Arch. parlement, 1, 710, 712. II, 36 et 487. V

. 2. Exemples : Evreux (Tiers), LE, 300. Loudun (Noblesse), II, 595. Chäteau- Thierry (Tiers), II, 671, et nombreux cas analogues.

3. Contre ces trois formules, il en existe une autre; mais elle est exprimée seulement par les privilégiés des Bailliages de Caen, Angers et Alençon : Ceux-ci réclament les États Provinciaux anciens (c'est-à-dire lé vote par Ordres). Rare franchise !

revendication peut-elle être formulée indifféremment par les partisans du vote par tête, et par ceux du vote par ordre! D'ailleurs y aura-t-il une Commission intermédiaire? Le président sera-t-il élu? Ces points-là restent incertains ? Pourtant cette formule est adoptée par un très grandnombre de cahiers. — États à l'instar du Dauphiné : Voilà enfin une expression précise : Elle signifie le maintien des Ordres et le vote par tête; elle menace la situation du Clergé, réduit à n’occuper qu'un siège sur six; écarte les récents anoblis, et donne la prépondérance à la bourgeoisie. De plus elle implique l’existence d'une Commission Intermédiaire et de Procureurs- Syndics, la suppression des assemblées subordonnées. Enfin le président sera élu, mais toujours pris parmi les nobles et les ecclésiastiques : il n’y a donc pas moyen de confondre ce type avec le précédent.

Mais (peut-être à cause de cette précision même), le règlement du Dauphiné ne recueille pas la majorité des suffrages. Parmi les cahiers reproduits dans les Archives Parlementaires, ceux qui réclament ce régime forment à peine un sixième du total. Ce sont, bien entendu, à peu près uniquement des cahiers du Tiers' : Les ecclésiastiques sont hostiles à une organisation qui réduit leur influence, et les curés de campagne savent en outre que le régime adopté en Dauphiné favorise nettement les Évêques et les Chapitres; quant aux nobles, ceux qui ne possèdent pas les « quatre quartiers » de noblesse?, exigés par l'assemblée de Romans, ont aussi tout intérêt à

rejeter un tel programme.

En somme, il existe une très forte majorité pour réclamer l’élection des assemblées administratives, le doublement du Tiers et le vote par tête. Ce sont les seuls points sur lesquels les cahiers émettent un vœu catégorique : or ces principes-là étaient acquis depuis l’édit de juin 1787 *.

1. Pourtant Toul (Noblesse), Mantes et Amiens (Clergé), adoptent le même vœu. [Voir dans Clermont-en-Beauvaisis (Tiers) II, 573, une critique intéres-

sante du régime du Dauphiné].

2. Sur la question des « degrés de noblesse », voir ci-dessus les opinions de quelqués assemblées provinciales, p. 179.

3. Je ne parle pas ici des cahiers primaires, parce qu'il faut se garder d'at-

Il. Les fonclions des futures assemblées administratives sont-elles l’objet de vœux plus précis? Certes oui.

Les attributions des administrateurs doivent être largement étendues : Ils seront chargés de la recette de tous les impôts et les verseront directement au Trésor, en économisant les frais de perception. Auront-il aussi Le contentieux en matière d'impositions ? Iei les avis sont partagés. Mais presque unanimement, les cahiers étendent la compétence des futurs États à l'administration de la milice, à la surveillance des domaines et forêts; le commerce des grains est encore un des objets que l’on place sous leur contrôle. Enfin les administrateurs traiteront toutes les questions qui concernent le « bien public » et disposeront de tous les fonds affectés à ces services.

Les États s’occuperont donc de « tous les détails de l’administration : » c'est une formule courante dans les cahiers. L'Intendant leur abandonnera ses attributions. Faut-il donc laisser subsister cet agent du pouvoir central, qui serait dès lors uniquement investi d'une mission de contrôle? Non : un très grand nombre de cahiers demandent expressément la suppression de l'Intendance. Les États doivent agir « sans que des autorités intermédiaires puissent balancer leurs opérations ! » : Ils exerceront seuls la tutelle des Communautés; ils contrôleront l'administration des hôpitaux, et celle des biens patrimoniaux des villes; ils auront « le pouvoir exécutif » et veilleront à l'application des arrêtés de l’Assemblée nationale : néanmoins ce dernier point, conséquence logique de la disparition des Intendants, ne se trouve pas partout affirmé avec une netteté parfaite ?.

Ces pouvoirs doivent-ils être plus grands encore? — Le Dauphiné avait obtenu pour ses États le droit d'enregistrer les

tacher trop d'importance à la préférence qu'ils énoncent. Pour leurs rédacteurs, le terme « à l'instar du Dauphiné » n’impliquait probablement pas des dispositions si précises ; il signifiait tout simplement « doublement du Tiers et vote par tête ».