Éd. Blossier, p

3. L'existence des assemblées subordonnées (district ou département) est approuvée assez nettement dans de nombreux cahiers, aussi bien en Gascogne qu’en Ile-de-France et en Normandie.

4. Dans les bailliages de Bar-sur-$Seine, Douai, Angouléme, Rennes, par exemple.

les travaux des routes; « veiilerà la police, et arrêter les mendiants non domiciliés »; gérer les biens Communaux avec plus de liberté; connaître enfin des délits forestiers. Bien mieux : elle devrait faire l'office de Juge de Paix, — soit qu'on l'autorise à jouer le rôle d’arbitre pour tous les différends « dont l'importance n'excéderait pas 100 francs », soit qu'on lui permette de « régler sans appel toute affaire de police », et de concilier les parties, dans les questions qui concernent « les limites des propriétés ! ».

Pour qu'elle puisse remplir ce rôle complexe, il faut d’abord la débarrasser de la tutelle étroite, qui l'oblige à d’incessantes démarches et à des formalités inutiles.

Pourtant, dans quelques villages, les cahiers expriment le désir que l'assemblée municipale soit obligée de consulter plus fréquemment tous les habitants, sans distinction de fortüune. La convocation de cette Assemblée Générale pourrait avoir lieu tous les six mois : il serait fait lecture « des délibérations et opérations qui auraient été faites dans cet intervalle, de sorte que chacun puisse suivre le cours des affaires Communales, etse préparer à y concourir d'une manière utile » ; la municipalité ne ferait que « rédiger » l’avis de cette Assemblée Générale, et l’enverrait aux Corps administratifs Supérieurs ?. Mais ces revendications sont formulées seulement par quelques paroisses de la banlieue parisienne et du Sénonais; probablement, les municipalités de ces Communautés avaientelle pris quelque iniative onéreuse, dont la collectivité n’avait pas été satisfaite.

Les Cahiers de Bailliages, — lorsqu'ils émettent un vœu sur ie régime municipal, ne s'intéressent guère aux attributions: ils s'occupent plutôt du recrutement. « Les assemblées municipales des campagnes seront conservées, mais... elles ne se-

t. Exemples : Bailliage secondaire d'Honfleur (édit. Blossier), p. 47, 111, 115, 127, 134, — Orléans (éd. C. Bloch.j I, 113 et 404. Sens (éd. Porée), P. 707, 811, 652, 549, etc., et Arch. parlementaires : Egly, IV, 501.

2. Arch. parlementaires, NV, 11 (Pecqueuse) et 167 (Vernouillet) NI,,25 (Vicheray, près de Toul). — Bailliage de Sens (éd. Porée), p. 549 et 564.

ront composées que de membres librement élus, tant parmi les habitants des paroisses que les proprittaires de biens, quoiqu'ils n’y soient pas domiciliés » : tel est le vœu du Tiers, dans le bailliage d'Orléans ! ; il est reproduit dans plusieurs autres cahiers. Les ecclésiastiques, au contraire, insistent souvent pour que le curé conserve le droit de siéger à l'assemblée municipale, et demandent qu'il en obtienne la présidence ? : mais aucun cahier de Communauté n'avait émis un vœu analogue.

Il est très rare, même dans les doléances des privilégiés, de voir formuler un vœu tendant « à la suppression des municipalités de campagne » : le vote de la Noblesse de Dourdan est un exemple isolé *. |

A vrai dire, les électeurs réunis au chef-lieu de Bailliage s'inquiètent beaucoup plus de l'administration des villes que de celle des villages. Le vœu du Tiers à cet égardest unanime, etles Ordres privilégiés se joignent presque toujours à lui : toutes les municipalités urbaines doivent être élues. En Alsace, où la question avait provoqué de si vives controverses #, la victoire du principe libéral est aussi nette que partout ailleurs : c’est un hommage à l'œuvre de la Commission intermédiaire.

Dans toutes ces appréciations, souvent bien rapides et bien fragmentaires, il est un point que l’on s'étonne de voir négliger : la réforme administrative de 1787 avait eu pour base le système censitaire, qui avait fonctionné, une fois au moins, pour les élections municipales. Il avait été très difficile de trouver des candidats en nombre suffisant. — Cette restriction apportée à la liberté des choix, était-elle acceptée par la population des Campagnes?

1. Éd. C. Bloch. IT, 330 ; par conséquent, il faut supprimer les membres de droit : curé et seigneur. :

2. Exemple : Clergé du bailliage de Sens V, 749 ; id. Villers-Cotterets, Riom, Amiens.