B. Nat. Le? 1, p. 83-84 et suiv

provinciales ». Il n’est pas question d’assemblées subordonnées ; mais la Commission intermédiaire des États sera assistée de « délégués... choisis uniquement par elle »: ce sont les « correspondants » institués en Dauphiné.

Le roi est disposé à accorder, sans délai, aux corps administratifs, toutes les attributions énumérées dans le discours du 5 mai: mais il ne dit pas si les délibérations devront être soumises à l'approbation du pouvoir central".

Un programme de ce genre répond aux vœux essentiels des cahiers; à la fin de juin, il peut encore paraître acceptable.

Mais bientôt, dans plusieurs brochures, des idées nouvelles vont s'affirmer :

Les assemblées d’États, formées dans le cadre de la province, peuvent être dangereuses.

Elles seront assez fortes pour résister à l’Assemblée Nationale, et provoquer des scissions, encouragées secrètement par le pouvoir exécutif. Elles garderont leur esprit de « Corps séparé » et séront incapables de comprendre les actes des Constituants, inspirés par l'intérêt général.

Ces craintes, exprimées par Pellerin de la Buxière ?, sont aussi celles de Sieyès : En détruisant la province, en étudiant dès le mois de juillet 1789 un plan de division territoriale, il a pour but de « faire de toutes les parties de la France un seul COrps SANS

D'autre part, pour rétablir l’ordre et pour assurer la répartition de r'impôt, il y a intérêt à mettre en activité les nouvelles assemblées administratives le plus tôt possible. Les bases posées par la réforme de 1787 ne sont-elles pas immédiatement utilisables? Quelques brochures paraissent, qui proposent de reprendre le plan existant, en l'améliorant. Pourtant, ces défenseurs attardés sont obligés d'avouer qu'il est très difficile de trouver, dans un village, des hommes assez instruits pour former une municipalité; aussi proposent-ils

1. Déclaration des Intentions du roi, art. 17 à 23 (Bib. Nat. Le ?? 33), 2. Bib. Nat. Lb 59 24 39. 3. Lebègue, Thouret, p. 179.

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de grouper plusieurs communautés en une même CirconsCription !.

Le 30 juillet, les Bureaux de la Constituante sont saisis de la question administrative, dans son ensemble, par une motion de Duport?. Avant de discuter les principes du droit publie, dit-il, mieux vaudrait constituer les corps administratifs, pour « empêcher l’état d'isolement où les villes sont prêles à se placer les unes à l'égard des autres, et relativement aux campagnes ». Il propose donc d'établir 70 assemblées régionales, auxquelles il conserve le nom d' « Assemblées provinciales » : elles seront recrutées au sein des assemblées inférieures, comme en 1787.

Voilà que précisément les pouvoirs locaux s’effondrent, à la suite de la Grande Peur » ; voilà que, dans la nuit du 4 août, lès privilèges provinciaux sont abolis : Les obstacles qui auraient pu entraver la nouvelle division du territoire disparaissent. Mais aussi la nécessité d'agir vite s'impose d'autant mieux.

Pourtant le Premier Comité de Constitution, « où dominait l'influence de Mounier ! », ne semblait pas désireux de presser ce débat. Peut-être restait-il fidèle à la division provinciale? Peut-être ses préférences allaient-elles encore au régime du Dauphiné? Dans la discussion qui s'engage le 27 août pour fixer l’ordre du jour, tandis que Bureaux de Puzy insiste pour faire décider que « les assemblées administratives seront établies incessamment », Mounier demande l’ajournement : « Si vous commencez par les assemblées, vous leur donnerez trop de force. Elles pourront s'opposer à l’organisation du corps législatif * ».

La Constituante demande néanmoins à son Comité d'établir rapidement un programme. Le 31, Lally-Tollendal, membre du Comité, accepte en principe un remaniement des divisions administratives. Mais, en attendant le dépôt des projets, le