.

Le 6 janvier 1789, les Etats sont dissous en attendant une décision du gouvernement. Mais le débat n’en devient que plus violent. Par un arrêté du 27 janvier 1789, le Parlement de Besançon soutient ouvertement les prétentions des privilégiés : Le vote par Ordres est un dogme aux yeux des magistrats; personne ne peut modifier le droit public de la province; les Etats Généraux eux-mêmes « ne peuvent changer, ni innover la constitution des Etats provinciaux ? ».

Cet arrêté, provoque des protestations violentes; toute la Franche-Comté se dresse contre « 70 nobles, 40 clercs » et les magistrats du Parlement : « Leur discrédit est complet », écrit l'Intendant à.

1. Cens de 2 livres dans les villages. Ces plans sont dans K. 688. Arch. Nat.

3. Barnave l'avait prévu dès le mois de juin 1788. Les parlements, disait-

Necker est-il satisfait? Le voilà, ce conflit qu’il avait provoqué, et même probablement souhaité! — Mais non! la violence des passions le déconcerte; il avait rêvé d'opposer les privilégiés aux réformateurs, et de les neutraliser les uns par les autres. Or quel est Le résultat de sa politique? Il a donné au Tiers-Etat de Franche-Comté la conscience de sa force : La prépondérance des réformateurs libéraux s'affirme. Les débats relatifs à la réforme administrative ont, selon le mot de Barnave, « formé dans la nation un nouveau parti ».

il, ont eu tort de s'occuper de cette question administrative. Leur prestige en souffrira.

Conclusion.

La physionomie générale de ce mouvement compliqué est donc celle-ci :

En octobre 1788, les « Ætats provinciaux » Sont partout considérés comme la meilleur mode d'administration régionale. Les « Assemblées provinciales » sont méprisées par l'opinion, et négligées par Necker lui-même. Tout le monde désire posséder des corps administratifs dotés d’attributions larges, et affranchis de la tutelle du Conseil ou de l’Intendant : mais il reste àen définir le recrutement et la composition.

C'est l'aristocratie locale, noblesse de race ou noblesse de robe qui prend, le plus souvent, l'initiative, du mouvement; elle y voit un moyen d'accroître son influence. Les Etats qu'elle réclame, ce sont les vieilles assemblées traditionnelles, dominées par les privilégiés et analogues à celles qui subsistent en Languedoc ou en Artois. L'opinion publique s'associe à cette revendication, sans en comprendre d’abord la portée.

Mais bientôt, les publicistes dénoncent cette équivoque, et Condorcet le premier. L'expérience commencée en Franche- Comté met en lumière les inconvénients des anciens Etats provinciaux; contre les prétentions des nobles, une réaction se dessine. Les défenseurs du Tiers exigent des garanties : si les conditions qu'ils posent ne sont pas remplies, ils préfèrent rester dans le statu quo.

Au début de novembre, la victoire des Dauphinois donne au Tiers-Etat une doctrine précise.

Alors s'affirme la signification du mouvement.

I n'est pas dirigé contre les principes de l'Edit de juin 1787. L'organisation intérieure des assemblées provinciales a consacré le doublement du Tiers et le vote par tête; c'est un progrès définitif. Les municipalités donnent satisfaction.

1. La Campagne menée par l'avocat Delaunay contre le Comte de Walsh, en Anjou, est un des meilleurs exemples de ce revirement.

« Leur utilité est incontestable !. » Les assemblées de Département ont aussi beaucoup de partisans.

Quel est donc le but poursuivi? Les réformateurs dirigent tous leurs efforts contre le règlement du 5 août 1787 et les Instructions de novembre, contre l’ajournement indéfini des élections promises, c'est-à-dire contre toutes les déformations que Brienne avait fait subir au plan primitif. |

Mais, en même temps, les Etats provinciaux existants sont directement menacés. En Artois, en Languedoc, en Bretagne, le Tiers-Etat réclame énergiquement une refonte complète de cette institution ?. Il la réclame dès l’automne de 1788, avant même que les résultats obtenus en Dauphiné soient connus dans toute la France. Son argument? — Il confronte tout sim plement l’organisation des Etats traditionnels avec les principes admis pour la constitution des assemblées provinciales, dont il reconnaît la supériorité.

En somme, les assemblées de 1787, auraient répondu aux revendications essentielles de l'opinion publique, si elles avaient été élues, et si elles avaient possédé des pouvoirs et des attributions plus larges.

Mais Necker est maladroit : au lieu de soutenir les intérêts du Tiers-Etat, contre la noblesse et la magistrature, — au lieu de saisir cette occasion pour abattre le prestige des Parlements, il louvoie. En Franche-Comté même, il favorise les privilégiés. Alors la direction du mouvement lui échappe : malgré lui, les revendications des libéraux triomphent.

Le seul but du ministre, désormais, c'est d’ajourner toute solution. A l'assemblée de la nation, guidée par les cahiers de doléances, appartiendra le soin de détruire les « Etats » démodéset nuisibles ;les «assemblées provinciales », incapables d’une action sérieuse, — et de reconstruire l'administration de la France.

1. Projets pour l’organisation des États Provinciaux de Lorraine et Barrois (L. B3? 1080). É

2. L'action entreprise contre les États provinciaux existants ne peutentrer dans le cadre de cette étude. Aux Arch. Nat., les cartons K. 688 H. 748154 et K. 715 contiennent des renseignements intéressants.