Tiers de la Sénéchaussée d'Angoulême

9. Baill. secondaire d'Honfleur (éd. Blossier,p. 167). Bailliages de Colmar (district de) (Tiers), ILL, 9. et Archives Parlementaires : Gisors (Tiers), V, 618,

Lyon (Noblesse), IIF, 604.

Édits royaux, conjointement avec le Parlement. Plusieurs cahiers de la Noblesse, et quelques cahiers du Tiers adoptent cette revendication. Mais, en général, ils ne veulent pas donner à cette mesure un caractère permanent! : Les États provinciaux ne pourront exercer le pouvoir d'enregistrement que dans les moments où l’Assemblée nationale ne sera pas réunie.

D'autre part, l'assemblée de Romans avait affirmé qu'un corps administratif ne devait jamais « octroyer » ou refuser un impôt, voter un subside au roi ou contracter un abonnement. À de rares exceptions près?, tous les cahiers qui envisagent cette question restent fidèles au même principe N'’est-il pas la meilleure garantie contre une « extension d'impôts », et le moyen le plus sûr d’assurer la périodicité des États Généraux? ? Ne donne-t-il pas aussi à l'Assemblée natiopale la certitude d'être plus aisément obéie? Qu’arriverait-il, en effet, si des États provinciaux pouvaient, « pour des intérêts particuliers, mettre obstacle au bien général, et arrêter la levée des impôts, gêner et peut-être méconnaître la puissance supérieure des États Généraux * »?

Déjà se dessinent ainsi les règles générales de l’organisation qu'adoptera l’Assemblée Constituante. Mais, dans ce cadre assez vague, bien des questions n'ont pas fait l'objet d'un vœu suffisamment net et général. Aussi les députés de la Nation gardent-ils une large initiative dans le travail de réforme des institutions locales.

SECTION II

Les débats de la Constituante ÿ.

C'est après cinq mois de séances que l'Assemblée Nationale entreprendra vraiment la réorganisation administrative de la