I. Les Idées Nouvelles

Le gouvernement de Louis XVI, dès la première séance des États Généraux, souligne l'importance et l’urgence de la réforme administrative : « Celle d’entre vos délibérations, Messieurs, qui est la plus pressante, celle dont l'utilité aura le plus d'influence sur l'avenir, concerne l'établissement des États provinciaux ». Necker ajoute quelques précisions : Il sera possible de donner immédiatement à ces États toutes les attributions que possédaient les Assemblées provinciales, et d'y ajouter même « la conversion des aides et droits locaux »; par la suite, leur compétence sera étendue : Réformes dans le régime de l'assistance, des hôpitaux et des prisons, «inspection sur les dépenses des Communautés et des villes! ». « Librement élues », ces assemblées pourront peut-être « fournir un jour une partie des députés des États du royaume ». Il est bien entendu que les États Provinciaux existants seront modifiés. Le ministre ne fait même pas allusion aux Commissions intermédiaires, qui continuent obscurément leur besogne.

Le 23 juin 1789, lorsque, dans la Séance Royale, Louis XVI « déclare ses intentions », le programme se précise : Les États seront formés dans une proportion à peu près semblable à celle du Dauphiné: 2/10 d’ecclésiastiques, 3/10 de nobles, 5/10 du Tiers-État, élus par leurs Ordres respectifs; mais les propriétaires seuls seront électeurs et éligibles. Les délibérations auront lieu «suivant l'usage observé dans les Assemblées

p. 170 et suiv. Mon seul but est de montrer dans quelle mesure le souvenir de la réforme de 1787 a été invoqué au cours de ces débats. Les indications que donne le livre du Vicomte de Luçcay (par exemple comparaison de l'Édit de 1787 et de la loi de 1789) ne sont pas exactes.